Traduction de «aérien est-elle satisfaite » (Français → Anglais) :

Le sénateur Frum : Au bout du compte, l'industrie du transport aérien est-elle satisfaite du rythme auquel vous travaillez avec le taux que vous nous avez donné?
Senator Frum: The bottom line is that the airline industry, at the rate you are describing, is satisfied with the speed you are working at?

704.109 (1) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’exercer les fonctions d’un poste de contrôle d’exploitation et à toute personne d’exercer ces fonctions, à moins qu’elle n’ait satisfait aux exigences relatives à la formation précisées dans la présente sous-partie et n’ait démontré à l’exploitant aérien qu’elle possède les connaissances et les aptitudes exigées par les Normes de service aérien commercial.
704.109 (1) No air operator shall permit a person to act and no person shall act in an operational control position unless that person has fulfilled the training requirements set out in this Subpart and has demonstrated to the air operator the knowledge and abilities required by the Commercial Air Service Standards.

703.89 (1) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’exercer les fonctions d’un poste de contrôle d’exploitation et à toute personne d’exercer ces fonctions, à moins qu’elle n’ait satisfait aux exigences relatives à la formation précisées dans la présente sous-partie et n’ait démontré à l’exploitant aérien qu’elle possède les connaissances et les aptitudes exigées par les Normes de service aérien commercial.
703.89 (1) No air operator shall permit a person to act and no person shall act in an operational control position unless that person has fulfilled the training requirements set out in this Subpart and has demonstrated to the air operator the knowledge and abilities required by the Commercial Air Service Standards.

a) l’exploitant aérien étranger y est autorisé aux termes de son certificat canadien d’exploitant aérien étranger et satisfait aux Normes de service aérien commercial;
(a) in the case of a foreign air operator, the foreign air operator is authorized to do so in its Canadian foreign air operator certificate and complies with the Commercial Air Service Standards; or

b) elle satisfait aux Normes de service aérien commercial.
(b) complies with the Commercial Air Service Standards.

l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre.
that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained.

a)l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre.
(a)that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained.

La viande de cheval est un ingrédient tout à fait légitime, si elle provient de chevaux producteurs de denrées alimentaires abattus dans des abattoirs agréés et si elle satisfait aux contrôles vétérinaires nécessaires.
Horsemeat is a legitimate ingredient in its own right if derived from food-producing horses slaughtered in approved abattoirs and if it passes the necessary veterinary inspections.

2. Lorsque la Commission constate, dans un État membre ou un bloc d’espace aérien fonctionnel, une baisse de performance significative et constante qui affecte d’autres États parties au ciel unique européen ou l’ensemble de l’espace aérien européen, elle peut demander aux États membres concernés et à l’autorité de surveillance ou à l’organe concerné au niveau national ou du bloc d’espace aérien fonctionnel de définir, d’appliquer et de communiquer à la Commission les mesures appropriées pour atteindre les objectifs fixés dans leur plan de performance.
2. Where the Commission witnesses a significant and persistent drop in performance in a Member State or a functional airspace block, affecting other States parties to the single European sky and/or the entire European airspace, it may request the Member States concerned and national or functional airspace block supervisory authority or body concerned to define, apply and communicate to the Commission appropriate measures to achieve the targets set in their performance plan.

Par conséquent, dès lors qu'une mesure est éligible à un financement par les Fonds communautaires, elle ne peut être éligible à une aide d'État que si elle satisfait aux critères fixés par le règlement (CE) no 2792/1999.
Therefore, as far as measures are eligible for Community funds, they will only be eligible for State aid if they comply with the criteria laid down in Regulation (EC) No 2792/1999.