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Vertaling van "bien établi ait parfois semblé " (Frans → Engels) :

La sécurité juridique à l'égard de principes et de critères communs bien établis et appliqués par les États membres d’une manière coordonnée dans l’ensemble de l’Union semble être le minimum nécessaire.

Legal certainty on well-established common principles and criteria that are applied by Member States in a coordinated way throughout the Union appear to be the minimum necessary.


C'est ainsi par exemple qu'en Russie, cette approbation a parfois demandé plus de six mois, bien que la Commission ait instamment invité le bénéficiaire à prendre une décision.

Therefore, for example in Russia approval has taken more than six months in some instances despite the Commission urging the beneficiary to reach a decision.


Mais il me semble très important qu'on ait des normes et des règles très bien établies dans le domaine électoral.

In my opinion, it's extremely important to establish clear standards and rules with respect to the electoral process.


Sur les routes internationales, la concurrence provient surtout des transporteurs étrangers bien qu'il y ait parfois aussi une concurrence directe entre Air Canada et les lignes aériennes Canadien, notamment sur les liaisons Canada-Londres.

On international routes, the competition is mostly with the foreign carriers, although in some instances there is also competition between Air Canada and Canadian Airlines, such as in the Canada-London market.


Bien que le principe de non-discrimination soit déjà consacré dans la directive relative aux services et que la Commission ait appliqué ce principe dans des secteurs de services tels que les sociétés de location de voitures ou les parcs d’attraction, sa mise en pratique peut parfois être difficile.

While the principle of non-discrimination is already established under the Services Directive and the Commission has applied it in services sectors such as car rental companies or amusement parks, it can sometimes be difficult to put into practice.


Pareillement, les Présidents ont affirmé que, bien qu'il y ait parfois motif à grief, le cadre parlementaire prévoit d'autres moyens de traiter l'affaire en cause que de soulever une question de privilège ou de faire une allégation d'outrage. Les Présidents peuvent aussi déclarer que l'affaire est une question constitutionnelle qui n'est pas de leur ressort.

Similarly, speakers suggested that, while something may be a legitimate grievance, there are other avenues within the parliamentary framework to address the conduct at issue rather than a question of privilege or an allegation of contempt; or speakers may suggest that the matter concerns a constitutional issue that is beyond their authority.


Lorsque des questions sont posées et que des réponses sont données durant la période des questions, et c'est bien la période des questions et non la période des réponses, il est normal qu'il y ait parfois désaccord sur ce qui est dit dans la question ou dans la réponse.

When questions are asked and answers are given in question period, or replies are given, it is question period and not answer period, there is bound to be disagreement from time to time on what is said in either the question or in the answer.


Grâce à son courage, à sa force et à sa dignité, le sénateur Ruck a rendu ce rêve possible pour de nombreux noirs de la Nouvelle-Écosse, et ceci en restant calme, bien qu'il ait parfois haussé le ton lorsque la situation l'exigeait.

Senator Ruck has made that dream possible for many Nova Scotians of black descent by his courage, by his strength, by his dignity, and in a quiet way, although sometimes he was loud if the occasion called for it.


Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rappo ...[+++]

Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report.


Bien que l'UE ait acquis une expérience certaine en matière d'observation et d'assistance électorales au cours des dix dernières années [9], les approches adoptées ont été diverses et parfois on a même réinventé la roue.

Although the EU has gained significant experience in election observation and assistance in the last decade [9], approaches have been diverse and the wheel has sometimes been reinvented.




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bien établi ait parfois semblé ->

Date index: 2023-04-26
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