Vertaling van "portefeuille bancaire peut permettre " (Frans → Engels) :

3. La société de portefeuille bancaire peut permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée et qui agit à titre de souscripteur à forfait dans le cadre d’une mise en circulation des actions de la société de portefeuille bancaire de détenir de ses actions au-delà de la limite fixée à l’article 2, jusqu’à ce que la mise en circulation soit terminée.
3. If a subsidiary of a bank holding company is a regulated securities entity and is acting as a securities underwriter in connection with a distribution of shares of the bank holding company, the bank holding company may permit the subsidiary to hold shares of the bank holding company in excess of the limit set out in section 2 until the distribution is ended.

716.1 (1) La société de portefeuille bancaire peut permettre à ses filiales d’acquérir ses actions par l’entremise d’une émission de celles-ci en leur faveur si, préalablement à l’acquisition, les conditions prévues par les règlements pour l’application du présent paragraphe sont remplies.
716.1 (1) A bank holding company may permit any of its subsidiaries to acquire shares of the bank holding company through the issuance of those shares by the bank holding company to the subsidiary if the conditions prescribed for the purposes of this subsection are met before the subsidiary acquires the shares.

738 (1) La société de portefeuille bancaire doit permettre à toute personne physique accréditée par résolution du conseil d’administration, ou de la direction d’une entité faisant partie de ses actionnaires, de représenter l’entité à ses assemblées.
738 (1) If an entity is a shareholder of a bank holding company, the bank holding company shall recognize any natural person authorized by a resolution of the directors or governing body or similar authority of the entity to represent it at meetings of shareholders of the bank holding company.

a) aux personnes assujetties à une ordonnance prise en vertu de l’alinéa (4)a) de se faire élire ou nommer au poste pour lequel elles n’ont pas été jugées qualifiées et à la société de portefeuille bancaire de permettre qu’elles se fassent élire ou nommer;
(a) disqualifying a person from being elected or appointed to a position, the person shall not be, and the bank holding company shall not permit the person to be, elected or appointed to the position; or

2. Pour l’application de l’alinéa 714c) de la Loi, la société de portefeuille bancaire peut, sous réserve de l’article 3, permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de la société de portefeuille bancaire que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 716 de la Loi, ne dépasse pas un pour cent du capital réglementaire de la société de portefeuille bancaire.
2. For the purpose of paragraph 714(c) of the Act, a bank holding company may, subject to section 3, permit a subsidiary of the bank holding company that is a regulated securities entity to hold shares of the bank holding company if the aggregate value of shares of the bank holding company held by all subsidiaries of the bank holding company that are regulated securities entities, other than shares referred to in section 716 of the Act, does not exceed 1% of the regulatory capital of the bank holding company.

L’établissement de crédit peut également reconnaître ce chevauchement entre les exigences de fonds propres pour risque spécifique relatives aux positions du portefeuille de négociation et les exigences de fonds propres applicables au portefeuille bancaire, à condition qu’il soit en mesure de calculer et de comparer les exigences de fonds propres relatives aux positions concernées.
The credit institution may also recognise such overlap between specific risk capital charges for positions in the trading book and capital charges for positions in the banking book, provided that the credit institution is able to calculate and compare the capital charges for the relevant positions.

Le comité consultatif bancaire peut donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté.
The Banking Advisory Committee may give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to credit institutions, the parent undertaking of which has its head office outside the Community.

On considère qu'une «première convention de service» peut être constituée, par exemple, par l'ouverture d'un compte bancaire, l'acquisition d'une carte de crédit ou la conclusion d'un contrat de gestion de portefeuille et que les «opérations» peuvent être constituées, par exemple, par le dépôt ou le retrait de fonds sur ou à partir du compte, le paiement au moyen d'une carte de crédit ou les opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de gestion de portefeuille.
An ‘initial service agreement’ may be considered to be for example the opening of a bank account, acquiring a credit card, concluding a portfolio management contract, and ‘operations’ may be considered to be for example the deposit or withdrawal of funds to or from the bank account, payment by credit card, transactions made within the framework of a portfolio management contract.

(17) On considère qu'une "première convention de service" peut être constituée, par exemple, par l'ouverture d'un compte bancaire, l'acquisition d'une carte de crédit ou la conclusion d'un contrat de gestion de portefeuille et que les "opérations" peuvent être constituées, par exemple, par le dépôt ou le retrait de fonds sur ou à partir du compte, le paiement au moyen d'une carte de crédit ou les opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de gestion de portefeuille.
(17) An "initial service agreement" may be considered to be for example the opening of a bank account, acquiring a credit card, concluding a portfolio management contract, and "operations" may be considered to be for example the deposit or withdrawal of funds to or from the bank account, payment by credit card, transactions made within the framework of a portfolio management contract.

Ainsi également, les groupes bancaires seront encouragés à organiser leurs structures de manière à permettre l'exercice de la surveillance sur une base consolidée, ce qui est un résultat souhaitable, puisqu'ainsi une surveillance plus complète peut être mis en place.
Under this approach banking groups will also be encouraged to organise their structures in such a way as to allow consolidated monitoring, which is desirable because a more comprehensive level of monitoring is possible.