Traduction de «bien évident que des fonctionnaires peuvent venir » (Français → Anglais) :

Mme Paddy Torsney: À titre d'éclaircissement, il est bien évident que des fonctionnaires peuvent venir expliquer comment fonctionnent les choses, comment elles ont fonctionné, comment elles pourraient fonctionner; par contre, demander à des fonctionnaires de donner leur avis sur des décisions politiques, sur ce qui se trouve ou ce qui ne se trouve pas dans un projet de loi par opposition à ce qui a pu ou n'a pu se trouver dans un projet de loi dans le passé n'est peut-être pas la chose à faire.
Ms. Paddy Torsney: Just on a point of clarification, certainly officials can come here and explain how things work, how they have worked, and how they could work, but to request that the officials comment on political decisions on what is or isn't in a bill versus things that may or may not have been in a bill in the past is perhaps directed toward the wrong person or people.

Il est bien évident que les catastrophes ne respectent pas les frontières nationales et qu'elles peuvent revêtir une dimension transnationale (comme ce fut le cas avec les inondations en 2002 et avec les incendies de forêts en 2007).
Most obviously, disasters do not respect national borders and can have a transnational dimension (as was the case with the 2002 floods, and the 2007 forest fires).

Les membres, les fonctionnaires ou agents et autre personnel des institutions et organismes visés à l’article 141 du règlement financier ne peuvent pas se porter acquéreurs des biens revendus par ces institutions et organismes sauf lorsque ces biens sont revendus par une procédure d’adjudication publique.
Members, officials or other servants and any other staff of the institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation may not acquire items that are resold by these institutions and bodies, save where those items are resold by public tender procedure.

De plus, bien qu'ils soient les premiers avertis de l'existence de nouveaux réseaux frauduleux et qu'ils aient une solide expérience en matière de fraude grave à la TVA, les fonctionnaires Eurofisc ne jouent aucun rôle dans la coordination des audits réalisés par la suite; à l'heure actuelle, les fonctionnaires des administrations fiscales ne peuvent pas participer directement aux audits sur place menés par d'autres administrations fiscales, ce qui peut engendrer des retards et grever les ressources des administrations fiscales du lieu où est établie l'entreprise faisant l'objet de l'audit.
In addition, while Eurofisc tax officials are the first to be warned about new fraudulent networks and have strong expertise in serious VAT fraud, they play no role in the coordination of the subsequent audits; At the moment, tax officials cannot be directly involved in on-the-spot audits carried out by other tax administrations.

Lorsque ces budgets sont publiés, le comité, par exemple le nôtre, invite le ministre et les fonctionnaires à venir témoigner devant lui, et les membres du comité peuvent poser des questions sur tout sujet qui relève de la compétence du ministère, y compris l'exécution des lois.
When those estimates are published, the committee, for example our committee, calls the minister and the officials, and the members of the committee can ask questions on anything that comes under the jurisdiction of that department, including the enforcement.

Je suis persuadé que je ne suis pas le seul à me rappeler que nous avons à plusieurs reprises posé des questions aux fonctionnaires sur les dépenses relatives au Programme canadien des armes à feu et qu'on nous a bien souvent assuré que tout allait bien, alors qu'il est bien évident que ce n'était pas le cas.
I am sure I am not alone in recalling how we repeatedly asked officials about expenditures related to the Canadian Firearms Program and how we repeatedly received assurances that everything was fine when clearly everything was not fine.

Monsieur le Président, il est bien évident que notre mission a pour but de venir en aide aux Afghans et c'est exactement ce que nous faisons.
Mr. Speaker, of course we are there to help the people of Afghanistan.

1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, les États membres peuvent admettre en exonération, sous réserve des articles 26 à 29, les importations de biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance pour venir exercer une activité similaire dans la Communauté et qui ont déclaré, au préalable, le commencement de cette activité aux autorités compétentes de l’État membre d’activité en application de l’article 213, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE.
1. Without prejudice to the measures in force in the Member State with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 26 to 29, Member States may allow exemption, on admission, for imports of capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in the third country or third territory of origin in order to carry on a similar activity in the Community and which, in accordance with Article 213(1) of Directive 2006/112/EC, have given advance notice to the competent authorities of the Member State of importation of the commencement of such activity.

Il se présente, au Comité permanent des ressources humaines, deux fonctionnaires pour venir faire le point des interventions dans le domaine de l'éducation, qui n'est pas un champ de juridiction fédérale, mais dans lequel le fédéral a bien le goût de s'investir.
Two officials appeared before the Standing Committee on Human Resources to speak on interventions in the field of education, which is not under federal jurisdiction, but which the federal government would really like to invest in.