Traduction de «bien avec une déclaration explicite pourrait remplir » (Français → Anglais) :

Une lettre, un appel téléphonique ou le renvoi du bien avec une déclaration explicite pourrait remplir cette condition mais la charge de la preuve de la rétractation dans les délais fixés par la directive devrait incomber au consommateur.
A letter, a telephone call or returning the goods with a clear statement could meet this requirement, but the burden of proof of having withdrawn within the time limits fixed in the Directive should be on the consumer.

L'extraction automatique de données à partir de systèmes de santé électroniques dont le fonctionnement est conforme aux exigences juridiques européennes en matière de protection des données et de la vie privée [24] pourrait fournir des données manquantes qui faciliteraient l'évaluation correcte des ressources vraiment nécessaires et élimineraient la nécessité de remplir différents formulaires de demande de remboursement, ce qui représente une charge administrative énorme. Cet exemple montre bien le potentiel des systèmes et services de santé en ligne en matière de gain de productivité.
Automatic data extraction from electronic health systems that operate according to Europe's legal requirements on data protection and privacy [24] could provide missing data that facilitates proper evaluation of much-needed resources and eradicates the huge administrative burden of filling in separate forms for reimbursement - a clear example of a productivity gain to be achieved through e-Health systems and services.

Les objectifs de dignité et de bien-être humain pour tous sont consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par la Déclaration du millénaire, qui reconnaissent aussi explicitement les liens entre droits de l'homme, bonne gouvernance et développement durable.
The objectives of human well-being and dignity for all are enshrined in the Universal Declaration of Human Rights and the Millennium Declaration, which also explicitly recognise the links between human rights, good governance and sustainable development.

Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.
Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.

Bien qu’il rassemble une grande variété d’acteurs de marché, le secteur financier dans son ensemble a connu, au cours des deux dernières décennies, une forte rentabilité, qui pourrait en partie résulter du filet de sécurité (implicite ou explicite) offert par les gouvernements, combiné à la réglementation de ce secteur et à l'exonération de la TVA.
Even though it is made of a wide variety of market actors, the financial sector at large has experienced high profitability over the last two decades which could be partially the result of an (implicit or explicit) safety net provided by governments, combined with financial sector regulation and VAT exemption.

avoir procédé à un contrôle physique du lot ou bien avoir reçu une déclaration explicite de l’exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007. L’autorité ou l’organisme de contrôle procèdent à une vérification axée sur les risques de la crédibilité de cette déclaration.
it has either made a physical check of the consignment, or it has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 834/2007; it shall carry out a risk-oriented verification of the credibility of this declaration.

Bien que certains de ces problèmes puissent être résolus en imposant aux parties de concéder sous licence à des tiers et à des conditions raisonnables leur savoir-faire déterminant pour la fabrication des composants miniaturisés, il pourrait s'avérer impossible de régler la totalité des problèmes posés et de remplir les conditions requises pour bénéficier d'une exemption.
Although some of these concerns could be remedied by requiring the parties to license key know-how for manufacturing miniature components to third parties on reasonable terms, it may not be possible to remedy all concerns and fulfil the conditions for an exemption.