Vertaling van "bande selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 2 août 1995, le conseil de la bande d'Aroland a adopté la résolution 169 du conseil de bande selon laquelle le chef et le conseil de la Première nation d'Aroland:
On August 2, 1995, the Aroland band council passed band council resolution 169, resolving that the chief and council of the Aroland First Nation:

Dans la pratique — et vous pouvez me corriger si j'ai tort —, le fonctionnement au quotidien.Si une collectivité des Premières nations qui menait autrefois ses élections aux termes de l'article 74 adopte une résolution du conseil de bande selon laquelle elle veut désormais se conformer à ses coutumes électorales, le ministère reçoit le code électoral coutumier.
In terms of practice, and you can correct me if I am wrong, in how it works day to day, if a First Nations community that used to conduct their elections under section 74 pass a band council resolution whereby they want to adopt their custom election code, the department receives those custom election codes.

Ils se sont fiés aux assurances données directement par la bande selon laquelle l'augmentation ne serait pas d'une ampleur telle qu'elle influe sur leur décision d'acheter.
They relied on those direct band assurances that the increase would not be so much as to make a difference in their decision to purchase.

Pour ce qui est des résolutions du conseil de bande, en 2009, le chef et le conseil de bande ont signé une résolution du conseil de bande selon laquelle les autres sources de revenu du chef et du conseil devaient servir à financer les programmes de soutien de la bande, mais des preuves montrent qu'il en est autrement.
On the issue of band council resolutions, BCRs, in 2009 the chief and council signed a BCR that stated that other sources of income were to go to band support, but the evidence says otherwise.

15. soutient la recommandation formulée dans le rapport Monti, selon laquelle l'internet à large bande et les services bancaires de base devraient être reconnus dans la législation européenne comme des services pouvant être assurés par les États membres, et devraient être disponibles et accessibles à tous;
15. Endorses the recommendation in the Monti report that broadband internet and basic banking services be recognised in European law, as services which Member States may ensure, are universally available and accessible to all;

6. appelle à la levée du blocus de la bande de Gaza, tout en appuyant la demande d’Israël selon laquelle la contrebande d’armes à destination de Gaza doit cesser; invite l’Autorité palestinienne et les dirigeants palestiniens à faire tout leur possible pour mettre fin aux multiples attaques de missiles Kassam tirés sans discernement depuis la bande de Gaza vers le territoire israélien; reconnaît le droit d’Israël à l’existence à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues;
6. Calls for the lifting of the blockade of the Gaza strip, while supporting Israel's demand that the smuggling of weapons into Gaza should end; calls on the Palestinian Authority as well as the Palestinian leaders to do their utmost to put an end to the multiple attacks using Qassam missiles fired indiscriminately from the Gaza strip into Israeli territory; recognizes the right of Israel to exist within internationally recognized and secure borders;

Cela tend à soutenir l'idée selon laquelle la distance et le revenu ne sont pas les seuls facteurs déterminants pour la pénétration de la large bande, et l'innovation et la concurrence jouent un rôle majeur.
This supports the idea that distance and income are not the only determining factors for broadband penetration and that competition and innovation play a major role.

Cela comprendrait les cartes d'appartenance à une bande, mais elles devraient être accompagnées par une lettre du conseil de bande ou quelque chose comme une facture de téléphone sur laquelle figureraient le numéro de la personne, son nom et son adresse pour soutenir l'affirmation selon laquelle elle est admissible à voter dans cette circonscription.
This would include band status cards, but they would have to be accompanied by a letter from the band council or something like a phone bill that would have the person's number, name and address to corroborate the claim that he or she was indeed an eligible voter in that specific riding.

10. réitère sa proposition selon laquelle la présence d'une force multinationale au Liban pourrait servir d'exemple pour la bande de Gaza et la Cisjordanie afin d'y protéger la population civile des deux parties; invite le Conseil à lancer, entre temps, une initiative permettant l'envoi d'observateurs militaires internationaux dans la bande de Gaza et appelle toutes les parties à approuver et coopérer pleinement à cette proposition;
10. Reiterates its suggestion that the presence of a multinational force in Lebanon could be taken as an exemplary model to be followed in the Gaza Strip and the West Bank, in order to protect the civilian population on both sides; invites the Council, in the meantime, to launch an initiative to dispatch international military observers to the Gaza Strip, and calls on all parties to endorse and fully cooperate with such a proposal;