Vertaling van "membres à inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre à vie | membre perpétuel
life member

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les membres déclarent tout intérêt ou élément actif de patrimoine, d’ordre financier ou autre, susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ou ayant un rapport quelconque avec l’exercice de leurs fonctions. Aux fins du présent article, les intérêts d’un membre peuvent inclure ceux de son conjoint, de son partenaire et de ses enfants mineurs.
1. Members shall declare any financial or other interests or assets which might create a conflict of interest in the performance of their duties or are otherwise relevant for the performance of the duties. For the purposes of this Article, a Member's interests can include the interests of spouses, partners and minor children.

Le sénateur Losier-Cool: Oui, pour inclure tous les membres, pour inclure la communauté.
Senator Losier-Cool: Yes, to include all members of the community.

Le champ d'application de la coopération entre les autorités compétentes des États membres devrait inclure la coopération en matière d'examens d'assurance qualité et l'assistance lors d'enquêtes liées à la réalisation de contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public, y compris dans les cas où le comportement visé n'enfreint aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur dans les États membres concernés.
The scope of cooperation between the competent authorities of Member States should include cooperation with regard to quality assurance reviews and assistance with investigations related to the carrying-out of statutory audits of public-interest entities, including in cases where the conduct under investigation does not constitute an infringement of any legislative or regulatory provision in force in the Member States concerned.

La cohérence des programmes de réforme nationaux avec les stratégies nationales d’intégration des Roms sera examinée dans le cadre du semestre européen et, le cas échéant, il sera demandé aux États membres d'inclure cette question dans leur programme national.
In addition, national reform programmes within the European semester will be scrutinised for coherence with national Roma integration strategies and – where needed – Member States will be asked to address the issue of Roma inclusion in their national reform programmes.

s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appliquées aux biens d'investissement, pendant toute la durée de vie de l'actif; mettre les États membres à même de désigner le bénéficiaire des opérations comme responsable du paiement et de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l'occasion de certains types d'opérations.
ensure that measures relating to the taxable person and the transfer of a business are not exploited to evade and avoid tax; allow member states to ensure that there is no loss of tax revenue through the use of connected parties to derive tax benefits; ensure taxation of investment gold where, by virtue of being worked, it lost its status of investment gold; allow member states to include certain services with the nature of capital items in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset; allow member states to designate the recipient of supplies as the person responsible for paying and accounting for VAT in order to simplify the rules and counter tax evasion and avoidance in identified sectors and on certain types of transactions.

Outre la famille nucléaire, les États membres peuvent inclure dans les membres de la famille les parents à charge et les enfants adultes non mariés du regroupant ou de son conjoint, ainsi qu’un partenaire non marié (relation durable dûment attestée ou partenariat enregistré) du regroupant.
In addition to the nuclear family, Member States may include, as family members, dependent parents and unmarried adult children of the sponsor or his/her spouse, and an unmarried partner (duly attested long-term relationship or registered partnership) of the sponsor.

En outre, les États membres peuvent inclure dans les membres de la famille les parents dépendants et les enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, ainsi que le partenaire non marié du regroupant.
Furthermore Member States may include, as family members, dependent parents and unmarried adult children of the sponsor or his/her spouse, as well as an unmarried partner of the sponsor.

Si la Commission estime qu'un arrangement qu'un État membre souhaite inclure dans la coopération avec les États-Unis n'est pas conforme, elle informe l'État membre concerné.
If the Commission considers that an arrangement which a Member State wishes to include in cooperation with the United States does not comply, it informs the Member State concerned.

Les États membres peuvent inclure, s'il y a lieu, des informations et évaluations supplémentaires sur la protection des forêts, ainsi que l'indique l'annexe III, point I. Ils peuvent aussi inclure des informations sur les précurseurs concernés, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par la législation communautaire en vigueur.
They may include, where appropriate, further information and assessments on forest protection, as specified in section I of Annex III. They may also include information on relevant precursor substances, in so far as these are not covered by existing Community legislation.

En ce qui concerne l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public, le Conseil et les ministres ont adopté les conclusions suivantes : LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE LA SANTE, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, PRENNENT ACTE avec intérêt du rapport intérimaire de la Commission relatif aux suites données à leur résolution du 18 juillet 1989 concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public (1) et en particulier des remarques présentées par elle dans le cadre de ce rapport ; RAPPELLENT que les Etats membres sont invités à informer la Commission tous les deux ans, sur une base commune, des mesures qu'ils prennent dans ce domaine ; (1) JO n° C 189 du 26.7.1989, p. 1. CONSIDERENT qu'une évaluation systématique au niveau communautaire des mesures prises permettrait de valoriser les expériences acquises et de tirer des enseignements et orientations utiles pour l'avenir ; ENCOURAGENT la Commission, en collaboration avec les Etats membres, à inclure une telle évaluation dans son prochain rapport.
With regard to banning smoking in places open to the public, the Council and the Ministers adopted the following conclusions: THE COUNCIL AND MINISTERS FOR HEALTH, MEETING WITHIN THE COUNCIL, NOTE with interest the interim report from the Commission on the response to their Resolution of 18 July 1989 on the banning of smoking in places open to the public (1)OJ and in particular the remarks made in the report by the Commission itself; REITERATE that the Member States are invited to inform the Commission every two years on a common basis of the measures they take in this area; CONSIDER that a systematic assessment at Community level of the measures taken would make it possible to take full advantage of the experience acquired and to draw appropriate lessons and guidelines for the future; ENCOURAGE the Commission, in collaboration with the Member States, to include such an assessment in its next report.