Traduction de «bien de savoir quelles conclusions » (Français → Anglais) :

Cependant, ils aimeraient tout d’abord savoir quelle législation s’appliquerait à cet achat et, plus généralement, aux biens qu’ils détiendraient conjointement en cas de séparation ou de décès de l’un d’entre eux: la législation espagnole, néerlandaise ou française?
However, they would first like to know which law would apply to the purchase and, more generally, the property they would own together if they were to separate or if one of them died: Would it be Spanish, Dutch or French law?

Le code de la nomenclature combinée (code NC) est important pour savoir quelles mesures de contrôle s'appliquent aux biens échangés.
The combined nomenclature code (CN code) is important for determination of the control measures that apply to traded goods.

Mais bien souvent, le suivi est limité, voire inexistant, ce qui réduit nos possibilités de savoir ce qui fonctionne bien ou quelles mesures ont besoin d'être améliorées ou entièrement modifiées.
There is often little or no monitoring taking place, resulting in limited assessment of what is working well, or whether actions need to be refined or fundamentally changed.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

En effet, un candidat à un concours ne saurait être privé du droit de contester en tous ses éléments, y compris ceux qui ont été définis dans l’avis de concours, le bien-fondé de la décision individuelle adoptée à son égard en exécution des conditions définies dans cet avis, dans la mesure où seule cette décision d’application individualise sa situation juridique et lui permet de savoir avec certitude comment et dans quelle mesure ses intérêts particuliers sont affectés.
A candidate in a competition must not be deprived of the right to challenge all the elements, including those defined in the notice of competition, comprising the justification for the individual decision concerning him taken on the basis of the conditions laid down in the notice, in so far as only that specific decision applying them affects his legal position individually and enables him to ascertain with certainty how and to what extent his personal interests are affected.

Dans son livre vert, la Commission posait la question de savoir quelle était la meilleure manière pour les agriculteurs de montrer qu’ils respectent les exigences de base de l’Union européenne, comme les règles environnementales ou les normes de bien-être des animaux, et qu’ils satisfont aux contrôles stricts en matière d’utilisation des pesticides et des produits vétérinaires.
The Green Paper asked how farmers can best show that they have complied with basic EU requirements, such as environmental rules, animal welfare standards, and strict controls on use of pesticides and animal health products.

La question se pose de savoir dans quelle mesure les Etats membres appliquent bien les dispositions de l'article 17 2 du règlement n° 1150/00.
The question is how well Member States are applying the provisions of Article 17(2) of Regulation No 1150/00.

7) il y a lieu d'entendre par « technologie concédée » le savoir-faire industriel initial et/ou les brevets de produit et de procédé nécessaires existant lors de la conclusion du premier contrat de licence ainsi que les perfectionnements qui ont été apportés ultérieurement au savoir-faire ou aux brevets, indépendamment de la question de savoir si et dans quelle mesure ils sont exploités par les parties ou par d'autres licenciés;
(7) 'licensed technology` means the initial manufacturing know-how or the necessary product and process patents, or both, existing at the time the first licensing agreement is concluded, and improvements subsequently made to the know-how or patents, irrespective of whether and to what extent they are exploited by the parties or by other licensees;