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Avoir à l'étranger
Bien à l'étranger
Bien à liquider à l'étranger
Droits de cabotage pour les transporteurs étrangers
Expédition de biens à l'étranger
Fondation Bien-Etre des Ouvriers Etrangers
OPPBE
Règlement sur les transporteurs étrangers

Traduction de «transporteurs étrangers bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir à l'étranger | bien à l'étranger

assets held abroad | external assets


droits de cabotage pour les transporteurs étrangers

foreign carrier cabotage


Règlement sur les transporteurs étrangers

Regulation respecting foreign carriers


Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers

Printed Material for Foreign Carriers Remission Order


bien à liquider à l'étranger

asset to be realized abroad


Fondation Bien-Etre des Ouvriers Etrangers

Foreign Workers Welfare Unit


Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger [ OPPBE ]

Ordinance of 3 May 2006 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property Abroad [ PPPAO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les routes internationales, la concurrence provient surtout des transporteurs étrangers bien qu'il y ait parfois aussi une concurrence directe entre Air Canada et les lignes aériennes Canadien, notamment sur les liaisons Canada-Londres.

On international routes, the competition is mostly with the foreign carriers, although in some instances there is also competition between Air Canada and Canadian Airlines, such as in the Canada-London market.


M. Michel Guimond: Monsieur Synard, j'ai de la difficulté à comprendre votre commentaire au sujet de l'assouplissement des règles régissant la propriété étrangère afin de permettre à des transporteurs étrangers de travailler ici, alors qu'on sait qu'un transporteur étranger peut avoir le réflexe d'acheter ses fournitures, ses biens et services dans son pays.

Mr. Michel Guimond: Mr. Synard, I find it hard to understand your comment about making the foreign ownership rules more flexible so that foreign carriers can operate here, when we know that foreign carriers may be inclined to buy their supplies, their goods and their services in their own country.


23. souligne qu'un marché intérieur du transport routier qui fonctionne bien pourrait contribuer à rendre les transports plus efficaces et à diminuer les trajets à vide; demande à la Commission de veiller strictement au respect de la législation communautaire régissant les opérations internationales de transport routier et de cabotage; reconnaît que les États membres peuvent limiter, sous certaines conditions, le cabotage mais demande à la Commission d'intervenir fermement, en sa qualité de gardienne du traité, contre les restrictions et les sanctions disproportionnées qu'un certain nombre d'États membres imposent à cet ég ...[+++]

23. Stresses that an internal market in road haulage which functions effectively could help to make transport more efficient and reduce the number of unladen journeys; calls on the Commission to strictly enforce EU legislation on international road haulage and cabotage; recognises that Member States are permitted to restrict cabotage under certain conditions, but calls on the Commission, as guardian of the Treaty, to take rigorous action against disproportionate restrictions and penalties which a number of Member States are imposing on foreign carriers in this regard;


23. souligne qu'un marché intérieur du transport routier qui fonctionne bien pourrait contribuer à rendre les transports plus efficaces et à diminuer les trajets à vide; demande à la Commission de veiller strictement au respect de la législation communautaire régissant les opérations internationales de transport routier et de cabotage; reconnaît que les États membres peuvent limiter, sous certaines conditions, le cabotage mais demande à la Commission d'intervenir fermement, en sa qualité de gardienne du traité, contre les restrictions et les sanctions disproportionnées qu'un certain nombre d'États membres imposent à cet ég ...[+++]

23. Stresses that an internal market in road haulage which functions effectively could help to make transport more efficient and reduce the number of unladen journeys; calls on the Commission to strictly enforce EU legislation on international road haulage and cabotage; recognises that Member States are permitted to restrict cabotage under certain conditions, but calls on the Commission, as guardian of the Treaty, to take rigorous action against disproportionate restrictions and penalties which a number of Member States are imposing on foreign carriers in this regard;


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23. souligne qu'un marché intérieur du transport routier qui fonctionne bien peut contribuer à rendre les transports plus efficaces et à diminuer les trajets à vide; demande à la Commission de veiller strictement au respect de la législation communautaire régissant les opérations internationales de transport routier et de cabotage; reconnaît que les États membres peuvent limiter, sous certaines conditions, le cabotage mais demande à la Commission d'intervenir fermement, en sa qualité de gardienne du traité, contre les restrictions et les sanctions disproportionnées qu'un certain nombre d'États membres imposent à cet ég ...[+++]

23. Stresses that an internal market in road haulage which functions effectively could help to make transport more efficient and reduce the number of unladen journeys; calls on the Commission to strictly enforce EU legislation on international road haulage and cabotage; recognises that Member States are permitted to restrict cabotage under certain conditions, but calls on the Commission, as guardian of the Treaty, to take rigorous action against disproportionate restrictions and penalties which a number of Member States are imposing on foreign carriers in this connection;


Étant donné que les dispositions de la loi américaine s'appliquent aux transporteurs étrangers exerçant leurs activités aux États-Unis aussi bien qu'aux transporteurs nationaux, bon nombre des transporteurs canadiens, dont le principal transporteur canadien, produisent déjà ces statistiques à l'égard de leurs vols aux États-Unis et doivent donc avoir déjà en place les systèmes nécessaires pour compiler cette information sur une base mensuelle.

Since the U.S. provisions apply to foreign carriers operating in the United States as well as to domestic carriers, many of Canada's carriers, including the dominant Canadian carrier, already report these statistics with respect to U.S. flights and, therefore, already must have in place the systems required to compile this information on a monthly basis.


A l'heure actuelle, la législation européenne en vigueur protège relativement bien les passagers aériens européens lorsqu'ils se déplacent à l'intérieur de l'UE et qu'ils voyagent avec des compagnies européennes. Mais dès lors qu'ils quittent le territoire de de l'UE ou font appel à des transporteurs étrangers, ils risquent de se retrouver face à une réglementation périmée, qui limite sévèrement le montant du dédommagement perçu en cas de problème.

At present, by virtue of existing EU legislation, European air passengers are reasonably well protected inside the EU and when they travel with European airlines, but the moment they go beyond the EU Member States or use foreign carriers, they can find themselves subject to outdated rules, which severely limit the amount of compensation they receive if anything goes wrong.


Bien qu'il soit peu probable qu'aujourd'hui un transporteur étranger soit intéressé à investir considérablement dans des transporteurs d'autres pays, naturellement, cela n'exclurait pas la possibilité de développer d'autres liens avec des transporteurs étrangers.

While it is unlikely a foreign carrier today would have much interest in making a large financial commitment to carriers in other countries, it would of course not preclude the possibility to develop further relations with foreign carriers.




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transporteurs étrangers bien ->

Date index: 2023-03-14
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