Vertaling van "bancaire peut permettre " (Frans → Engels) :

3. La société de portefeuille bancaire peut permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée et qui agit à titre de souscripteur à forfait dans le cadre d’une mise en circulation des actions de la société de portefeuille bancaire de détenir de ses actions au-delà de la limite fixée à l’article 2, jusqu’à ce que la mise en circulation soit terminée.
3. If a subsidiary of a bank holding company is a regulated securities entity and is acting as a securities underwriter in connection with a distribution of shares of the bank holding company, the bank holding company may permit the subsidiary to hold shares of the bank holding company in excess of the limit set out in section 2 until the distribution is ended.

716.1 (1) La société de portefeuille bancaire peut permettre à ses filiales d’acquérir ses actions par l’entremise d’une émission de celles-ci en leur faveur si, préalablement à l’acquisition, les conditions prévues par les règlements pour l’application du présent paragraphe sont remplies.
716.1 (1) A bank holding company may permit any of its subsidiaries to acquire shares of the bank holding company through the issuance of those shares by the bank holding company to the subsidiary if the conditions prescribed for the purposes of this subsection are met before the subsidiary acquires the shares.

1. Lorsque le créancier a obtenu, dans un État membre, une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique exécutoire exigeant du débiteur le paiement de sa créance et que le créancier a des raisons de croire que le débiteur détient un ou plusieurs comptes auprès d'une banque dans un État membre déterminé, mais qu'il ne connaît pas le nom ou/ni l'adresse de la banque, ni le code IBAN, BIC ou un autre numéro bancaire permettant d'identifier la banque, il peut demander à la juridiction auprès de laquelle la demande d'ordonnance de saisie conservatoire est introduite de demander à l'autorité chargée de l'obtention d'informations de l'État membre d'exécution d’obtenir les informations nécessaires pour permettre d'identifier la ou les banques et le ou les comptes du débiteur.
1. Where the creditor has obtained in a Member State an enforceable judgment, court settlement or authentic instrument which requires the debtor to pay the creditor’s claim and the creditor has reasons to believe that the debtor holds one or more accounts with a bank in a specific Member State, but knows neither the name and/or address of the bank nor the IBAN, BIC or another bank number allowing the bank to be identified, he may request the court with which the application for the Preservation Order is lodged to request that the information authority of the Member State of enforcement obtain the information necessary to allow the bank or banks and the debtor’s account or accounts to be identified.

Dans certains cas, notamment dans le contexte d’une crise systémique, il peut être nécessaire de s’écarter de ce principe et de permettre l’utilisation de fonds publics pour financer la résolution de défaillances bancaires.
In some cases, in particular in the context of a systemic crisis, it may be necessary to depart from that principle and allow for the use of public funds to finance bank resolution.

des outils de résolution permettant aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent pour gérer une défaillance bancaire de manière ordonnée, lorsqu'une défaillance ne peut être évitée. Cela incluerait par exemple les pouvoirs de transférer les actifs et les passifs d'une banque qui fait défaillance à une autre institution ou une banque relais, et d'imposer des décotes sur une banque en défaillance pour renforcer sa situation financière et lui permettre de poursuivre ses activités sur le marché, à condition d'une restructuration appropriée.
resolution tools which empower authorities to take the necessary action, where bank failure cannot be avoided, to manage that failure in an orderly way such as powers to transfer assets and liabilities of a failing bank to another institution or to a bridge bank, and to write down debt of a failing bank to strengthen its financial position and allow it to continue as a going concern subject to appropriate restructuring.

2. La Commission peut demander au comité bancaire européen de donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers.
2. The Commission may request the European Banking Committee to give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to credit institutions, the parent undertaking of which has its head office in a third country .

La première est que, sur le fond de ce dossier, tout ce qui peut permettre une évaluation et une meilleure prise en compte des risques par le secteur bancaire - et plus globalement par le secteur des établissements financiers - va dans le bon sens, pour autant que cela s’accompagne d’une raisonnable consolidation et surtout de la mise en place de mécanismes de supervision efficaces.
The first is that, as regards the content of this text, any aspects enabling us to assess and take better account of the risks taken by the banking sector – and, more generally, by the financial institutions sector – are steps in the right direction, insofar as they are backed up by reasonable consolidation and, above all, with the implementation of effective supervision mechanisms.

Le comité consultatif bancaire peut donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté.
The Banking Advisory Committee may give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to credit institutions, the parent undertaking of which has its head office outside the Community.

Ainsi également, les groupes bancaires seront encouragés à organiser leurs structures de manière à permettre l'exercice de la surveillance sur une base consolidée, ce qui est un résultat souhaitable, puisqu'ainsi une surveillance plus complète peut être mis en place.
Under this approach banking groups will also be encouraged to organise their structures in such a way as to allow consolidated monitoring, which is desirable because a more comprehensive level of monitoring is possible.