Traduction de «base toujours valables » (Français → Anglais) :

Cette politique a établi plusieurs principes de base toujours valables aujourd'hui dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et des propositions figurant dans le projet de loi C-19.
The policy set out several basic principles that are still with us today under the Canadian Environmental Assessment Act and indeed are also carried through in proposals identified in Bill C-19.

4. Le pouvoir adjudicateur exonère un opérateur économique de l'obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 lorsqu'il s'agit d'organisations internationales, s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale ou si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d'un an et qu'ils soient toujours valables.
4. The contracting authority shall waive the obligation of an economic operator to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 in the case of international organisations, if it can access it on a national database free of charge or if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.

Le pouvoir adjudicateur exige des candidats ou du soumissionnaire retenu qu'ils présentent des documents justificatifs mis à jour, sauf s'il les a déjà reçus aux fins d'une autre procédure et à condition que ces documents soient toujours valables ou s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale.
The contracting authority shall require the candidates or successful tenderer to submit up-to-date supporting documents except where it has already received them for the purpose of another procedure and provided that the documents are still up-to-date or it can access them on a national database free of charge.

Au terme de cette évaluation et sur la base de celle-ci, le Conseil est arrivé à la conclusion que les dispositions de la position commune, ainsi que les instruments qu'elle prévoit, continuent de servir valablement les objectifs fixés en 2008 et constituent toujours un fondement solide pour la coordination des politiques des États membres en matière d'exportations d'armes.
Based on the completion of this assessment, the Council concludes that the provisions of the Common Position, and the instruments it provides for, continue to properly serve the objectives set in 2008 and to provide a solid basis for the coordination of Member States' arms export policies.

6. réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;
6. Declares once again, at this particular stage, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, without prior conditions and based on the existence of two democratic, sovereign and viable states living peacefully side by side within secure and recognised borders;

Nous avons convenu que les principes de base restent toujours valables, mais que certaines adaptations et améliorations spécifiques sont souhaitables.
We agree that the basic principles are still valid but that some specific changes and improvements need to be made.

2. Ils réaffirment la résolution politique majeure adoptée par le Conseil et les Etats membres au mois de novembre 1991, complétée par les conclusions de novembre 1992 sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement qui restent toujours valables en tant que base de leur position commune sur ces sujets.
2. They re-affirm the major policy resolution adopted by the Council and the Member States in November 1991, supplemented by the conclusions of November 1992 on human rights, democracy and development, which remain valid as the basis for their common position on these subjects.

Le sénateur Meighen: Je ne voudrais pas vous provoquer mais, par exemple, en quoi êtes-vous habilité à soutenir — si c'est bien ce que vous dites; je ne voudrais pas vous mettre des mots dans la bouche — que les principes fondamentaux du livre blanc de 1994 sont toujours valables et que nous allons travailler à partir de cette base, y ajouter des éléments, en changer certains et faire ceci et cela?
Senator Meighen: I am not being provocative here, but, for example, what is your authority for saying — if you said this, and I do not want to put words into your mouth — that the basic tenets of the 1994 white paper hold and we will build on that, add to it, change it and do this and that?