Vertaling van "basée sur un tel principe discriminatoire pourrait " (Frans → Engels) :

Cela nous préoccupe parce que nous croyons qu'une réforme basée sur un tel principe discriminatoire pourrait être fondamentalement préjudiciable envers les réfugiés.
We are concerned about that because we believe that reforms based on that kind of discriminatory principle could be deeply prejudicial toward refugees.

M. Lewis Harvey: Aucune administration municipale ne se base sur un tel principe, monsieur Scott.
Mr. Lewis Harvey: There is no such principle that is applicable, Mr. Scott, in municipal government anywhere.

2. La directive devrait disposer que les États membres doivent garantir l'accès aux services de paiement de base en obligeant, en principe, tous les prestataires de services de paiement, tels qu'ils sont définis à l'article 4, point 9, de la directive 2007/64/CE, qui proposent des comptes de paiement aux consommateurs dans le cadre de leurs activités habituelles, à proposer des comptes de paiement de base.
2. The directive should provide that Member States must ensure access to basic payment services by obliging, in principle, all payment service providers as defined in Article 4(9) of Directive 2007/64/EC that offer payment accounts to consumers as an integral part of their regular business to provide basic payment accounts.

2. La directive devrait disposer que les États membres doivent garantir l'accès aux services de paiement de base en obligeant, en principe, tous les prestataires de services de paiement, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 9, de la directive 2007/64/CE, qui proposent des comptes de paiement aux consommateurs dans le cadre de leurs activités habituelles, à proposer des comptes de paiement de base.
2. The directive should provide that Member States must ensure access to basic payment services by obliging, in principle, all payment service providers as defined in Article 4(9) of Directive 2007/64/EC that offer payment accounts to consumers as an integral part of their regular business to provide basic payment accounts.

Êtes-vous au courant d'un autre régime prévoyant des élections démocratiques basées sur un tel principe?
Are you aware of any other system in the world that has a democratic election based on such a principle?

Lorsqu'une société se base sur un tel principe de vie ou sur une telle philosophie de vie, soit la présomption d'innocence, toutes les fois où on décide de s'attaquer à cette présomption d'innocence, on s'attaque aux fondements mêmes, à la base, de notre société.
When a society is built on such a principle or such a philosophy, in other words the presumption of innocence, every time we challenge this presumption of innocence we are also challenging the very foundation of our society.

5. se félicite de l'accord visant à entreprendre la création d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, soulignant les valeurs démocratiques communes, notamment le respect des droits de l'homme et de l'État de droit; rappelle dans ce contexte la nécessité d'une application équitable, non discriminatoire et proportionnée du droit par les autorités russes et notamment judiciaires; considère que les inculpés doivent bénéficier d'un procès équitable de façon à pouvoir assurer leur défense; estime que le non‑respect de ces principes fondamentaux pourrait non seulement miner les progrès accomplis par la Russie au cours des toutes dernières années, visant à créer un environnement positif pour le développement des échanges et des investissements par les sociétés russes et étrangères, mais pourrait également retarder l'intégration de la Russie dans l'Espace économique européen commun;
5. Welcomes the agreement to take forward work to create a common space of freedom, security and justice emphasising common democratic values, in particular respect for human rights and the rule of law; recalls in this context the need for fair, non-discriminatory and proportional application of the law by the Russian authorities and especially by the judiciary; considers that defendants must be granted due process so that they have a chance of defending themselves; considers also that failure to respect these key principles could not only undermine the progress made by Russia in the last few years to create a positive environment for the development of trade and investment by Russian and foreign companies but could also hold back Russia's integration into the Common European Economic Space;

3. Nous nous opposons à l'introduction de la possibilité de réduire les peines en cas de contribution anonyme aux travaux d'enquête, car un tel principe pourrait beaucoup trop facilement aboutir à de fausses dénonciations ou à une impunité pour des délits graves.
3. Because it is a principle that can all too easily lead to false information being given or to serious crimes going unpunished, we oppose introducing the option of reduced penalties for anonymous cooperation in the work of detection.

Le poids du politique est tel qu’il pourrait contribuer à nous décourager au moment de considérer un obstacle, en principe seulement juridique, tel que celui de l’application incorrecte de l’accord commercial qui fait l’objet de ce débat.
The weight of the political problem is in fact so great that it could discourage us when considering an obstacle such as the incorrect application of this trade agreement, which in principle is only a legal problem.

Bien qu'elle ait reçu des assurances des autorités japonaises que la participation des firmes étrangères se ferait sur une base non discriminatoire, la Commission Européenne restera vigilante pour assurer qu'un tel principe soit respecté.
Although it has been assured by the Japanese authorities that there would be no discrimination against foreign firms, the Commission will devote close attention to ensuring that this principle is adhered to.