Vertaling van "accordée qu’après évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'évaluation d'après la gestion par résultats [ système d'évaluation d'après la gestion par les résultats ]
management by results assessment system [ MBR assessment system ]

évaluation des besoins après la catastrophe | évaluation des besoins post-désastre | PDNA [Abbr.]
post disaster needs assessment | PDNA [Abbr.]

évaluation après une chute
Post fall assessment

évaluer des patients après une opération chirurgicale
evaluate patient after surgery | examine patient after surgery | assess patients after surgery | examine patient after surgical procedure

ajusté d'après l'indice des prix de consommation | évalué en prix constants au moyen de l'indice des prix à la consommation
deflated by consumer's price index

évaluation de l'animal d'après son aspect extérieur
livestock judging

évaluation de fonctionnalité [ évaluation après emménagement ]
post occupancy evaluation

évaluation après tempête [ évaluation post-tempête ]
post-storm assessment

évaluation des besoins après les catastrophes
post disaster needs assessment | PDNA

prise de décision après évaluation des risques
risk-based decision-making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. constate que les autorités belges ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 19 décembre 2013 au titre du règlement relatif au Fonds, qui ne fixe pas de délai d'instruction du dossier, et que la Commission a rendu son évaluation le 21 janvier 2014; déplore l'insuffisance des informations fournies pour justifier l'invocation de circonstances exceptionnelles; souligne qu'une dérogation aux conditions visées à l'article 2, points a) et b), du règlement relatif au Fonds ne doit être accordée qu'après évaluation en bonne et due forme de ces circonstances exceptionnelles;
3. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 19 December 2013 under the EGF Regulation, which does not cap the time for instruction and that its assessment was made available by the Commission on 21 January 2014; regrets the insufficient information given in respect of the exceptional circumstances invoked; underlines that such exceptional circumstances must be duly assessed in order to obtain a derogation from the conditions set out in Articles 2(a) and 2(b) of the EGF Regulation;

4. Le CRU évalue l’opportunité de maintenir les dérogations au moins une fois par an à compter de la date à laquelle la dérogation a été accordée ou après une modification de la structure juridique ou organisationnelle, des activités ou de la situation financière de l’établissement ou du groupe concerné.
4. The Board shall assess the continuing application of the waivers at least annually and from the date of grant or following a change to the legal or organisational structure, business or financial situations of the institution or group concerned.

(26) L'aide accordée au déploiement du haut débit au titre du MIE devrait compléter le soutien octroyé dans le cadre d'autres programmes et initiatives de l’Union, notamment les Fonds structurels et d'investissement européens (ci-après dénommés «Fonds ESI»), dans les cas où une évaluation ex ante a identifié les défaillances du marché ou les situations d’investissement non optimales et lorsque les autorités de gestion en ont décidé ainsi.
(26) The CEF support to broadband deployment should complement assistance provided under other Union programmes and initiatives, including the European Structural and Investment Funds (ESI Funds), in cases where an ex-ante assessment identifies market failures or sub-optimal investment situations and where so decided by managing authorities.

6. Les États membres veillent à ce que la solvabilité du consommateur soit réévaluée sur la base d’informations mises à jour avant qu’une augmentation significative du montant total du crédit ne soit accordée après la conclusion du contrat de crédit, à moins que ce crédit supplémentaire n’ait été prévu et intégré dans l’évaluation initiale de la solvabilité.
6. Member States shall ensure that the consumer’s creditworthiness is re-assessed on the basis of updated information before any significant increase in the total amount of credit is granted after the conclusion of the credit agreement unless such additional credit was envisaged and included in the original creditworthiness assessment.

3. constate que les autorités belges ont déposé la demande de contribution financière du FEM le 19 décembre 2013 au titre du règlement FEM, qui ne fixe pas de délai d'instruction du dossier, et que la Commission a rendu son évaluation le 21 janvier 2014; déplore l'insuffisance des informations fournies pour justifier l'invocation de circonstances exceptionnelles; souligne qu'une dérogation aux conditions visées à l'article 2, points a) et b), du règlement FEM ne doit être accordée qu'après évaluation en bonne et due forme de ces circonstances exceptionnelles;
3. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 19 December 2013 under the EGF Regulation, which does not cap the time for instruction and that its assessment was made available by the Commission on 21 January 2014; regrets the insufficient information given in respect of the exceptional circumstances invoked; underlines that such exceptional circumstances must be duly assessed in order to obtain a derogation from the conditions set out in Articles 2(a) and 2(b) of the EGF Regulation;

6. Les États membres veillent à ce que la solvabilité du consommateur soit réévaluée sur la base d'informations mises à jour avant qu'une augmentation significative du montant total du crédit ne soit accordée après la conclusion du contrat de crédit, à moins que ce crédit supplémentaire n'ait été prévu et intégré dans l'évaluation initiale de la solvabilité.
6. Member States shall ensure that the consumer’s creditworthiness is re-assessed on the basis of updated information before any significant increase in the total amount of credit is granted after the conclusion of the credit agreement unless such additional credit was envisaged and included in the original creditworthiness assessment.

L’autorisation des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ne devrait être accordée qu’après évaluation des incidences notables que ces projets sont susceptibles d’avoir sur l’environnement.
Development consent for public and private projects which are likely to have significant effects on the environment should be granted only after an assessment of the likely significant environmental effects of those projects has been carried out.

Après avoir effectué l’évaluation technique et scientifique requise, la Commission estime que des rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG) respectant les valeurs de concentration maximales établies par la directive 2002/95/CE sont à présent disponibles et qu’il y a lieu de réexaminer l’exemption accordée en ce qui les concerne.
Having carried out the required technical and scientific assessment, the Commission considers that RIG (rare earth iron garnet) Faraday rotators which meet the maximum concentration values set by Directive 2002/95/EC are currently available and that the exemption granted in this regard should be reviewed.

* Suivant l'approche réglementaire adoptée par la Communauté dans les domaines où une autorisation est requise avant la commercialisation, ladite autorisation est accordée après une évaluation scientifique des risques que le produit peut présenter pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement, compte tenu d'autres facteurs adéquats.
* Under the Community's regulatory approach in sectors where pre-marketing authorisation is required, authorisation is granted after a scientific evaluation of the risks which the product may present for human and animal health or for the environment, taking into account other factors legitimate to the matter under consideration.