Traduction de «base communautaires à partir desquels étaient » (Français → Anglais) :

1. L’information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques.
1. The provision of food information shall pursue a high level of protection of consumers’ health and interests by providing a basis for final consumers to make informed choices and to make safe use of food, with particular regard to health, economic, environmental, social and ethical considerations.

Jusqu'à ce que nous ayons des bases statistiques à partir desquelles modifier les futurs taux de prime, nous inclurons ces limites plus élevées pour une somme très nominale.
Until we have statistical bases on which to adjust premium levels at some time in the future, we will include these higher limits for a very nominal fee.

Nous pensons que les recommandations faites par le comité et qui portent sur l'ensemble du secteur sont très constructives et jettent des bases utiles à partir desquelles nous, comme d'autres, pouvons travailler.
We think the recommendations the committee made that deal with the industry as a system are very constructive and constitute a useful platform on which we and others can work.

11. «zone de lutte contre la pollution»: une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, établie par un État membre pour la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution par les navires conformément aux règles et normes internationales en vigueur.
11". pollution control zone" means a sea area not exceeding 200 nautical miles from the baselines from which the breath of the territorial sea is measured established by a Member State for the prevention, reduction and control of pollution from vessels in accordance with applicable international rules and standards.

Vous avez parlé plus tôt des différents échelons — l'échelon national et l'échelon communautaire — à partir desquels nous devons intervenir.
You talked earlier about the different levels—the national level, the community level—at which we need to tackle it.

À cet effet, un montant égal à la restitution à l'exportation était payé dès la mise sous régime du contrôle douanier des produits de base communautaires à partir desquels étaient obtenus les produits transformés ou les marchandises destinés à l’exportation.
To this end an amount equal to the export refund was to be paid as soon as the Community basic products, from which processed products or goods intended for export would be obtained, were placed under customs control.

La limite de cette région désignée débute à l’intersection de 52°10′ de latitude nord et de la côte de la province de la Colombie-Britannique; de là, vers l’ouest le long de 52°10′ de latitude nord jusqu’à la côte de l’île Moresby; de là, le long de l’extrémité sud de l’île Moresby jusqu’à l’intersection de 52°10′ de latitude nord et de la côte ouest de l’île Moresby; de là, vers l’ouest le long de 52°10′ de latitude nord jusqu’à celui des deux points suivants qui est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge continentale, soit une ligne située à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du Canada; de là, vers le sud le long de cette limite jusqu’à 50°40′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 50°40′ de latitude nord jusqu’à son intersection avec la côte de l’île de Vancouver; de là, vers le nord et vers l’est le long de cette côte jusqu’à une ligne droite tracée à travers le détroit de la Reine-Charlotte à partir de la pointe Greeting sur l’île Nigei jusqu’à la pointe McEwan sur l’île Bramham; de là, vers le nord le long de la côte de la province de la Colombie-Britannique jusqu’au point de départ.
The boundary of this prescribed region starts at the intersection of latitude 52°10′ North and the coast of the Province of British Columbia; thence runs west along latitude 52°10′ North to the coast of Moresby Island thence around the southern tip of Moresby Island to the intersection of latitude 52°10′ North and the western coast of Moresby Island; thence west along latitude 52°10′ North to the outer edge of the continental margin or to a line that is two hundred nautical miles from the baselines from which the breadth of the territorial sea of Canada is measured, whichever is the further; thence south along that outer limit to latitude 50°40′ North; thence east along latitude 50°40′ North to its intersection with the Vancouver Island coast; thence north and east along that coast to a straight line drawn across Queen Charlotte Strait from Greeting Point on Nigei Island to McEwan Point on Bramham Island; thence north along the coast of the Province of British Columbia to the starting point.

1. L’information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect notamment de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques.
1. The provision of food information shall pursue a high level of protection of consumers’ health and interests by providing a basis for final consumers to make informed choices and to make safe use of food, with particular regard to health, economic, environmental, social and ethical considerations.

Liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée et indiquant le type de traitement thermique requis pour ces denrées
List of third countries or parts thereof authorised for the introduction into the European Union of consignments of raw milk, dairy products, colostrum and colostrum-based products and indicating the type of heat treatment required for such commodities

À la suite de la signature du GATT, nous pouvons maintenant compter sur des bases mondiales à partir desquelles nous pouvons bâtir.
With the GATT signing we now have a foundation that is world-wide that we can build from.