Vertaling van "bande avec laquelle vous " (Frans → Engels) :

Toutefois, la sous-bande non appariée 1 900-1 920 MHz, pour laquelle des licences ont été octroyées à des opérateurs dans de nombreux États membres, demeure largement inutilisée, et la sous-bande non appariée 2 110-2 170 MHz, pour laquelle des opérateurs dans un petit nombre d’États membres seulement sont titulaires de licences, n’est pas utilisée.
However, the unpaired sub-band 1 900-1 920 MHz, although licensed to operators in many Member States, remains largely unused, and the unpaired sub-band 2 010-2 025 MHz is licensed to operators just in few Member States and not used.

«bande de fréquence aéronautique», une inscription dans le tableau d’attribution des bandes de fréquences du règlement des radiocommunications de l’UIT d’une bande de fréquences déterminée dans laquelle se font les assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale.
‘aviation frequency band’ means an entry in the ITU Radio Regulations Table of Frequency Allocations of a given frequency band in which frequency assignments are made for the purpose of general air traffic.

1. Toutes réserves des sauvages mises de côté jusqu’à présent ou à l’avenir dans la province d’Ontario, sont administrées par le Dominion du Canada au bénéfice de la ou des bandes de sauvages à laquelle ou auxquelles chacune peut avoir été ou être attribuée; des parties de ces réserves peuvent, lors de leur abandon pour cette fin par la ou lesdites bandes être vendues, données à bail ou autrement aliénées par lettres patentes sous le grand sceau du Canada, ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, et le produit de cette vente, location ou autre aliénation peut être appliqué au bénéfice de cette ou ces bandes : Toutefois, advenant l’extinction de la ou des bandes à laquelle ou auxquelles une telle réserve avait été attribuée, ou que, pour toute autre raison, cette réserve ou toute partie de réserve soit, par le Surintendant général des affaires des Sauvages, déclarée non requise désormais pour le bénéfice de ladite ou desdites bandes, elle est dans la suite administrée par la province d’Ontario et pour son bénéfice, et tout solde du produit de la vente ou autre aliénation de l’une de ses parties restée alors sous le contrôle du Dominion du Canada, dans la mesure où il n’est pas requis davantage pour le bénéfice de ladite ou desdites bandes de sauvages, est versé à la province d’Ontario, ainsi que l’intérêt simple accumulé et non dépensé de ce solde.
1. All Indian Reserves in the Province of Ontario heretofore or hereafter set aside, shall be administered by the Dominion of Canada for the benefit of the band or bands of Indians to which each may have been or may be allotted; portions thereof may, upon their surrender for the purpose by the said band or bands, be sold, leased or otherwise disposed of by letters patent under the Great Seal of Canada, or otherwise under the direction of the Government of Canada, and the proceeds of such sale, lease or other disposition applied for the benefit of such band or bands, provided, however, that in the event of the band or bands to which any such Reserve has been allotted becoming extinct, or if, for any other reason, such Reserve, or any portion thereof is declared by the Superintendent General of Indian Affairs to be no longer required for the benefit of the said band or bands, the same shall thereafter be administered by, and for the benefit of, the Province of Ontario, and any balance of the proceeds of the sale or other disposition of any portion thereof then remaining under the control of the Dominion of Canada shall, so far as the same is not still required to be applied for the benefit of the said band or bands of Indians, be paid to the Province of Ontario, together with accrued unexpended simple interest thereon.

Le sénateur Brown : Monsieur Chalmers, j'admire ce que vous avez fait pour la bande avec laquelle vous travaillez, surtout que vous n'avez pas de traité, et vos réalisations montrent bien que le processus électoral fonctionne.
Senator Brown: Mr. Chalmers, I admire what you have done with the tribe that you are working with, especially a non-treaty, but your success shows that the election process works.

Dans la pratique — et vous pouvez me corriger si j'ai tort —, le fonctionnement au quotidien.Si une collectivité des Premières nations qui menait autrefois ses élections aux termes de l'article 74 adopte une résolution du conseil de bande selon laquelle elle veut désormais se conformer à ses coutumes électorales, le ministère reçoit le code électoral coutumier.
In terms of practice, and you can correct me if I am wrong, in how it works day to day, if a First Nations community that used to conduct their elections under section 74 pass a band council resolution whereby they want to adopt their custom election code, the department receives those custom election codes.

Pour ce qui est des résolutions du conseil de bande, en 2009, le chef et le conseil de bande ont signé une résolution du conseil de bande selon laquelle les autres sources de revenu du chef et du conseil devaient servir à financer les programmes de soutien de la bande, mais des preuves montrent qu'il en est autrement.
On the issue of band council resolutions, BCRs, in 2009 the chief and council signed a BCR that stated that other sources of income were to go to band support, but the evidence says otherwise.

Au cours de la période pendant laquelle le fonctionnement des services MCA est autorisé à bord d’un aéronef, il doit être interdit aux terminaux mobiles récepteurs dans les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 2 de tenter une connexion avec des réseaux mobiles au sol.
During the period when operation of MCA services is authorised on an aircraft, mobile terminals receiving within the frequency bands listed in Table 2 must be prevented from attempting to register with mobile networks on the ground.

limiter la quantité de spectre pour laquelle des droits d’utilisation sont accordés à une entreprise donnée ou assortir ces droits de conditions telles que la fourniture d’accès de gros ou l’itinérance nationale ou régionale, dans certaines bandes ou certains groupes de bandes présentant des caractéristiques similaires, comme par exemple les bandes inférieures à 1 GHz attribuées aux services de communications électroniques.
limiting the amount of spectrum for which rights of use are granted to any undertaking, or attaching conditions to such rights of use, such as the provision of wholesale access, national or regional roaming, in certain bands or in certain groups of bands with similar characteristics, for instance the bands below 1 GHz allocated to electronic communication services.

Ces critères sont notamment et au moins les suivants: a) l'existence d'un acte de la puissance publique confiant aux opérateurs en question une mission de SIEG et b) la nature universelle et obligatoire de cette mission Pour apprécier la mesure dans laquelle la définition d'un SIEG destiné au déploiement de la large bande ne donne pas lieu à une erreur d'appréciation manifeste, les États membres devraient donc s'assurer que l'infrastructure à large bande à déployer fournisse une connectivité universelle pour l'ensemble des utilisateurs dans une zone donnée, tant privés que professionnels.
These criteria include, at least, (a) the presence of an act of the public authority entrusting the operators in question with an SGEI mission and (b) the universal and compulsory nature of that mission . Thus in assessing whether the definition of an SGEI for broadband deployment does not give rise to a manifest error of appreciation, Member States should ensure that the broadband infrastructure to be deployed should provide universal connectivity to all users in a given area, residential and business users alike.

À cet égard, le ministère des Affaires indiennes a reconnu que « les femmes nouvellement inscrites préféreraient, et de loin, appartenir à une bande plus près de chez elles ou à une bande à laquelle leur conjoint est associé ».
In this regard, Indian Affairs has acknowledged that “[r]egistrants would much prefer to be affiliated with a band closer to their domicile or to a band with which the mother or wife in a marriage is affiliated”.