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Vertaling van "avons délibérément proposé " (Frans → Engels) :

Nous avons délibérément proposé le même projet de loi. Nous avions fait appel à un comité législatif pour l'examen du projet de loi C-32, et nous voulons maintenant qu'un comité législatif examine le projet de loi C-11 afin que le débat continue.

We want to have a legislative committee on Bill C-11 to continue the debate.


Nous avons donc proposé, suite à nos délibérations, qu’un comité ad hoc soit formé pour mettre au point certains détails du prochain rapport annuel.

We have therefore proposed, as a result of our deliberations, that an ad hoc committee be set up to work out further details for the next annual report.


Il est cependant bien clair que les considérations éthiques ont un rôle à jouer dans ces délibérations. Depuis que les problèmes liés à la directive sur les cellules et les tissus ont été résolus, nous avons toujours tous été d’accord en Europe que l’éthique relève de la subsidiarité et, par conséquent, qu’elle relève de la responsabilité des États membres, et c’est la raison pour laquelle deux amendements motivés par des raisons éthiques et proposés par la co ...[+++]

Clear though it is that ethical considerations have a part to play in these deliberations, there has, ever since the cells and tissues directive was resolved upon, been agreement to the effect that we in Europe see ethics as subject to subsidiarity and hence as something for which the Member States bear responsibility, and it is for this reason that two ethically-motivated amendments proposed by your House’s Committee on Legal Affairs could not be agreed to by the Council working party and would represent a definite obstacle to agreement between the Council and your House.


Honorables sénateurs, maintenant que j'ai votre attention, nous avons entendu mon ami, le sénateur Hugh Segal, proposer il y a un mois une motion portant sur la télédiffusion des délibérations du Sénat.

Honourable senators, now that I have your attention, a month ago, we heard from my friend Senator Hugh Segal, who put forward a motion to broadcast proceedings in the Senate.


Je propose maintenant, appuyé par le sénateur Louis Robichaud, que la séance du comité plénier soit levée et que le président déclare au Sénat que nous avons terminé nos délibérations.

I move at this time, seconded by Senator Louis Robichaud, that the Committee of the Whole rise and that the Chair report to the Senate that we have concluded our deliberations.


Le président: Honorables sénateurs, le sénateur Carstairs propose que je quitte maintenant le fauteuil et fasse rapport que nous avons terminé nos délibérations.

The Chairman: Honourable senators, it is moved by Senator Carstairs that I do now leave the Chair and report that we have completed our deliberations.


Si nous en avons fini avec ces textes avant la fin de la journée demain, je propose de mettre en délibération le projet de loi C-78 sur la protection des témoins et le projet de loi C-64 sur l'équité en matière d'emploi.

If these items are disposed of before the end of the day tomorrow, I propose to call second reading of Bill C-78, the witness protection bill, and Bill C-64, the employment equity bill.




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avons délibérément proposé ->

Date index: 2021-01-04
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