Vertaling van "tant que base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'ECU sera utilisé en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence
the ECU will be used as the basis for a divergence indicator

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

adaptation en ligne en tant que commandant de bord
line training in command

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’inclusion de ces pays dans le champ d’application du présent règlement exige, par conséquent, le recours à l’article 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant que base juridique supplémentaire.
The inclusion of those countries in the scope of this Regulation entails, as a consequence, recourse to Article 212 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) as an additional legal basis.

5. Une série d’indicateurs de performance clés sont mis en place en tant que base pour évaluer le degré auquel les objectifs des actions soutenues au titre du programme ont été atteints.
5. A set of key performance indicators shall be developed as a basis for assessing the extent to which the objectives of the actions supported under the Programme have been achieved.

Au contraire, l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base renvoie au prix à la revente du produit importé en tant que base pour construire le prix à l’exportation, et aux ajustements opérés pour tenir compte de tous les coûts supportés entre l’importation et la revente, ce qui signifie que les importations vers l’Union avaient déjà eu lieu.
On the contrary, Article 2(9) of the basic Regulation refers to the re-sales price of the imported product as a basis to construct the export price, and to adjustments for all costs incurred between importation and resale, which implies that imports to the Union were in fact made.

Étant donné que les conditions d’un recours à l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant que base juridique sont remplies, la législation de l’Union doit se fonder sur ladite base juridique même lorsque la protection de la santé publique est un facteur déterminant dans les choix opérés.
Given that the conditions for recourse to Article 114 TFEU as a legal basis are fulfilled, Union legislation has to rely on this legal basis even when public health protection is a decisive factor in the choices made.

Le protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, en tant que base juridique de l'exonération, par la remise ou le remboursement des droits indirects, accordée aux Communautés et à certaines agences et autres organismes communautaires pour certains achats effectués pour leur usage officiel, est spécifique et devrait être distingué de la base juridique de l'exonération de la TVA sur certaines opérations dont bénéficient les organismes internationaux en général.
The Protocol of 8 April 1965 on the privileges and immunities of the European Communities as a legal basis for the exemption, through remittance or refund of indirect taxes, afforded to the Communities and certain Community agencies and other bodies with respect to certain purchases made for their official use, is specific and should be distinguished from the legal basis for the exemption from VAT on certain transactions benefiting international bodies in general.

Comme le souligne le document de travail des services de la Commission du 19 juillet 2004, cette situation pourrait survenir lorsque l'œuvre littéraire en question, telle qu'une encyclopédie, bénéficie d'une double protection, en tant qu'œuvre et en tant que base de données.
As pointed out in the Commission staff working paper of 19 July 2004, this situation might arise when the literary work, such as an encyclopaedia, is protected as a work and as a database simultaneously.

On pourrait craindre, dès lors, que l'exception au bénéfice des personnes handicapées inscrite à l'article 5, paragraphe 3, point b), de la directive 2001/29/CE soit battue en brèche par l'argument de la protection des bases de données au motif qu'une œuvre littéraire est en même temps protégée en tant que base de données.
This raises the concern that the exception for people with a disability in Article 5(3)(b) of Directive 2001/29 could be undermined by invoking database protection on the basis that a particular literary work is simultaneously protected as a database.

Dans sa résolution de grande envergure et très détaillée [8], le Parlement a affirmé que la sécurité d'approvisionnement était un sujet préoccupant auquel la Commission, le Conseil et les États membres devaient accorder la priorité, et qu'il saluait le livre vert en tant que base de discussion.
In its wide-ranging and very detailed Resolution [8], Parliament said that security of supply is a concern and should be given high priority by the Commission, Council and Member States. It welcomed the Green Paper as a basis for discussion.

les orientations contenues dans les Programmes d'Orientation Pluriannuels (POP IV jusqu'à 2001 et POP V ensuite) en tant que base de référence des dispositifs.
the guidelines contained in the multi-annual guidance programmes (MGP IV until 2001 and MGP V thereafter) as the basic frame of reference.