Vertaling van "notification communique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]
pre-press release

bref communiqué commercial | communiqué
spot | spot announcement

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

Communiqué international [ Le bulletin Communiqué international ]
International Communiqué [ International Communiqué Newsletter ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’auteur de la notification communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 30 avril 2016».
The notifier shall submit to the Commission, the Member States and the Authority that information by 30 April 2016 at latest’.

L’auteur de la notification communique des informations confirmatives en ce qui concerne:
The notifier shall submit confirmatory information as regards:

L’auteur de la notification communique des informations confirmatives en ce qui concerne la spécification du matériel technique et l’analyse des niveaux maximaux d’impuretés et de contaminants posant des problèmes d’ordre toxicologique.
The notifier shall submit confirmatory information as regards the specification of the technical material and the analysis of the maximum levels of impurities and contaminants of toxicological concern.

2. L’État membre auteur de la notification communique à la Commission, sur demande, toutes les informations relatives au fondement de la notification ou au maintien de la compétence de l’organisme concerné.
2. The notifying Member State shall provide the Commission, on request, with all information relating to the basis for the notification or the maintenance of the competence of the body concerned.

(b) le contenu et la présentation des informations que les agences de notation de crédit communiquent à l'AEMF conformément à l'article 11 bis, paragraphe 1, notamment en ce qui concerne la structure, le format, la méthode et le délai de notification, ainsi que les informations que l'ABE et les banques centrales nationales communiquent à l'AEMF conformément à l'article 11 bis, paragraphe 2; et
(b) the content and the presentation of the information, including structure, format, method and timing of reporting that credit rating agencies shall disclose to ESMA in accordance with Article 11a (1) and the information that EBA and the national central banks shall disclose to ESMA in accordance with Article 11a(2); and

36. regrette qu'en 2010, certains États membres n'aient pas respecté les délais fixés pour notifier les irrégularités; rejoint la Commission lorsqu'elle affirme que l'ensemble des États membres doit améliorer les notifications qu'ils communiquent; rappelle que la Finlande, l'Autriche et les Pays-Bas se sont engagés à respecter les délais impartis pour adresser les notifications et invite la Commission à l'informer des progrès réalisés en 2011 par ces États membres dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union et la lutte contre la fraude;
36. Regrets that in 2010 some Member States failed to meet the deadlines for reporting irregularities; agrees with the Commission that all Member States must improve the reports submitted; recalls that Finland, Austria and the Netherlands have committed themselves to complying with reporting requirements, and calls on the Commission to provide information in the Protection of the European Union’s financial interests - Fight against fraud - Annual Report about the progress made by these Member States in 2011;

36. regrette qu'en 2010, certains États membres n'aient pas respecté les délais fixés pour notifier les irrégularités; rejoint la Commission lorsqu'elle affirme que l'ensemble des États membres doit améliorer les notifications qu'ils communiquent; rappelle que la Finlande, l'Autriche et les Pays-Bas se sont engagés à respecter les délais impartis pour adresser les notifications et invite la Commission à l'informer des progrès réalisés en 2011 par ces États membres dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union et la lutte contre la fraude;
36. Regrets that in 2010 some Member States failed to meet the deadlines for reporting irregularities; agrees with the Commission that all Member States must improve the reports submitted; recalls that Finland, Austria and the Netherlands have committed themselves to complying with reporting requirements, and calls on the Commission to provide information in the Protection of the European Union's financial interests - Fight against fraud - Annual Report about the progress made by these Member States in 2011;

Les autorités compétentes qui ont reçu la notification prennent les mesures appropriées, communiquent les résultats de ces mesures aux autorités compétentes qui ont procédé à la notification et, dans la mesure du possible, leur communiquent les développements importants survenus dans l’intervalle.
The recipient authorities shall take appropriate action, shall inform the notifying competent authority of the outcome of that action and, to the extent possible, of significant interim developments.

2. L'Agence attribue à chaque notification un numéro et une date, cette dernière étant la date de réception de la notification par l'Agence, et communique immédiatement ce numéro et cette date au fabricant ou à l'importateur concerné et transmet les informations notifiées ainsi que le numéro et la date à l'autorité compétente de chaque État membre dans lequel la substance est fabriquée, importée ou utilisée aux fins des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus .
2. The Agency shall assign a number to the notification and a notification date, which shall be the date of receipt of the notification at the Agency, and shall forthwith communicate that number and date to the manufacturer or importer concerned and shall forward the information notified and the number and date to the competent authority of each Member State in which the substance is manufactured, imported or used for the purpose of the product and process orientated research and development .

2. Lorsque la partie d'importation ne communique pas ses décisions en réponse à une notification dans les 270 jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit, fixant un délai de réponse de 60 jours à compter de la réception de ce rappel, à l'autorité compétente de cette partie d'importation et en communique copie au secrétariat, à l'État membre d'exportation et à la Commission.
2. In cases where the Party of import does not communicate its decisions in response to a notification within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder, with a deadline for response of 60 days from receipt of this reminder, to the competent authority of that Party of import, with a copy to the Secretariat, to the Member State of export, and to the Commission.