Vertaling van "règlement lui-même serait " (Frans → Engels) :

Bien que les résultats de la présente évaluation montrent qu'une révision du règlement lui-même serait prématurée, un certain nombre d'améliorations restent possibles, notamment grâce à l'amélioration des documents d'orientation de la Commission.
Whilst the results of the assessment indicate that a review of the Regulation itself would be premature, a number of improvements remain possible inter alia by means of enhanced Commission guidance documents.

L'adoption des révisions du cadre financier obéit aux mêmes règles que le règlement lui-même.
The revisions of the financial framework are adopted according to the same rules as the regulation itself.

Si une telle exemption n’était pas prévue, le SEBC lui-même serait soumis aux obligations de déclaration et de transparence.
Failure to include such an exemption would have the same effect as imposing such reporting and transparency obligations on the ESCB itself.

18)«opérateur de marché», une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même.
(18)‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market and may be the regulated market itself.

«opérateur de marché», une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même;
‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market and may be the regulated market itself;

Le cas échéant, propositions visant à améliorer soit l’application du présent règlement, soit le règlement lui-même.
Where appropriate, suggestions for improvement, either in the application of this Regulation, or in the Regulation itself.

Dans la mesure où l'article 4 indique clairement les conséquences de l'inéligibilité d'un Etat membre suite à la révision à mi-parcours, la Commission considère que la modification du Règlement lui-même n'est pas nécessaire.
Since Article 4 of the Regulation is clear on the consequences of a Member State becoming ineligible in the mid-term eligibility review, the Commission considers modification of the Regulation itself is unnecessary.

Étant donné que, dans le règlement (CEE) no 1035/72, les règles d’État ne s’appliquaient que dans la mesure décidée par le Conseil et que le règlement lui-même comportait, en son article 14, une disposition directement applicable autorisant l’octroi d’aides nationales moyennant le respect de certaines conditions à présent remplies, les aides nationales en question ne doivent plus faire l’objet d’un examen à la lumière des règles applicables en matière d’aides d’État.
Since, in Regulation (EEC) No 1035/72, the rules on State aid applied only within the limits set by the Council and the Regulation itself contained, in Article 14, a directly applicable provision that authorised the payment of national aid conditional upon compliance with certain conditions that were satisfied at the time, the national aid in question must no longer be subject to examination in the light of the rules applicable to State aid.

Pour une information plus exhaustive, le texte du règlement lui-même répondra à toute question complémentaire.
More detailed questions can be answered by referring to the text of the Regulation itself.