Traduction de «détail et fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance | PRIIP [Abbr.]
packaged retail and insurance-based investment product | PRIIP [Abbr.]

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

fonds des déposants de détail
retail depositors funds

Fonds de fiducie des prestations d'assurance-soins dentaires des employés du commerce de détail de l'Ontario
Ontario Retail Employees Dental Benefit Trust Fund

commerce de détail | distribution de détail | vente au détail
retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail

prix de détail
retail price

détaillant multi-canal [ détaillant à circuits multiples | détaillant multi-canaux | détaillant multi canaux | détaillant multicanaux ]
multi-channel retailer

vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle
brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing

détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier
brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir la confiance des investisseurs de détail dans les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et dans les marchés financiers dans leur ensemble, il y a lieu d’établir des obligations en matière de procédures internes appropriées permettant de garantir que les investisseurs de détail qui formulent une réclamation obtiennent une réponse sur le fond de la part de l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.
To ensure the trust of retail investors in PRIIPs and in financial markets as a whole, requirements should be established for appropriate internal procedures which ensure that retail investors receive a substantive response from the PRIIP manufacturer to complaints.

2. Tout État membre peut exiger que l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou la personne qui vend un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance notifie préalablement le document d’informations clés à l’autorité compétente chargée des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance commercialisés dans cet État membre.
2. Any Member State may require the ex ante notification of the key information document by the PRIIP manufacturer or the person selling a PRIIP to the competent authority for PRIIPs marketed in that Member State.

C’est pourquoi les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ont une responsabilité importante à l’égard des investisseurs de détail pour ce qui est de garantir que ces documents ne soient pas trompeurs, inexacts ou incohérents avec les parties pertinentes des documents contractuels relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Il est donc important que les investisseurs de détail disposent d’un droit de recours effectif.
For that reason, PRIIP manufacturers have a significant responsibility towards retail investors in ensuring that they are not misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the contractual documents of the PRIIP. It is therefore important to ensure that retail investors have an effective right of redress.

2. Lorsqu’un investisseur de détail démontre qu’il a subi une perte du fait du recours à un document d’informations clés dans les circonstances visées au paragraphe 1, en réalisant un investissement dans le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour lequel ce document d’informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour cette perte, conformément au droit national.
2. A retail investor who demonstrates loss resulting from reliance on a key information document under the circumstances referred to in paragraph 1, when making an investment into the PRIIP for which that key information document was produced, may claim damages from the PRIIP manufacturer for that loss in accordance with national law.

Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et les risques qui y sont associés.
This Regulation lays down uniform rules on the format and content of the key information document to be drawn up by PRIIP manufacturers and on the provision of the key information document to retail investors in order to enable retail investors to understand and compare the key features and risks of the PRIIP.

(21) Pour garantir la confiance des investisseurs de détail dans les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et dans les marchés financiers dans leur ensemble , il y a lieu d'établir des obligations en matière de procédures internes appropriées permettant de garantir que les investisseurs de détail qui formulent une réclamation obtiennent une réponse sur le fond de la part de l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance .
(21) To ensure the trust of retail investors in PRIIPs and in financial markets as a whole , requirements should be established for appropriate internal procedures which ensure that retail investors receive a substantive response from the PRIIP manufacturer to complaints.

33. est conscient des avantages que présentent les fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds - ETF) en donnant aux investisseurs de détail la possibilité d'accéder à un plus large éventail d'actifs (notamment des produits de base), mais insiste sur les risques qu'ils comportent en termes de complexité, risque de contrepartie, liquidité des produits et éventuel arbitrage réglementaire; met en garde contre les risques que comportent les fonds indiciels cotés synthétiques en raison d'une opacité et d'une complexité croissantes, notamment lorsque ces produits sont commercialisés auprès des investisseurs de détail; invite dès lors la Commission à évaluer et à résoudre ces vulnérabilités structurelles éventuelles dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM en tenant compte des diverses catégories de clients (par exemple, les investisseurs de détail, les investisseurs professionnels, les investisseurs institutionnels) et leurs profils de risque différents;
33. Recognises the benefits which Exchange Traded Funds (ETFs) provide by giving retail investors access to a wider range of assets (such as commodities, in particular), but stresses the risks ETF carry in terms of complexity, counterparty risk, liquidity of products and possible regulatory arbitrage; warns of the risks associated with synthetic ETFs owing to their increasing opacity and complexity, in particular when synthetic ETFs are marketed to retail investors; invites the Commission, therefore, to assess and tackle these potential structural vulnerabilities in the ongoing UCITS VI review, taking into account different customer categories (e.g. retail investors, professional investors, institutional investors) and their different risk profiles;

19. se félicite des études récentes de la Commission sur les fonds alternatifs et sur les fonds de capital-investissement, mais regrette que les études conduites ne se soient concentrées jusqu'à présent que sur les obstacles au développement de tels fonds; invite la Commission à examiner toute lacune éventuelle en matière de politique; souligne la nécessité de travaux sectoriels de la part des régulateurs de tels fonds, dont le CERVM et l'OICV, ainsi que des autorités compétentes pour les marchés au sein desquels de tels fonds sont courants, ce dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les États-Unis; demande une approche plus large et plus critique en matière de risques d'abus de marché; invite la Commission à examiner les disparités des régimes des États membres en matière d'accès de détail aux investissements alternatifs et à définir notamment les qualifications appropriées exigibles des distributeurs de tels produits auprès des investisseurs de détail;
19. Welcomes the Commission's recent studies on hedge funds and private equity, but regrets that these studies have so far focused only on barriers to growth of such funds; invites the Commission to monitor any potential policy gaps; emphasises the need for sector-specific work by the regulators of such funds, including the CESR and IOSCO and competent authorities in markets where such funds are common, taking it on board as part of the EU-US dialogue; asks for a broader and more critical approach with regard to the risks of market abuse; invites the Commission to review the differences in Member States' regimes for retail access to alternative investments, and, in particular, to determine the appropriate qualifications for distributors of such products to retail investors;

18. se félicite des études récentes de la Commission sur les fonds de couverture et sur les fonds de capital-investissement, mais regrette que les études conduites ne se soient concentrées jusqu'à présent que sur les obstacles au développement de tels fonds; invite la Commission à examiner toute lacune éventuelle en matière de politique; souligne la nécessité de travaux sectoriels de la part des régulateurs de tels fonds, dont le CERVM et l'OICV, ainsi que des autorités compétentes pour les marchés au sein desquels de tels fonds sont courants, ce dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les États-Unis; demande une approche plus large et plus critique en matière de risques d'abus de marché; invite la Commission à examiner les disparités des régimes des États membres en matière d'accès de détail aux investissements alternatifs et à définir notamment les qualifications appropriées exigibles des distributeurs de tels produits auprès des investisseurs de détail;
18. Welcomes the Commission's recent studies on hedge funds and private equity, but regrets that these studies so far have focused only on barriers to growth of such funds, invites the Commission to monitor any potential policy gaps; emphasises the need for sector-specific work by regulators of such funds, including the CESR and IOSCO and competent authorities in markets where such funds are common taking it on board as part of the EU-US dialogue; asks for a broader and more critical approach with regard to the risks of market abuse; invites the Commission to review the differences in Member States' regimes for retail access to alternative investments, and in particular to determine the appropriate qualifications for distributors of such products to retail investors;