Vertaling van "base sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

sous-schéma | sous-schéma de base de données
subschema | database subschema

frein monté sous bases | frein sous bases
under-the-chainstay brake

Sous-comité de gestion de la base de données [ Sous-comité de gestion de la base de données nationale ]
Database Management Sub-Committee [ National Database Management Sub-committee ]

sous-programme de base [ sous-programme élémentaire ]
primitive routine

sous-vêtement de maintien | vêtement de base
foundation garment

taux d'inflation sous-jacent [ taux d'inflation tendanciel | taux d'inflation fondamental | taux d'inflation de base | taux d'inflation sous-jacente | taux d'inflation tendancielle | taux d'inflation fondamentale ]
core rate of inflation [ core inflation rate | underlying rate of inflation | underlying inflation rate | trend rate of inflation | trend inflation rate ]

sous-programmes de gestion de bases de données
database management routines

mise sous tuyau | mise sous voûtage | mise sous tunnel | mise sous terre | busage
culverting

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées pour les sous-superficies n'ont pas été atteintes ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles les limites fixées pour les sous-superficies de base ont été dépassées.
This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in the sub-base areas which have not reached their sub-base area limit have been redistributed to the sub-base areas in which the sub-base area limits have been exceeded.

2. Lorsqu'un État membre subdivise sa superficie de base en sous-superficies de base, la réduction prévue au paragraphe 1 ne s'applique qu'aux agriculteurs dans les sous-superficies de base où la limite fixée pour la sous-superficie de base est dépassée.
2. Where a Member State divides its base area or areas into sub-base areas, the reduction provided for in paragraph 1 shall apply only to the farmers in sub-base areas where the sub-base area limit has been exceeded.

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a eu dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle le paiement à la surface pour les fruits à coque est demandé est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où les limites ont été dépassées.
Where a Member State subdivides its NGA into sub-base areas and one or more sub-base area limits have been exceeded, the area per farmer for which the area payment for nuts is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where the limit has been exceeded.

(5) Un changement à tout autre produit des sous-positions 6812.92 à 6812.99 de fibres d’amiante travaillées ou des mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes ou cordons, tressés ou non, des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.99 ou de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
(5) A change to any other good of subheadings 6812.92 through 6812.99 from fabricated asbestos fibres or mixtures with a basis of asbestos or with a basis of asbestos and magnesium carbonate, yarn or thread, cords or string, whether or not plaited, woven or knitted fabric of subheading 6812.99 or any subheading outside that group.

(5) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6812.60 à 6812.90 de l’amiante travaillé, en fibres, et des mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes et cordons, tressés ou non, ou des tissus et étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.90 ou de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
(5) A change to any other good of subheadings 6812.60 through 6812.90 from fabricated asbestos fibers or mixtures with a basis of asbestos or with a basis of asbestos and magnesium carbonate, yarn or thread, cords or string, whether or not plaited, or woven or knitted fabric of subheading 6812.90 or from any subheading outside that group.

(B) il doit être inclus, dans le calcul du total des montants versés à la nouvelle société par des personnes visées aux sous-alinéas b)(i) à (iii) de la définition de « base de dépenses » au paragraphe 37.1(5) au cours de sa période de base, le total de tels montants versés à la société remplacée par une personne visée à ces sous-alinéas au cours d’une année d’imposition ayant commencé au cours de la période de base de la nouvelle société,
(B) in determining the total of the amounts paid to the new corporation by persons referred to in subparagraphs (b)(i) to (iii) of the definition “expenditure base” in subsection 37.1(5) in its base period, there shall be included the total of all such amounts paid to a predecessor corporation by a person referred to in those subparagraphs in a taxation year that commenced in the base period of the new corporation,

