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Traduction de «avril 2016 communiqué » (Français → Anglais) :

- Les entreprises: le présent train de mesures liées à la connectivité accompagne le passage au numérique des entreprises européennes et complète les mesures présentées par la Commission dans ce domaine en avril 2016 (communiqué de presse).

- Industry: This connectivity package supports the digitisation of the European industry and is complementary to the measures presented by the Commission in this area in April 2016 (press release).


La Commission a ouvert une procédure d’infraction en juin 2015 (voir le communiqué de presse) et a adressé un avis motivé aux autorités allemandes en avril 2016 (voir le communiqué de presse).

The Commission initiated the infringement proceedings in June 2015 (see press release here) and sent a reasoned opinion to the German authorities in April 2016 (see press release here).


Communiqué conjoint entre la Commission de l'Union Africaine et la Commission Européenne lors de la Huitième réunion interorganisation // Addis Ababa, le 7 avril 2016

Joint Communiqué between the African Union Commission and the European Commission at their 8th College to College Meeting // Addis Ababa, 7 April 2016


La Commission européenne et la Commission de l'Union africaine ont conclu la 8e réunion des collèges le 7 avril 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie) par l'adoption d'un communiqué conjoint sur leurs domaines clés de coopération et défis communs.

The European Commission and the African Union Commission concluded the 8th College-to-College meeting in Addis Ababa, Ethiopia on 7 April 2016. They agreed a Joint Communiqué setting out key areas of cooperation and common challenges.


Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des autorités compétentes visées au présent article et aux articles 37 et 38, au plus tard le 10 avril 2016.

Member States shall notify the Commission of the competent authorities referred to in this Article and in Articles 37 and 38 by 10 April 2016.


1. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 19 avril 2016 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 2, à l’article 3, premier alinéa, à l’article 4, aux articles 6 à 12, à l’article 13, paragraphe 1, aux articles 14 à 25 ainsi qu’aux annexes II, III et IV. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

1. Member States shall adopt and publish, by 19 April 2016, the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 2, the first paragraph of Article 3, Article 4, Articles 6 to 12, Article 13(1), Articles 14 to 25 and Annexes II, III and IV. They shall forthwith communicate the text of those measures to the Commission.


1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 avril 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 2 et 6 à 41 ainsi qu’aux annexes II et IV. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission.

1. Member States shall adopt and publish by 19 April 2016, the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 2, Articles 6 to 41, Annex II and Annex IV. They shall forthwith communicate the text of those measures to the Commission.


1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 avril 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 2, points 3) à 19), aux articles 6 à 17, aux articles 19 à 43, ainsi qu’aux annexes II, III et IV. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

1. Member States shall adopt and publish, by 19 April 2016 the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with points (3) to (19) of Article 2, Articles 6 to 17, Articles 19 to 43 and Annex II, III and IV. They shall forthwith communicate the text of those measures to the Commission.


1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 avril 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er, l’article 2, points 2 et 8 à 26, à l’article 3 et aux articles 5 à 41, ainsi qu’aux annexes III à X. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

1. Member States shall adopt and publish by 19 April 2016 the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1, points 2 and 8 to 26 of Article 2, Article 3, Articles 5 to 41 and Annexes III to X. They shall forthwith communicate the text of those measures to the Commission.


L’auteur de la notification communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 30 avril 2016».

The notifier shall submit to the Commission, the Member States and the Authority that information by 30 April 2016 at latest’.




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avril 2016 communiqué ->

Date index: 2021-05-15
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