Traduction de «avons accepté d'inclure » (Français → Anglais) :

Ce que j'ai dit dans mon exposé, c'est que si les modifications proposées dans le projet de loi C-220 sont adoptées, la Loi sur le droit d'auteur porterait atteinte aux droits minimums que nous avons accepté d'inclure dans cette même loi.
The statement I have made, and it was just a single point in my presentation, was that if the Copyright Act were amended as proposed by Bill C-220, we will be offside because it will derogate from minimum authors' rights which we have agreed to implement in our Copyright Act, which currently are implemented in our Copyright Act.

Nous avons accepté d'étudier la question de la dotation en personnel, mais nous avons aussi élargi notre mandat afin d'y inclure la question générale de la conservation des phares.
We agreed to study the staffing question and we broadened our terms of reference to include lighthouse preservation in general.

En fait, nous avons accepté de comparaître devant vous aujourd'hui simplement parce que nous avons été informés de l'effort concerté pour inclure, dans le projet de loi C-32, une disposition relative au droit de suite, qui permettrait à certains artistes de se partager le produit des ventes de leurs oeuvres sur le marché secondaire.
In fact, we agreed to appear here today simply because we have been aware of a concerted effort to include in Bill C-32 a provision for artist resale rights or droit de suite, a provision that would allow certain artists to share in revenues from secondary market sales of their works.

Nous avons encouragé les États membres à inclure ce sujet dans leurs activités de communication pour cette année, et ils ont accepté.
The Member States have been encouraged, and have agreed, to include this theme as appropriate within their communication activities for the year.

Cependant, du côté des points positifs, nous avons travaillé dur afin d’inclure des références à l’agenda de Lisbonne, à la réalisation du marché intérieur et à la participation des parlements nationaux: c’est la première fois que ces points ont été acceptés dans un rapport traitant des affaires sociales.
However on the plus-side, we had worked hard to include references to the Lisbon Agenda, the completion of the internal market, and the involvement of national parliaments: this is the first time that such points have been accepted within such a social affairs report.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais signaler que la commission de la pêche a décidé de ne pas accepter cette demande d'urgence étant donné que nous n'avons pas eu connaissance de la proposition de la commission jusqu'au 20 novembre, date où n'avions plus le temps de l'inclure dans notre agenda, et, par conséquent, nous nous sommes vus dans l'impossibilité de l'analyser avec l'urgence qui nous a été demandée.
– (ES) Mr President, I would like to inform you that the Committee on Fisheries has decided not to accept this request for urgent procedure, as we were not aware of the Commission proposal until 20 November, when we no longer had time to include it on our agenda. It was therefore not possible for us to deal with it with the urgency that was asked of us.

C'est un arrêt qui est critiquable à bien des égards mais, si l'on accepte l'arrêt en tant que tel - puisque nous n'avons pas le choix, dans la mesure où la Cour de justice est le plus haut organe d'interprétation du droit communautaire - rien n'empêche le Parlement de se prononcer favorablement sur la base juridique proposée dans l'article 95 avec l'article 133 et, après avoir introduit les modifications auxquelles j'ai fait référence, de les inclure dans les amendements du rapporteur.
This judgment has several questionable aspects but, accepting the judgment as it stands – since we have no choice, given that the court of Justice is the highest body qualified to interpret Community law – there is nothing to prevent this Parliament from declaring itself in favour of the proposed legal basis of Article 95 with Article 133, and introducing the amendments to which I have referred, which include the rapporteur’s amendments.

Nous avons à nouveau proposé quelques amendements qui étaient tombés en commission, en particulier, notre souhait d'une révision des codes de conduite, notamment en vue d'inclure la référence au mérite et à la capacité de gestion que vous, Monsieur le Commissaire, aviez accepté d'inclure ­ au cours des auditions de septembre dernier ­ dans ces codes de conduite, notamment dans le cadre des nominations et des promotions.
We have resubmitted a few amendments which fell in committee, in particular, our desire to see the codes of conduct revised specifically to include the reference to merit and managerial capacity which you, Commissioner, accepted – when we had our hearings last September – should be included in these codes of conduct, particularly when considering appointments and promotion.

Par esprit de coopération et pour éviter le sectarisme politique, nous avons accepté la suggestion des députés du Parti libéral et du Bloc d'inclure la date de naissance, ce qui la rendra accessible aux partis politiques.
In the spirit of cooperation and keeping the bill non-partisan, we acceded to the suggestion that emanated from the Liberal and Bloc members of the committee to expand the inclusion of birthdate, making it available to the political parties.

Un député de l'époque, M. David Crombie, a présenté un amendement visant à inclure les déficiences mentales ou physiques à la liste des motifs de discrimination interdits. Nous avons accepté de le faire.
In fact, a member of Parliament at the time, Mr. David Crombie, introduced an amendment to include physical or mental disability as a prohibited ground, and we accepted that.