4 (1) Outre le prix fixé à l’article 3 et sous réserve des articles 5, 8 et 9, si, dans un trimestre d’une année, l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre d’un exportateur et d’un résident du Canada à qui le ministre a délivré une licence à l’égard d’une partie du niveau d’exportation de cet exportateur dépassent 28,75 pour cent du niveau d’exportation de l’exportateur sous le régime de base ou si, dans une année, l’ensemble des exportations d’un exportateur et d’un résident du Canada à qui le ministre a délivré une licence à l’égard d’une partie du niveau d’exportation de cet exportateur dépassent le niveau d’exportation de l’exportateur sous le régime de base, le prix à payer par l’exportateur pour l’octroi d’une licence est de :
4 (1) In addition to the fee referred to in section 3, and subject to sections 5, 8 and 9, where in any quarter of a year the total exports of softwood lumber products by an exporter and a resident of Canada who has been issued a permit by the Minister in respect of a portion of the exporter’s export level exceed 28.75 per cent of the exporter’s export level for the established base or, where in any year the total exports by an exporter and a resident of Canada who has been issued a permit by the Minister in respect of a portion of the exporter’s export level exceed the exporter’s export level for the established base, the fee to be paid by the exporter for the granting of a permit is

(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le coût total; e) combien coûte chaque année le fonctionnement et l'administration de la base de données, y compris, (i) le coût du personnel, (ii) le coût de la technologie, (iii) le coût de l'administration générale, (iv) tout autre coût important pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; f) l'administration de la base de données lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 a exigé combien (i) de postes, (ii) d'employés au total; g) combien de déclarations de dons ont été produites à l'ARC lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; h) quel est le montant global de toutes les transactions et de tous les versements, ou de la valeur comptable dans le cas des investissements et des actifs, de plus de 5 000 $ que l'ARC a faits pour assurer le fonctionnement et l'administration de la base de données, montant réparti individuellement selon (i) le nom et l'adresse du payeur et du bénéficiaire, (ii) l'objet et la description de la transaction, (iii) le montant précis versé ou reçu ou à verser ou recevoir; i) pour toutes les transactions visées dans la sous-question h), comment se répartissent-elles selon (i) le montant consacré aux activités d'éducation et de formation, (ii) le montant consacré aux frais généraux, (iii) le montant consacré à l'administration, (iv) le montant consacré aux employés et aux four ...
(Return tabled) Question No. 479 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Canadian Revenue Agency’s (CRA) searchable charity database, and providing a detailed justification for any information that is not supplied: (a) when was the database created; (b) what was the initial cost to create the database; (c) how many staff were initially required to administer the database; (d) have there been any major upgrades to the database since it has been created, and, if so, (i) when, (ii) for what reason, (iii) at what total cost; (e) what is the annual cost to run and administer the searchable database, including, (i) staffing costs, (ii) technology costs, (iii) general administration costs, (iv) any other major costs for the fiscal years 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011; (f) to administer the database in fiscal year 2008-2009, 2009-2010, and 2010-2011, how many (i) staff positions were required, (ii) total employees were required; (g) how many charitable returns were filed with CRA for the fiscal years 2008-2009, 2009-2010, and 2010-2011; (h) what is the aggregate amount of all transactions and all disbursements, or book value in the case of investments and assets, in excess of $5,000 made by the CRA with respect to the functioning and administration of the charitable database, broken down individually by (i) name and address of payer and payee, (ii) purpose and description of the transaction, (iii) specific amount that has been paid or received or that is to be paid or received; (i) for all of the transactions referenced in subquestion (h), what is the breakdown of these transactions according to (i) disbursements for education and training activities, (ii) disbursements for general overhead, (iii) disbursements for administration, (iv) disbursements to employees and contractors including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, and other forms of remuneration; ...

avoine sous forme de grains, flocons, issues, balles et son; orge sous forme de grains, de protéines et d'issues; tourteau de pression de germes de riz; millet sous forme de grains; seigle sous forme de grains et d'issues; sorgho sous forme de grains; blé sous forme de grains, issues, son, aliments à base de gluten, gluten et germes; épeautre sous forme de grains; triticale sous forme de grains; maïs sous forme de grains, son, issues, tourteau de pression de germes et gluten; radicelles de malt; drêches de brasserie.
oats as grains, flakes, middlings, hulls and bran; barley as grains, protein and middlings; rice germ expeller; millet as grains; rye as grains and middlings; sorghum as grains; wheat as grains, middlings, bran, gluten feed, gluten and germ; spelt as grains; triticale as grains; maize as grains, bran, middlings, germ expeller and gluten; malt culms; brewers' grains.

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide communautaire est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où la limite a été dépassée.
When a Member State subdivides its NGA in sub-base areas and one or more sub-base areas are exceeded, the area per farmer for which Community aid is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where their limit have been exceeded.