Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "aérien soient lorsqu " (Frans → Engels) :

Tant que ce problème, qui n'est pas celui des transporteurs aériens, ne sera pas résolu avec satisfaction, l'ATAC suggère à votre comité de recommander que les transporteurs aériens soient dispensés de toute sanction financière lorsqu'une carte IMM 1000 est utilisée de façon frauduleuse conjointement à un passeport étranger authentique.

Until the problem, which is not of the airlines industry, is satisfactorily resolved, ATAC suggests the committee recommend that air carriers be exempt from financial penalties in a circumstance where a genuine IMM 1000 card is used fraudulently in combination with a genuine foreign passport.


(18 bis) Lorsque le transporteur aérien communautaire exige que les personnes handicapées ou à mobilité réduite soient accompagnées d'un aidant, ce dernier devrait être exonéré du paiement de la taxe aéroportuaire de départ applicable.

(18a) Where the Community air carrier requires disabled persons or persons with reduced mobility to be accompanied by a carer, carers should not be subject to the payment of the relevant airport departure tax.


En ce qui concerne les accords de services aériens entre les États membres de l’Union européenne et le Viêt Nam, je me réjouis que l’objectif soit d’accorder aux transporteurs aériens européens un accès sans discrimination aux liaisons entre l’Union européenne et le Viêt Nam, que les dispositions relatives la sécurité dans les accords bilatéraux soient applicables lorsque le contrôle réglementaire d’un transporteur aérien est exercé par un État membre autre que l’État qui a désigné ce transpor ...[+++]

As for bilateral air services agreements between EU Member States and Vietnam, I am pleased that the objective is to give all EU air carriers non-discriminatory access to routes between the European Union and Vietnam; safety provisions in bilateral agreements are applicable to situations when regulatory control over an air carrier is exercised by a Member State other than the Member State that designated that air carrier; and anti-competitive practices are prohibited.


Les modifications proposées feraient en sorte que lorsque les consommateurs achètent un voyage, ils soient informés de leurs droits et des obligations du transporteur aérien en ce qui concerne les vols offerts.

These proposed amendments would ensure that when consumers made travel arrangements, they would be informed of their rights and the obligations of the air carrier for flights offered.


1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de ...[+++]

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de ...[+++]

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


En termes plus légalistes, j'estime que les exceptions prévues aux articles 15, 16, 17 et 19 de la Loi sur l'accès à l'information, que vous trouverez en annexe, offrent la protection nécessaire aux dossiers médicaux des pilotes et aux mesures de sûreté du transport aérien, tout en permettant que ces renseignements soient communiqués lorsque l'intérêt public l'exige ou, dans le cas des renseignements non personnels, lorsqu'on peut démontrer que leur communication ne risquerait vraisemblablemen ...[+++]

To put it in more legalistic terms, I feel that the exemptions contained in sections 15, 16, 17, and 19 of the Access to Information Act, which are included as an appendix, provide the mechanism for ensuring the necessary protection for pilots, medical records, and air transportation safety records.


Il faut parvenir à transmettre ce message aux passagers aériens et faire en sorte que ces derniers soient bien informés de leurs droits reconnus par la loi lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes de vol.

We must get the message across to users and make them fully aware of their rights, which are recognised by law when problems with flights occur.


Lorsque nous signons des accords bilatéraux avec d'autres pays, il importe que nos transporteurs aériens soient à propriété canadienne.

When we have bilateral agreements with other countries, it is important to have a Canada owned airline.


Nous craignons vraiment que, lorsque les profits seront très bas, certaines collectivités—en particulier les petites villes, les collectivités éloignées et nordiques—ne soient dépourvues de tout service aérien.

There is a real concern that where there is little profit to be made, communities, especially small, remote, and northern centres could end up with no air service whatsoever.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

aérien soient lorsqu ->

Date index: 2021-08-01
w