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Traduction de «baisse n'aurait fait » (Français → Anglais) :

Un dumping ayant été constaté lors de la comparaison des valeurs normales aux prix à l'exportation, il a été conclu que l'application d'ajustements à ces prix à l'exportation exprimés sur une base FOB n'aurait pas eu d'incidence sur la conclusion de l'existence d'un dumping, car réduire les prix à l'exportation au moyen d'autres ajustements à la baisse n'aurait fait qu'accroître la marge de dumping.

As dumping was found when comparing the normal values to the export prices, it was concluded that applying adjustments to those export prices that were expressed on an FOB basis would not have affected the finding that there was dumping, as lowering the export prices by means of further downward adjustments would have only increased the dumping margin.


Le rachat aurait fait disparaître un concurrent important. En effet, l’entité issue de la concentration n’aurait plus eu à subir la concurrence que de deux opérateurs de réseau mobile, Everything Everywhere (EE), appartenant à BT, et Vodafone.

The takeover would have removed an important competitor, leaving only two mobile network operators, Vodafone and BT’s Everything Everywhere (EE), to challenge the merged entity.


La Commission s’inquiétait du fait que la concentration, telle que notifiée au départ, aurait fait disparaître du marché allemand des télécommunications mobiles deux concurrents proches constituant des forces concurrentielles importantes, et que cette opération aurait affaibli davantage la position des opérateurs de réseau mobile virtuel (ORMV) et des prestataires de services au détriment des consommateurs.

The Commission had concerns that the merger, as initially notified, would have removed two close competitors and important competitive forces from the German mobile telecommunications market and that it would have further weakened the position of Mobile Virtual Network Operators (MVNOs) and Service Providers to the detriment of consumers.


Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.

In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.


Frucona Košice fait valoir que l'État s'est comporté comme l'aurait fait un créancier privé afin de recouvrer au moins une partie de la dette, et qu'une procédure de faillite aurait été moins favorable.

Frucona Košice contends that the state acted as any private creditor would have done, in order to recover at least part of the debt, and that bankruptcy proceedings would have been less advantageous.


2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.


2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.


L'opération telle qu'elle avait initialement été notifiée aurait abouti à la constitution de parts de marché élevées dans les régions concernées et aurait fait disparaître un concurrent important sur des marchés qui sont déjà extrêmement concentrés.

The transaction, as originally notified, would have led to high market shares in the regions concerned and would have removed an important competitor in what are already highly-concentrated markets.


L'opération aurait entraîné l'absorption du troisième opérateur belge de la téléphonie mobile, ce qui aurait fait de Proximus et de Mobistar les deux seuls concurrents sur le marché.

The deal would have led to the absorption of the third mobile operator in Belgium leaving Proximus and Mobistar as the only two competitors on the market.


Si elle avait été révisée à la baisse, les taux d'intérêt auraient pu augmenter, ce qui aurait fait grimper l'intérêt que le Canada doit payer sur sa dette.

Had it fallen, interest rates could have risen and the interest Canada would have been required to pay on its debt would have increased dramatically.




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baisse n'aurait fait ->

Date index: 2022-03-03
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