Vertaling van "bases solides puisqu’elle " (Frans → Engels) :

La surveillance du SPG+ offre une approche structurée et une base solide pour l'analyse de chaque bénéficiaire du SPG+, puisqu'elle s'appuie sur les conclusions des organes de surveillance des Nations unies et de l'OIT et sur les informations fournies par les pays bénéficiaires et des tiers, notamment la société civile, les partenaires sociaux, le Parlement européen et le Conseil.
The GSP+ monitoring offers a structured approach and a solid basis for the assessment of each GSP+ beneficiary, building on the findings of UN and ILO monitoring bodies and on information provided by the beneficiary countries and third parties, including civil society, social partners, the European Parliament and the Council.

En Europe, l’interdiction de la peine capitale repose sur des bases solides puisqu’elle est garantie par les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme.
In Europe, the ban on the death penalty has a strong footing, since it is guaranteed under Protocols 6 and 13 of the European Convention on Human Rights.

L’approche de type législatif qui était au cœur de la directive de 1976 est dépassée, puisqu’elle ne se base que sur la surveillance et la mesure, pas sur une gestion active et solide des eaux de baignade.
The legislative-style approach at the heart of the 1976 directive is outdated, since it is based only on monitoring and on measuring, not on the proactive and sound management of bathing waters.

(1 bis) La présente proposition ne repose sur aucune base budgétaire solide puisque 32 millions d'euros nouveaux seulement sont prévus, que la Commission obtiendrait en mobilisant l'instrument de flexibilité du budget 2003, mais que, selon elle, il faudrait 271,6 millions d'euros nouveaux, qu'elle compte obtenir par la reprogrammation de l'IFOP (qui pourtant dépend de la volonté des États membres), ce qui ne paraît nullement viable dans la mesure où les fonds devraient être prélevés sur des dotations déjà programmées par les États membres pour couvrir d'autres besoins.
(1a) This proposal has no sound budgetary basis since it only provides for an extra EUR 32 million which the Commission says would be made available by mobilising the flexibility instrument for the 2003 Budget, and despite which it has specified a need for an additional EUR 271.6 million, which the Commission says would be made available by reprogramming of the FIFG, thereby failing to take into account that reprogramming is voluntary for the Member States, and that this would not seem viable given that the additional sum would have to derive from other expenditure which they have already programmed for other needs.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.

Si sur le fond des questions il n'y a donc pas eu de surprises, les négociateurs ont maintenant une base solide sur laquelle poursuivre les négociations, puisqu'elle a été sanctionnée par les Ministres de deux parties.
There were no surprises on basic issues and the negotiators now have a solid base on which to continue the negotiations - a base approved by Ministers from the two parties.