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Traduction de «avoir une communauté métisse clairement identifiée » (Français → Anglais) :

La Cour suprême du Canada a récemment décidé qu'il doit y avoir une communauté métisse clairement identifiée, et c'est dans l'Ouest canadien.

The latest decision of the Supreme Court of Canada has ruled that there has to be an identified Metis community, and that is Western Canada.


Cela a-t-il une influence sur la perception selon laquelle il pourrait y avoir une communauté métisse à l'est de l'Ontario?

Does it affect the perception of whether there could be any Metis community east of Ontario?


les fabricants ne peuvent commercialiser aucun produit dans l’UE avant d’avoir désigné une personne ou une entreprise clairement identifiée dans l’UE pour jouer ce rôle,

manufacturers cannot market any products in the EU until they have designated a clearly identified person or company within the EU in this role,


Nous avons des communautés métisses qui réussissent très bien, mais il y a encore certaines personnes qui hésitent à être identifiées comme étant métisses.

We have very successful Metis communities but still some people hesitate to be identified Metis.


Selon l'arrêt, les principaux critères, ou le « test Powley », sont les suivants : s'identifier comme étant membres de la communauté métisse, avoir des liens avec une communauté métisse historique et faire partie d'une communauté métisse existante.

According to the Powley decision, the major criteria, or what is known as the Powley test, that an individual must meet are the following: identify as a Metis person; be a member of a present-day Metis community; and have ties to a historic Metis community.


►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concer ...[+++]

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the ...[+++]


Les fenêtres de téléachat doivent être clairement identifiées comme telles grâce à des moyens optiques et acoustiques et avoir une durée minimale ininterrompue de quinze minutes.

Teleshopping windows shall be clearly identified as such by optical and acoustic means and shall be of a minimum uninterrupted duration of 15 minutes.


les fabricants ne peuvent commercialiser aucun produit dans l’UE avant d’avoir désigné une personne ou une entreprise clairement identifiée dans l’UE pour jouer ce rôle,

manufacturers cannot market any products in the EU until they have designated a clearly identified person or company within the EU in this role,


Les fenêtres de téléachat doivent être clairement identifiées comme telles grâce à des moyens optiques et acoustiques et avoir une durée minimale ininterrompue de quinze minutes».

Teleshopping windows shall be clearly identified as such by optical and acoustic means and shall be of a minimum uninterrupted duration of 15 minutes’.


Selon l'arrêt de la Cour suprême du Canada, la personne doit s'identifier comme Métis, être membre d'une communauté métisse contemporaine et avoir des liens avec une communauté métisse actuelle et des liens avec une communauté métisse ancienne.

In the Supreme Court of Canada decision, an individual would have to self-identify as a Metis, be a member, have ties to a present-day Metis community and have ties to a historic Metis community.


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