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Traduction de «avons conclu qu'elles pourraient créer » (Français → Anglais) :

Elles pourraient créer des barrières à l'entrée ou à l'établissement, par exemple dans le secteur du commerce de détail et des services professionnels.

These can create entry or establishment barriers, for example in the retail sector and professional services.


Elles pourraient créer des barrières à l'entrée ou à l'établissement, par exemple dans le secteur du commerce de détail et des services professionnels.

These can create entry or establishment barriers, for example in the retail sector and professional services.


Afin de mener à bon terme le travail que nous avons entamé, nous allons créer une task-force “subsidiarité et proportionnalité” pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l'Europe n'agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée».

To finish the work we started, I am setting up a Subsidiarity and Proportionality Task Force to take a very critical look at all policy areas to make sure we are only acting where the EU adds value".


Afin de mener à bon terme le travail que nous avons entamé, nous allons créer d'ici la fin du mois une task force «Subsidiarité et proportionnalité» pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l'Europe n'agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée.

To finish the work we started, I am setting up a Subsidiarity and Proportionality Task Force as of this month to take a very critical look at all policy areas to make sure we are only acting where the EU adds value.


Sur la base du taux d’utilisation des capacités du producteur ayant coopéré, il a été conclu que des capacités potentiellement importantes sont disponibles en RPC; elles pourraient être utilisées pour augmenter la production et la réorienter vers le marché de l’Union au cas où les mesures antidumping seraient abrogées.

Based on the capacity utilisation rate of the cooperating producer, it was concluded that there are potentially significant capacities available in the PRC which could be used to increase production and re-directed it to the Union market in case the anti-dumping measures would be allowed to lapse.


Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succe ...[+++]

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.


Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succe ...[+++]

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.


Outre leurs rapports annuels, les connaissances opérationnelles des agences, notamment lorsqu'elles ont conclu des accords ou des arrangements de travail avec des pays tiers, pourraient contribuer utilement à la prise de décision au niveau de l'UE.

The agencies' operational knowledge, particularly where they have concluded agreements or working arrangements with third countries, in addition to their annual reports, could provide valuable input into decision-making at EU level.


Elle réfléchit notamment à des options qui pourraient permettre de créer une «empreinte environnementale» des produits (c’est-à-dire des formats ou normes communs qui rendraient possible la comparaison de produits remplissant les mêmes fonctions).

In particular, thought is being given to options which could allow the development of an ‘environmental footprint’ of products (i.e. common formats/standards which could allow comparisons between products fulfilling the same functions).


Elle a conclu dans une communication récente [4] que les discriminations dans le traitement fiscal des retraites versées par des institutions de retraite d'autres États membres étaient contraires aux libertés consacrées par le traité CE et annoncé que les infractions pourraient être poursuivies en justice.

In a recent Communication [3] the Commission concludes that discriminatory tax treatment of pensions taken out with pension institutions in other Member States is contrary to the freedoms of the EC Treaty and announces that infringements may lead to legal action.




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avons conclu qu'elles pourraient créer ->

Date index: 2021-11-08
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