Vertaling van "ba-vdh voir annexes " (Frans → Engels) :

80. déplore notamment le fait, en ce qui concerne la gestion et le contrôle du régime du paiement unique, que la Cour des comptes dénonce, dans plusieurs des "anciens" États membres, des insuffisances affectant les systèmes de contrôle dans ce domaine (aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en France et en Espagne; point 5.26 du rapport annuel 2007) ainsi qu'un certain nombre de déficiences systémiques en ce qui concerne les contrôles sur l'éligibilité des aides "surfaces" en Grèce, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas (voir annexes 5.1.1 et 5.1.2 du rapport annuel 2007); prend note des réponses de la Commission qui conteste la présentation de la situation par la Cour des comptes;
80. Deplores in particular the fact, as regards Single Payment Scheme management and control, that the ECA exposes inadequacies, in several 'old' Member States, affecting control systems in this area (in the Netherlands, Portugal, the United Kingdom, France and Spain; paragraph 5.26 of the annual report for 2007) and a number of systemic shortcomings with regard to area-aid eligibility checks in Greece, Italy, Spain, the United Kingdom, France and the Netherlands (see Annexes 5.1.1 and 5.1.2 to the annual report for 2007); notes the Commission's replies, which challenge the ECA's depiction of the situation;

83. déplore notamment le fait, en ce qui concerne la gestion et le contrôle du régime du paiement unique, que la Cour des comptes dénonce, dans plusieurs des "anciens" États membres, des insuffisances affectant les systèmes de contrôle dans ce domaine (aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en France et en Espagne; point 5.26 du rapport annuel 2007) ainsi qu'un certain nombre de déficiences systémiques en ce qui concerne les contrôles sur l'éligibilité des aides "surfaces" en Grèce, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas (voir annexes 5.1.1 et 5.1.2 du rapport annuel 2007); prend note des réponses de la Commission qui conteste la présentation de la situation par la Cour des comptes;
83. Deplores in particular the fact, as regards Single Payment Scheme management and control, that the ECA exposes inadequacies, in several 'old' Member States, affecting control systems in this area (in the Netherlands, Portugal, the United Kingdom, France and Spain; paragraph 5.26 of the annual report for 2007) and a number of systemic shortcomings with regard to area-aid eligibility checks in Greece, Italy, Spain, the United Kingdom, France and the Netherlands (see Annexes 5.1.1 and 5.1.2 to the annual report for 2007); notes the Commission’s replies, which challenge the ECA’s depiction of the situation;

- les efforts d'ABB pour éliminer Powerpipe ou pour préserver les intérêts de l'entente ont été mis en oeuvre par le biais d'entreprises dont le domaine d'activité n'était pas le secteur BA-VDH (voir annexes 144, 146, 159 et 160),
- the efforts of ABB to eliminate Powerpipe and/or secure the interests of the cartel were exerted through companies outside the business are a BA-VDH (see Appendices 144, 146, 159 and 160.)

(pour les notes de bas de page, voir annexe I)
(For explanatory notes, please refer to last page of Annex I)

au point 2.4, les mots suivants sont ajoutés à la note de bas de page (2):" . sauf lorsque les ventilateurs des moteurs à refroidissement par air sont directement montés sur le vilebrequin (voir annexe VII, appendice 3)".
The following words shall be added to footnote 2 in section 2.4:" . except for cooling fans of air cooled engines directly fitted on the crankshaft (see Appendix 3 of Annex VII)".

4.4.1. Les véhicules de la catégorie N1 d'une masse maximale ne dépassant pas 2 tonnes et les véhicules de la catégorie M1 doivent être en ordre de marche (fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et un conducteur [voir la note de bas de page (o) à l'annexe I].
4.4.1. Vehicles in category N1 with a maximum mass not exceeding two tonnes and vehicles in category M1 must be in running order, namely with coolant fluid, lubricants, fuel, tools, spare-wheel and driver ( see footnote ( ) in Annex I).

2) À l'annexe I, le texte de la note n° 2 de bas de page est remplacé par le texte suivant: "Voir annexe I du règlement (CE) n° 213/2001".
2. In Annex I, footnote 2 is replaced by the following: "See Annex I to Regulation (EC) No 213/2001".

Il était prévu que les nouvelles conduites ABB ne seraient prêtes à être commercialisées qu'au 1er janvier 1994: «Jusqu'à ce que nous soyons prêts pour la mise sur le marché, toutes les entreprises (ABB) BA-VDH devront se prononcer contre les conduites en continu» (annexe 177).
It was foreseen that the new ABB pipes would only be ready for marketing by 1 January 1994: 'Until we are ready for introduction, all (ABB) BA-VDH companies are to speak against Konto-pipes` (Appendix 177).

FICHE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA RÉCEPTION D'UN TYPE DE VÉHICULE (pour les notes de bas de page, voir annexe I) PARTIE I Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus.
INFORMATION DOCUMENT FOR THE PURPOSES OF VEHICLE TYPE-APPROVAL (for footnotes refer to Annex I) PART I The following information, if applicable, must be supplied in triplicate and include a list of portents.

On considère comme objets susceptibles d'être heurtés les objets contactables par une sphère de 165 mm de diamètre et situés au-dessus du point H le plus bas des sièges avant (voir annexe IV), en avant du plan transversal passant par la ligne de référence du torse du mannequin placé sur le siège le plus en arrière, et à l'extérieur des zones définies aux points 2.3.1 et 2.3.2.
If they can be contacted by a 165 mm diameter sphere and are above the lowest H point (see Annex IV) of the front seats and forward of the transverse plane of the torso reference line of the manikin on the rearmost seat, and outside the zones defined in points 2.3.1 and 2.3.2, these requirements shall be considered to have been fulfilled if: