Traduction de «bce effectue cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correspondant [ juste | afférent | effectué à cette fin | satisfaisant les besoins de ]
pertinent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La BCE effectue cette publication sur son site internet dans les meilleurs délais, et après notification de la décision à l'entreprise concernée.
The ECB shall carry out such a publication on its website without undue delay, and after the decision has been notified to the undertaking concerned.

La BCE effectue cette publication conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union, indépendamment de toute législation ou réglementation nationale et, lorsque ces dispositions pertinentes sont des directives, indépendamment de toute législation nationale transposant ces directives.
The ECB shall carry out such publication in accordance with relevant Union law, irrespective of any national law or regulation and, where relevant Union law is composed of Directives, of any national legislation transposing those Directives.

La BCE effectue cette publication dans les cas et conformément aux conditions que prévoient les dispositions pertinentes du droit de l'Union, indépendamment de toute législation ou réglementation nationale et, lorsque ces dispositions pertinentes sont des directives, indépendamment de toute législation nationale transposant ces directives.
The ECB shall carry out publication in the cases and in accordance with the conditions set out in relevant Union law, irrespective of any national law or regulation and, where relevant Union law is composed of Directives, of any national legislation transposing those Directives.

3. La BCE ne révèle pas l’identité de la personne ayant effectué un signalement protégé sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès de cette personne, à moins que cette divulgation ne soit ordonnée par décision judiciaire dans le contexte d’une enquête ou de procédures judiciaires ultérieures.
3. The ECB shall not reveal the identity of a person who has made a protected report without first obtaining that person’s explicit consent, unless such disclosure is required by a court order in the context of further investigations or subsequent judicial proceedings.

Avant d’adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l’impact des règlements concernés ou par rapport à l’urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier cette urgence.
Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify that urgency.

Sur cette base, la BCE devrait être responsable de l’application de ces critères et vérifier, en effectuant ses propres calculs, si ces critères sont remplis.
On that basis, the ECB should be responsible to apply those criteria and verify, through its own calculations, whether those criteria are met.

Si, à la fin de 1997, la date du début de la troisième phase n'a pas été fixée, les États membres concernés, les institutions de la Communauté et les autres organismes concernés effectuent avec diligence tous les travaux préparatoires au cours de l'année 1998, afin de permettre à la Communauté d'entrer irrévocablement dans la troisième phase le 1er janvier 1999 et de permettre à la BCE et au SEBC de commencer à exercer pleinement leurs fonctions à compter de cette date.
If by the end of 1997 the date of the beginning of the third stage has not been set, the Member States concerned, the Community institutions and other bodies involved shall expedite all preparatory work during 1998, in order to enable the Community to enter the third stage irrevocably on 1 January 1999 and to enable the ECB and the ESCB to start their full functioning from this date.