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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
GATS Article II Exemptions
Les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
Reconnaissance de phrases énoncées en continu
Règles énoncées
Valable considération
Valeurs organisationnelles énoncées
Valeurs énoncées de l'organisation

Traduction de «des considérations énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]

stated corporate values [ stated organizational values ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]




reconnaissance de phrases énoncées en continu

continuous speech recognition


les disciplines de fond énoncées à l'article XVII

the substantive disciplines prescribed in Article XVII


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des considérations énoncées au point 3, la Commission retient trois options possibles pour le développement ultérieur du RTE-T:

FROM THE POINTS MADE UNDER POINT 3, the Commission considers three options for further TEN-T development to be possible:


8. En ce qui concerne les incidences environnementales visées à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE et à l'article 4, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE, les projets d'intérêt commun sont considérés comme étant d'intérêt public du point de vue de la politique énergétique, et peuvent être considérés comme étant d'un intérêt public majeur, pour autant que toutes les conditions énoncées dans lesdites directives sont remplies.

8. With regard to the environmental impacts addressed in Article 6(4) of Directive 92/43/EEC and Article 4(7) of Directive 2000/60/EC, projects of common interest shall be considered as being of public interest from an energy policy perspective, and may be considered as being of overriding public interest, provided that all the conditions set out in these Directives are fulfilled.


Outre les considérations énoncées dans le présent article, le groupe de travail ad hoc prend en considération, entre autres:

In addition to the considerations provided in this Article, the ad hoc working group shall take into account, inter alia:


Des considérations énoncées au point 3, la Commission retient trois options possibles pour le développement ultérieur du RTE-T:

FROM THE POINTS MADE UNDER POINT 3, the Commission considers three options for further TEN-T development to be possible:


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Les considérations énoncées dans les sections précédentes peuvent être résumées comme suit:

The considerations in the previous sections can be summarised as follows:


Sur la base des considérations énoncées au point 3 ci-dessus et en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité instituant la Communauté européenne, la Commission autorisera les sociétés de gestion de navires visées au point 3.1 des orientations à bénéficier d’un allégement fiscal pour les activités de gestion technique et de gestion d’équipage de navires, exercées conjointement ou séparément, sous réserve que les conditions énoncées dans les parties 5 et 6 de la présente communication soient remplies.

On the basis of what has been explained in Section 3 above, the Commission will authorise under Article 87(3)(c) of the Treaty establishing the European Community, tax relief for ship management companies, as referred to in Section 3.1 of the Guidelines, with respect to joint or separate crew and technical management of ships, provided that the conditions set out in Sections 5 and 6 of this Communication are fulfilled.


À titre préliminaire, il convient de souligner que les considérations énoncées dans ces points sont fondées sur les spécificités de la large bande et reflètent l'expérience acquise à ce jour par la Commission en la matière.

As a preliminary point, it should be stressed that the considerations set out in those paragraphs are based on the specificities of the broadband sector and reflect the experience gained so far by the Commission in this area.


Le comité, par l'intermédiaire du secrétariat, demande à toutes les parties et aux observateurs de fournir des informations se rapportant aux considérations énoncées à l'annexe F. Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuelles mesures de réglementation de la substance chimique, conformément à ladite annexe.

The Committee shall, through the Secretariat, invite information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F. It shall then prepare a risk management evaluation that includes an analysis of possible control measures for the chemical in accordance with that Annex; or


Le comité, par l'intermédiaire du secrétariat, demande à toutes les parties et aux observateurs de fournir des informations se rapportant aux considérations énoncées à l'annexe F. Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuelles mesures de réglementation de la substance chimique, conformément à ladite annexe;

The Committee shall, through the Secretariat, invite information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F. It shall then prepare a risk management evaluation that includes an analysis of possible control measures for the chemical in accordance with that Annex; or


(149) Compte tenu des considérations énoncées ci-dessus au sujet de l'évolution probable du marché communautaire après l'institution des droits antidumping, il est considéré à ce stade que de telles mesures n'auront aucun effet important sur les conditions de concurrence de ce marché où de nombreux opérateurs se font concurrence.

(149) In view of the above considerations concerning the likely development of the Community market after imposition of anti-dumping duties, it is considered that such measures would not have any significant effect on the conditions of competition on this market, on which numerous operators are competing.


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