Vertaling van "avoir évalué l'à-propos " (Frans → Engels) :

Après avoir évalué les réponses reçues dans le cadre de la consultation organisée à propos de la communication sur le réexamen, la Commission présente ci-après ses conclusions sur le futur cadre réglementaire.
On the basis of its assessment of the responses received in the course of the consultation on the Review Communication, the Commission sets out below its conclusions in respect of the future regulatory framework.

Une motion sera présentée l'accusant d'outrage au Parlement, son nom et sa réputation seront traînés dans la boue et on lui mènera la vie dure à la Chambre pour avoir rectifier ses propos et dit la vérité, voire, tel que c'est le cas en l'occurrence, pour avoir présenté ses excuses à la Chambre.
They would be faced with a motion for contempt, have their names and reputations dragged through the mud and face what is a very unpleasant experience here for having set the record straight and told to the truth to the House and, in this case, having apologized to the House. Mr. Speaker, I have a couple of quick things.

Le secrétaire parlementaire a reproché au député de ce côté-ci de la Chambre d'avoir mentionné ces propos et d'en avoir tenu compte.
The parliamentary secretary berated the hon. member on this side of the House for bringing that up and considering that.

On a vu des gens spécialisés dans la défense de personnes accusées d'avoir tenu des propos haineux ou d'avoir encouragé certains de ces propos au sens de l'article 13 nous dire qu'il leur a fallu cinq ou six ans et des sommes astronomiques pour le faire.
According to those who specialize in defending people charged with uttering hate speech or encouraging this kind of speech as defined in section 13, the process can take five or six years and huge amounts of money.

Encore une fois, je sais gré au secrétaire parlementaire d'avoir reconnu les propos qu'il a tenus à la Chambre et d'en avoir assumé la responsabilité.
Again, I give credit to the parliamentary secretary at the time for acknowledging and taking responsibility for words that he stated in the House.

L’autorisation des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ne devrait être accordée qu’après évaluation des incidences notables que ces projets sont susceptibles d’avoir sur l’environnement.
Development consent for public and private projects which are likely to have significant effects on the environment should be granted only after an assessment of the likely significant environmental effects of those projects has been carried out.

Je remercie le sénateur Kinsella d'avoir nuancé ses propos et d'avoir précisé que M. Chopra se considère comme la victime dans cette affaire.
I thank Senator Kinsella for qualifying his statements and stating that Dr. Chopra believes that he is the victim in this particular situation.

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.

(11) Les autres plans et programmes qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets peuvent ne pas avoir d'incidences notables sur l'environnement dans tous les cas de figure et ils ne devraient être soumis à une évaluation que lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir de telles incidences.
(11) Other plans and programmes which set the framework for future development consent of projects may not have significant effects on the environment in all cases and should be assessed only where Member States determine that they are likely to have such effects.

- avoir une bonne connaissance des exigences liées aux évaluations de la conformité qu'il est chargé d'effectuer et avoir l'expérience de telles évaluations.
- satisfactory knowledge of the requirements of the conformity assessments they carry out and adequate experience to carry out such assessments.