Traduction de «autres biens d’équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens autres que les biens d'équipement
noncapital goods

biens assimilables à des biens d'équipement [ biens de semi-capital | biens de semi-équipement ]
semi-capital goods

bien d'équipement | bien industriel
capital good | industrial good | investment good

importation de services de réparations de biens d'équipement [ importation de services de réparation de biens d'équipement ]
import of repair to capital goods

secteur des biens d'équipement
capital goods sector

stock de biens d'équipement [ stock de biens de production | stock de biens d'investissement ]
capital inventory

biens d'équipement (1) | biens matériels (2) | immobilisations corporelles (3)
material goods

biens d'équipement, d'investissement, moyens de production
capital goods

investissement (en biens) d'équipement
capital investment

bien d'équipement
capital goods [ fixed capital goods | investment goods | productive capital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant des biens d'équipement, ils devront être utilisés sur les îles par des entreprises locales pendant au moins deux ans avant de pouvoir être vendus librement à des entreprises implantées dans d'autres parties de l'Union.
Regarding capital goods, they will have to be used by local companies on the islands for a period of at least two years before they can be sold freely to companies situated in other parts of the Union.

importations de biens d'investissement et autres biens d'équipement importés à l'occasion d'un transfert d'activités.
capital goods and equipment imported on the transfer of activities.

M. considérant que la liste des biens et équipements dont le commerce est interdit par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil n'inclut pas certains équipements de police et de sécurité qui font actuellement l'objet d'un commerce international et qui n'ont aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture ou d'autres mauvais traitements, y compris les matraques à pointes, certaines entraves fixées aux murs ou au sol, certaines entraves pour les jambes, les menottes pour les doigts, les poucettes, les vis pour les pouces et les dispositifs corporels incapacitants à décharge électrique autres que les ceintures incapacitantes,
M. whereas the list of items and equipment whose trade is prohibited by Council Regulation (EC) No 1236/2005 does not include some policing and security equipment, currently traded internationally, which either have no practical use than for torture or other ill-treatment, including spiked batons, certain wall or floor restraints, certain leg restraints, finger-cuffs, thumbcuffs, thumbscrews, and body-worn electric-shock stun devices other than ‘stun belts’,

Sauf cas particuliers justifiés par les circonstances, l’exonération n’est accordée que pour les biens d’investissement et autres biens d’équipement importés avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de cessation de l’activité de l’entreprise dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance.
Except in special cases justified by the circumstances, the exemption shall be granted only in respect of capital goods and other equipment imported before the expiry of a period of 12 months from the date when the undertaking ceased its activities in the third country or third territory of origin.

BIENS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES BIENS D’ÉQUIPEMENT IMPORTÉS À L’OCCASION D’UN TRANSFERT D’ACTIVITÉS
CAPITAL GOODS AND OTHER EQUIPMENT IMPORTED ON THE TRANSFER OF ACTIVITIES

1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, les États membres peuvent admettre en exonération, sous réserve des articles 26 à 29, les importations de biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance pour venir exercer une activité similaire dans la Communauté et qui ont déclaré, au préalable, le commencement de cette activité aux autorités compétentes de l’État membre d’activité en application de l’article 213, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE.
1. Without prejudice to the measures in force in the Member State with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 26 to 29, Member States may allow exemption, on admission, for imports of capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in the third country or third territory of origin in order to carry on a similar activity in the Community and which, in accordance with Article 213(1) of Directive 2006/112/EC, have given advance notice to the competent authorities of the Member State of importation of the commencement of such activity.

Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d'équipement ménager et mobilier de bureau); bagages transportés séparément des passagers; véhicules automobiles transportés pour réparation; autres biens non marchands, n.c.a.
Goods moved in the course of household and office removals; baggage transported separately from passengers; motor vehicles being moved for repair; other non-market goods n.e.c.

Ces contrôles devraient s’appliquer aux biens qui sont principalement utilisés à des fins répressives et, à moins que ces contrôles ne soient disproportionnés, à tout autre équipement ou produit susceptible d’être utilisé de manière abusive en vue d’infliger la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en raison de sa conception et de ses caractéristiques techniques.
These controls should apply to goods that are primarily used for law enforcement purposes and, unless such controls prove disproportionate, to any other equipment or product that could be abused for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, taking into account its design and technical features.

Les revenus provenant de ce programme seront destinés à des denrées alimentaires, des médicaments et d’autres biens d’équipement nécessaires au secteur de la santé ainsi qu’à des matériaux et fournitures utiles à la société civile irakienne, notamment de l’équipement destiné à l’entretien des installations pétrolières.
Income from the ‘Oil for Food’ programme is to be used for food and for medicine and other health sector resources, as well as for materials and supplies for civilian purposes in Iraq, including equipment for maintaining the oil sector.