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Vertaling van "base des orientations énoncées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Les discussions sur la base des orientations exposées ci-dessus devraient lui permettre d'arrêter une position commune sur la meilleure façon de faire converger les ODD et les processus d'évaluation des OMD et de les intégrer en un seul processus afin de parvenir à un cadre général optimal.

Discussion on the basis of the orientations set out above should make it possible for the EU to come to a common position on how the SDGs and the MDG review processes should best be converged and integrated into a single process to better deliver such a comprehensive framework.


Les États membres pourraient repeupler ces zones en suivant les orientations énoncées ci-dessus et interdire de manière spécifique la pêche de l'anguille dans ces bassins hydrographiques à titre de mesure de conservation essentielle du stock.

Member States could re-stock these areas following the above mentioned guidelines, and specifically prohibit eel fishing in these river basins as a key conservation measure for this stock.


Afin d'assurer le développement d'une approche basée sur une véritable prise en compte des droits fondamentaux et de fournir des conseils aux services de la Commission sur la manière d'analyser l'impact d'une initiative sur les droits fondamentaux, des orientations opérationnelles ("operational guidance") seront préparées. Ces orientations porteront sur les questions de la " check-list" droits fondamentaux énumerées ci-dessus.

In order to ensure the development of a truly mainstreamed approach to fundamental rights and provide guidance to Commission departments on how the impact of an initiative on fundamental rights should be assessed in practice, operational guidance is being prepared. This guidance will cover the questions set out in the fundamental rights "check-list" above.


38. demande à la Commission et aux États membres, sur la base des orientations énoncées ci-dessus, de développer un mécanisme de coordination pour le contrôle et l'évaluation de la qualité des politiques budgétaires des États membres - qui soit étroitement lié aux mécanismes du pacte de stabilité et de croissance et serve la mise en œuvre des lignes directrices intégrées de la stratégie de Lisbonne - fondé sur des rapports réguliers concernant la qualité, sur l'évaluation de la qualité des finances publiques par le biais d'un système de PBB et sur le réexamen périodique de la qualité des finances publiques;

38. Calls on the Commission and the Member States, in the light of the above, to set up a coordination mechanism to monitor and assess the quality of Member States' budgetary policies that is closely connected to the mechanisms of the SGP and implements the Lisbon Strategy integrated guidelines, based on systematic quality reporting, QPF assessment through a PBB system and periodic reviews of QPF;


38. demande à la Commission et aux États membres, sur la base des orientations énoncées ci-dessus, de développer un mécanisme de coordination pour le contrôle et l'évaluation de la qualité des politiques budgétaires des États membres - qui soit étroitement lié aux mécanismes du pacte de stabilité et de croissance et serve la mise en œuvre des lignes directrices intégrées de la stratégie de Lisbonne - fondé sur des rapports réguliers concernant la qualité, sur l'évaluation de la qualité des finances publiques par le biais d'un système de PBB et sur le réexamen périodique de la qualité des finances publiques;

38. Calls on the Commission and the Member States, in the light of the above, to set up a coordination mechanism to monitor and assess the quality of Member States' budgetary policies that is closely connected to the mechanisms of the SGP and implements the Lisbon Strategy integrated guidelines, based on systematic quality reporting, QPF assessment through a PBB system and periodic reviews of QPF;


38. demande à la Commission et aux États membres, sur la base des orientations énoncées ci-dessus, de développer un mécanisme de coordination pour le contrôle et l'évaluation de la qualité des politiques budgétaires des États membres - qui soit étroitement lié aux mécanismes du pacte de stabilité et de croissance et serve la mise en œuvre des lignes directrices intégrées de la stratégie de Lisbonne - fondé sur des rapports réguliers concernant la qualité, sur l'évaluation de la qualité des finances publiques par le biais d'un système de PBB et sur le réexamen périodique de la qualité des finances publiques;

38. Calls on the Commission and the Member States, in the light of the above, to set up a coordination mechanism to monitor and assess the quality of Member States' budgetary policies that is closely connected to the mechanisms of the SGP and implements the Lisbon Strategy integrated guidelines, based on systematic quality reporting, QPF assessment through a PBB system and periodic reviews of QPF;


Sur la base des considérations énoncées ci-dessus et conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, après examen des motifs plaidant pour et contre la défense de l'immunité du membre, la commission juridique recommande que le Parlement européen défende l'immunité parlementaire de Luigi De Magistris.

On the basis of the above considerations and pursuant to Article 6(3) of the Rules of Procedure, after considering the reasons for and against defending the Member’s immunity, the Committee on Legal Affairs recommends that the European Parliament should defend the parliamentary immunity of Luigi De Magistris.


Même si les mesures d'exécution énoncées ci-dessus constituent une base solide pour le ciel unique européen II, des mesures supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne les règles d'interopérabilité requises pour le déploiement du programme SESAR qui, en règle générale, transposent et précisent les dispositions d'annexes de l'OACI dans le droit de l'Union.

Whilst the above implementing measures have laid down a solid basis for SES II, further measures should be developed. This primarily concerns interoperability rules required for the deployment of the SESAR programme, rules which generally transpose and further detail the provisions of ICAO annexes into EU.


Sur la base des orientations stratégiques adoptées par la Commission, chaque État membre devrait élaborer un document de programmation pluriannuelle tenant compte de sa situation particulière et de ses besoins et exposant sa stratégie de développement, et qui devrait servir de cadre lors de la mise en œuvre des actions énoncées dans les programmes annuels.

On the basis of strategic guidelines adopted by the Commission, each Member State should prepare a multiannual programming document taking into account its specific situation and needs and setting out its development strategy that should constitute the framework for the implementation of the actions to be listed in the annual programmes.


Sur la base des principes exposés ci-dessus, les orientations concernant les actions à mettre en œuvre sont les suivantes:

Based on the above principles, the guidelines for action are as follows:


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