Vertaling van "autre numéro bancaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

prêts bancaires et autres prêts privés
bank and trade-related lending

numéro d'identification bancaire
bank identification number

numéro d'autorisation bancaire
bank authorization number

numéro de succursale bancaire
bank branch number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque le créancier a obtenu, dans un État membre, une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique exécutoire exigeant du débiteur le paiement de sa créance et que le créancier a des raisons de croire que le débiteur détient un ou plusieurs comptes auprès d'une banque dans un État membre déterminé, mais qu'il ne connaît pas le nom ou/ni l'adresse de la banque, ni le code IBAN, BIC ou un autre numéro bancaire permettant d'identifier la banque, il peut demander à la juridiction auprès de laquelle la demande d'ordonnance de saisie conservatoire est introduite de demander à l'autorité chargée de l'obtention d'informations de l'État membre d'exécution d’obtenir les informations nécessaires pour permettre d'identifier la ou les banques et le ou les comptes du débiteur.
1. Where the creditor has obtained in a Member State an enforceable judgment, court settlement or authentic instrument which requires the debtor to pay the creditor’s claim and the creditor has reasons to believe that the debtor holds one or more accounts with a bank in a specific Member State, but knows neither the name and/or address of the bank nor the IBAN, BIC or another bank number allowing the bank to be identified, he may request the court with which the application for the Preservation Order is lodged to request that the information authority of the Member State of enforcement obtain the information necessary to allow the bank or banks and the debtor’s account or accounts to be identified.

14. demande à la Commission d'étudier la mise en œuvre d'un dispositif obligatoire de contrôle pour l'identification de tierces parties, afin d'exclure du jeu les mineurs ou les individus utilisant une fausse identité, suggère que ce dispositif pourrait être un contrôle du numéro de sécurité sociale, des coordonnées bancaires ou d'un autre identifiant unique, en faisant observer que cette identification devrait avoir lieu préalablement à toute activité de jeu de hasard en ligne;
14. Calls on the Commission to consider implementing a compulsory third-party identification control in order to exclude minors or persons using fake identities from playing; suggests that this could, inter alia, be a check on social security number, bank account information or other unique identifier, noting that such identification should take place in advance of any gambling activity;

Le Parlement européen estime qu'une information précise concernant le débiteur ou le débiteur présumé, autre qu'un numéro de compte bancaire réel, devrait suffire.
The European Parliament is of the opinion that precise information concerning the debtor or alleged debtor, as opposed to actual bank account numbers, should be sufficient.

Les noms, les dates de naissance, les adresses, les numéros de cartes de crédit, le numéro d'assurance sociale et tout autre numéro d'identification personnel peuvent servir à ouvrir un compte bancaire, à obtenir une carte de crédit, à faire suivre du courrier, à s'abonner à un service de téléphone cellulaire, à louer un véhicule, de l'équipement ou un local, et même à obtenir un emploi.
Names, dates of birth, addresses, credit card numbers, social insurance numbers and any other personal identification numbers can be used to open a bank account, get a credit card, have mail forwarded, subscribe to a cell phone service, lease a vehicle or equipment, or even sell a house one does not own.

Les noms, dates de naissance, adresses, numéros de carte de crédit, numéros d'assurance sociale et tout autre numéro d'identification personnel peuvent servir à ouvrir un compte bancaire, obtenir une carte de crédit, faire suivre du courrier, s'abonner à un service de téléphone cellulaire, louer un véhicule ou de l'équipement, et même vendre une maison qui ne nous appartient pas.
Names, dates of birth, addresses, credit card numbers, social insurance numbers and any other personal identification number can be used to open a bank account, get a credit card, have mail forwarded, subscribe to a cell phone service, lease a vehicle or equipment, or even sell a house one does not own.

Ce sont des renseignements nominatifs, comme le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de carte de crédit, le numéro d'assurance sociale ou tout autre numéro d'identification personnelle qui peut servir à ouvrir un compte bancaire, obtenir une carte de crédit, faire suivre du courrier, s'abonner à un service de téléphonie cellulaire, louer un véhicule, de l'équipement ou un local, et même obtenir un emploi.
This is nominative information, such as name, date of birth, address, credit card number, social insurance number, or any other personal identification number that can be used to open a bank account, obtain a credit card, have mail forwarded, subscribe to a cell phone service, lease a vehicle or equipment or an office, and even get a job.

(27 ter) Il convient d'encourager la mobilité des clients des établissements de crédit, notamment grâce à l'introduction de la portabilité des numéros de compte bancaire ou d'autres services ayant le même objectif en cas de changement d'établissement de crédit et grâce à la simplification de l'ouverture d'un compte bancaire dans un autre État membre.
(27b) There is a need to encourage the mobility of credit institutions’ customers, specifically by introducing bank account number portability, or by means of alternative services with the same aim, when changing their credit institution and by simplifying the opening of a bank account in another Member State.

(15) "identifiant unique": les informations spécifiquement demandées par le prestataire de services de paiement, que l'utilisateur doit fournir pour permettre l'identification précise de l'autre utilisateur partie à l'opération de paiement, à savoir le code IBAN (International Bank Account Number), le code BIC (Bank Identifier Code), un numéro de compte bancaire, un numéro de carte ou un nom;
(15) “unique identifier” means the information specified by the payment service provider and to be provided by the payment service user to identify unambiguously the other payment service user involved in a payment transaction, and consisting of the IBAN (International Bank Account Number), the BIC (Bank Identifier Code), a bank account number, a card number or a name;

Il est paradoxal que la LPRPDE oblige les organismes à déployer des mesures matérielles, technologiques et administratives pour protéger les renseignements personnels qu'ils recueillent, mais qu'elle ne les oblige pas à prévenir les particuliers lorsque des données personnelles sensibles non codées les concernant sont compromises, par exemple, lorsqu'elle divulgue un nom conjointement avec l'un des éléments suivants : numéro d'assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de carte de crédit ou de comptes bancaires accompagnés du code de sécurité, numéro de passeport ou autre information susceptible de se prêter à un vol d'identité de la part des milieux criminels.
It's paradoxical that PIPEDA requires organizations to use physical, technological, and organizational safeguards to protect the personal information that they collect, but that currently there is no explicit requirement to notify individuals when their sensitive unencrypted personal data are compromised, such as one's name in combination with any of the following: social insurance number, driver's licence, credit card number or bank account number with accompanying security code, passport number, or other information that could be used by criminals to propagate identity theft.

Elle appelait les banques à améliorer l'efficacité des connexions entre les systèmes de virements et entre les chambres de compensation, à développer d'autres systèmes de virement existants (tels que ceux mis en place par des groupes de banques ou ceux utilisés par les cartes internationales de crédit) ainsi qu'à mettre en oeuvre les normes internationales concernant les numéros de comptes bancaires (IBAN) et les instructions de paiement international (IPI).
It called on banks to improve linkages between transfer and clearing systems, to develop existing alternative transfer systems (such as those between groups of banks and those used by international credit cards) and to implement existing international standards on bank account numbers (IBAN) and payment instructions (IPI).