Vertaling van "devrait être conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à convenir, d'ici la fin de 2014, que l’UE devrait s’engager à réduire les émissions de 40 % au début de l’année 2015 dans le cadre des négociations internationales relatives à un nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait être conclu à Paris à la fin de l'année 2015.
The Commission invites the Council and the European Parliament to agree by the end of 2014 that the EU should pledge the 40% reduction in early 2015 as part of the international negotiations on a new global climate agreement due to be concluded in Paris at the end of 2015.

K. considérant qu'un accord d'investissement devrait également comporter des obligations pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne le respect des droits syndicaux et des autres droits du travail, la transparence et la protection de l'environnement, tels que définis dans les législations des deux parties, et qu'un tel accord devrait être conclu conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu'à d'autres conventions fondamentales et accords reconnus au niveau international, signés et ratifiés par les deux parties; considérant que les accords d'investissement ne devraient pas s'étendre aux investissements réalisés dans des zones spécialement créées pour contourner le droit et les normes du travail et d'autres dispositions légales;
K. whereas an investment agreement should also include investor obligations, including with regard to respect for trade union and other labour rights, transparency and protection of the environment, as defined in the law of each of the two parties, and should be concluded in compliance with World Trade Organisation (WTO) rules and other relevant international agreements and core conventions signed and ratified by the parties; whereas investment agreements should not cover investments in specially created zones that provide for the circumvention of labour rights and standards and other legal requirements;

11. estime que la reconnaissance mutuelle par les États-Unis et l'Union de leurs marchés des valeurs mobilières constituerait un progrès important pour l'amélioration de l'efficacité du marché transatlantique, car elle faciliterait l'accès de l'Union et des États-Unis à un marché plus vaste et plus profond; souligne toutefois que la concrétisation de ce projet doit résulter d'un accord bilatéral, qu'un accord-cadre entre les États-Unis et l'Union prenant pleinement en compte la législation de l'Union en matière de supervision des marchés financiers devrait être conclu et que la Commission devrait déconseiller la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis car de tels accords risqueraient de compromettre l'égalité des conditions de concurrence applicables dans l'Union;
11. Believes that mutual recognition of securities markets between the US and the EU would be an important step forward and would improve the efficiency of the transatlantic market by facilitating the access of the EU and the US to a broader and deeper market; underlines, however, that such a project must be a result of a bilateral agreement, that a framework agreement between the US and the EU which takes full account of EU legislation on supervision of financial markets should be concluded, and that the Commission should discourage the conclusion of bilateral agreements between the Member States and the US, as this could endanger the level playing field in the EU;

La question devrait être résolue avant que la Russie ne devienne membre de l'OMC et aucun accord global en matière d'aviation ne devrait être conclu avec la Russie avant qu'un engagement contraignant n'ait été pris en vue d'éliminer la redevance de survol dans un délai plus court.
The issue should be resolved before Russia accedes to the World Trade Organisation and no comprehensive aviation agreement should be reached with Russia until a binding commitment to phase out the overflight charge within a shorter time scale is in place.

A Gand, dans quelques jours, et surtout à Laeken, en décembre, les chefs d'État et de gouvernement européens jetteront les bases d'un processus de réforme plus vaste, qui devrait être conclu et ratifié en 2005 ou 2006.
In Ghent in a few days, and above all in Laeken in December, the European Heads of State or Government will lay the foundations for a broader reform process to be completed (and ratified) in 2005/06.

Un accord devrait être conclu avec un certain nombre de pays candidats sur la base de la position commune de l'Union, qui offre une solution flexible dans les limites de laquelle les États membres devraient adopter une attitude libérale.
An agreement should be reached with a number of candidate countries on the basis of the EU common position which offers a flexible solution within which Member States should be liberal.

Un accord devrait être conclu sur la limitation temporaire de l'accès au marché des transports routiers nationaux des États membres pour les opérateurs de transport de certains pays candidats (cabotage), compte tenu tant des demandes de périodes transitoires déposées par ces pays que d'une distorsion éventuelle de la concurrence provoquée par des différences sensibles de coûts d'exploitation.
An agreement should be found on temporarily limiting the access to the national road transport market of Member States for road transport operators from certain candidate countries (cabotage), both in light of requests for transitional periods by candidate countries and possible distortion of competition due to significant differences in operating costs.

Un accord devrait être conclu sur un ensemble de mesures fiscales conforme aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki.
An agreement on the tax package should be reached in line with the conclusions of the Helsinki European Council.