Vertaling van "laquelle reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

restes d'un corps incinéré
Remains of cremated body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

1. Sans préjudice des article 29 et 31, dans une zone géographique où les engins de pêche font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, un navire de pêche détenant à bord un ou plusieurs engins de pêche de ce type reste au port ou en dehors de cette zone géographique pendant le reste de la période à laquelle s’applique le régime de gestion de l’effort de pêche en question, si:
1. Without prejudice to Articles 29 and 31, in a geographical area where fishing gears are subject to a fishing effort regime a fishing vessel carrying on board such fishing gear or gears shall remain in port or out of that geographical area for the remainder of a period in which such fishing effort regime applies if:

6. réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;
6. Declares once again, at this particular stage, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, without prior conditions and based on the existence of two democratic, sovereign and viable states living peacefully side by side within secure and recognised borders;

11. réaffirme, à ce moment particulier, que le règlement du conflit au Proche-Orient passe nécessairement par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif, ainsi que le prévoit la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables,
11. Declares once again, at this particular stage, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, which is still valid, without prior conditions, based on the existence of two democratic, sovereign and viable states, living peacefully side by side within secure and recognised borders;

10. réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Proche-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;
10. Declares once again, at this particular stage, that the solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, without prior conditions, based on the existence of two democratic, sovereign and viable states, living peacefully side by side within secure and recognised borders;

16. demande que la Commission mette à jour les modalités de mise en œuvre de la directive sur l'imposition des revenus de l'épargne de l'UE pour ce qui concerne les États-Unis; rappelle son rejet de la taxe sur les sociétés de vente à l'étranger, laquelle reste en place en dépit d'un arrêt défavorable de l'organe d'appel de l'OMC.
16. Requests a Commission update on the application of the EU Savings tax directive as regards the USA; reiterates its rejection of the Foreign Sales Corporation Tax, which remains in place despite an unfavourable ruling of the WTO Appellate Body.

1. déplore que l'élan induit par le Conseil européen de Lisbonne en vue de réaliser les objectifs de croissance durable, de plein emploi et d'insertion sociale ait été perdu en raison de retards dans l'application de la stratégie de Lisbonne, laquelle reste la stratégie la plus complète élaborée par l'UE pour entreprendre des réformes économiques et structurelles et engager des stratégies de croissance en vue de renforcer la compétitivité et de promouvoir le plein emploi, apporter des réponses aux grands problèmes environnementaux et garantir la viabilité du modèle social européen;
1. Regrets that the impetus given by the Lisbon European Council in achieving sustainable growth, full employment and social inclusion, has been lost due to delays in the implementation of the Lisbon strategy which remains the Union's most comprehensive strategy to undertake economic and structural reforms, growth-oriented strategies for achieving greater competitiveness and promoting full employment, and to respond to environmental challenges and guarantee the viability of the European social model;

Il reste aussi à analyser la possibilité de prévoir une phase d'homologation au cours de laquelle la validité de l'accord pourrait être contrôlée et à l'issue de laquelle cet accord pourrait se voir conférer la valeur d'un titre exécutoire.
[124] There is also the need to analyse the possibility of providing for a confirmation stage at which the validity of the agreement is verified prior to becoming an enforceable decision.

Or, cette situation reste courante dans de nombreux États membres. À cet égard, la disposition selon laquelle la travailleuse a le droit de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne lui soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence est celle qui, en termes relatifs, a eu les plus grandes répercussions. En Bulgarie, en Espagne, en France et en Lituanie, elle a conduit à l’adoption de nouvelles dispositions législatives, tandis que ses retombées ont été plus limitées dans d’autres États membres, où seules des modifications mineures ont été apportées.
In this area, the provision introducing the worker's right to return to her job or to an equivalent post on terms and conditions which are no less favourable to her and to benefit from any improvement in working conditions to which she would have been entitled during her absence has had relatively the biggest impact. In BG, ES, FR and LT it led to new legislation, while its impact was smaller in other Member States, where it brought only minor amendments.