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Traduction de «bien même mon jugement serait » (Français → Anglais) :

Quand bien même la certification ne serait pas juridiquement contraignante, ce système devrait aussi viser à faciliter l’évaluation de toute demande ultérieure d’essais cliniques et d’autorisation de mise sur le marché reposant sur les mêmes données.

Even though the certification would not be legally binding, this system should also aim at facilitating the evaluation of any future application for clinical trials and marketing authorisation application based on the same data.


La STbr contribuera au problème de résistance aux antibiotiques quand bien même cette contribution serait minimale, et elle doit être stoppée.

That will be a very small step. The antibiotic resistance issue is one to which rBGH will contribute, however small that contribution may be, and that must be stopped.


MIG a donc décidé de ne plus soutenir Olympic quand bien même elle ne serait pas vendue à Aegean, ce qui entraînerait la fermeture définitive de l'entreprise à brève échéance.

MIG had therefore decided to discontinue its support of Olympic, should it not be sold to Aegean.


Bien que les résultats de la présente évaluation montrent qu'une révision du règlement lui-même serait prématurée, un certain nombre d'améliorations restent possibles, notamment grâce à l'amélioration des documents d'orientation de la Commission.

Whilst the results of the assessment indicate that a review of the Regulation itself would be premature, a number of improvements remain possible inter alia by means of enhanced Commission guidance documents.


Je pense que même mon collègue serait d'avis qu'il s'agit d'une terrible erreur de jugement de la part du gouvernement.

I think even my hon. colleague would agree that this is terrible and bad judgment on the government's part.


Même un conflit apparent, quand bien même ce ne serait pas vraiment un conflit, nous détourne de ces nobles objectifs.

Even a perception of conflict, although it may not be a conflict, deters us from those noble objectives.


considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,

whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,


D'excellentes raisons militent probablement en faveur de faire circuler le manuel maintenant, quand bien même ce ne serait que pour aider le ministère à éviter les résultats non voulus, à l'aider à comprendre comment des instructions données à l'agent de New Delhi pourraient être mal interprétées.

I would think there's probably good reason to have that manual circulated now, if for no other reason than to help the department in unintended results, to assist them in understanding that the directions they give out to an officer in New Delhi could be interpreted inappropriately.


5. Dans le cas où il serait impossible d'exécuter la décision de confiscation parce que le bien à confisquer a déjà été confisqué, a disparu, a été détruit, ne peut être retrouvé à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouve le bien n'a pas été indiqué d'une manière suffisamment précise, même après consultation de l'État d'émission, l'autorité compétente de l'État d'émission en est informée sans délai.

5. Where it is impossible to execute the confiscation order for the reason that the property to be confiscated has already been confiscated, has disappeared, has been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent authority of the issuing State shall be notified forthwith.


La transmission de l'exécution d'une condamnation est subordonnée à l'accord de l'État de condamnation et de l'État d'exécution et ne peut intervenir par ailleurs qu'aux conditions cumulatives énumérées à l'art.5 de la Convention : a) le jugement est définitif et exécutoire ; b) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation constituent l'une des infractions mentionnées à l'article 1 paragraphe 1 point a), au regard du droit de l'État d'exécution ou en constitueraient une s'ils intervenaient sur son territoire -« double ...[+++]

The transfer of enforcement of a sentence needs the agreement of the sentencing State and the administering State and may take place only if it satisfies all the conditions set out in Article 5 of the Convention, namely: (a) the judgment is final and enforceable; (b) the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute one of the offences referred to in Article 1(1)(a) according to the law of the administering State or would constitute such an offence if committed in its territory ("dual criminality"); ...[+++]




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bien même mon jugement serait ->

Date index: 2023-11-08
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