Traduction de «avoir suffisamment consulté » (Français → Anglais) :

mettre en place un mécanisme de consultation, sous la responsabilité du Haut représentant, pour permettre aux États membres de se consulter les uns les autres suffisamment à l'avance sur chaque question bilatérale – qu'elle soit consensuelle ou litigieuse – avec la Russie qui serait susceptible d'avoir des répercussions sur d'autres États membres et sur l'Union dans son ensemble, permettant ainsi à l'Union d'adopter une position aussi cohérente que possible en faisant en sorte que les sujets de préoccupation de chaque État membre soient pleinement pris en considération et en évitant qu'un État membre puisse bloquer seul les négociations à une étape ultérieure;
put in place a consultation mechanism, under the responsibility of the High Representative, which would enable Member States to consult each other sufficiently in advance on every bilateral issue – whether an agreement or a dispute – with Russia which could have repercussions on other Member States and the EU as a whole, thereby allowing for the adoption by the EU of a position which is as coherent as possible by ensuring that the concerns of every Member State are fully taken into account and preventing any one Member State from blocking the negotiations at a later stage;

(d) mettre en place un mécanisme de consultation, sous la responsabilité du Haut représentant, pour permettre aux États membres de se consulter les uns les autres suffisamment à l'avance sur chaque question bilatérale – accord ou litige – avec la Russie qui serait susceptible d'avoir des répercussions sur d'autres États membres et sur l'Union européenne dans son ensemble, permettant ainsi à l'Union européenne d'adopter une position aussi cohérente que possible en faisant en sorte que les sujets de préoccupation de chaque État membre soient pleinement pris en considération et en évitant qu'un État membre puisse bloquer seul les négociations à une étape ultérieure;
(d) put in place a consultation mechanism, under the responsibility of the High Representative, which would enable Member States to consult each other sufficiently in advance on every bilateral issue – whether an agreement or a dispute – with Russia which could have repercussions on other Member States and the EU as a whole, thereby allowing for the adoption by the EU of a position which is as coherent as possible by ensuring that the concerns of every Member State are fully taken into account and preventing any one Member State from blocking the negotiations at a later stage;

Dans certains cas toutefois, notamment pour les additifs alimentaires, la Commission aura bien besoin de neuf mois pour consulter les États membres et toutes les parties prenantes sur les diverses questions en jeu. Une telle consultation ne pourra avoir lieu que si les parties prenantes se voient accorder suffisamment de temps pour répondre. Je pense donc que ce délai de maximum neuf mois n'est pas exagéré.
However, there are cases, notably for food additives, where nine months will be necessary for the Commission to consult Member States and all relevant stakeholders on various matters. This can only be achieved if adequate time is available for the stakeholders to respond, so I think that a maximum of nine months is not an exaggerated period.

Ayant décidé, après avoir dûment consulté le comité consultatif institué par le règlement, qu'il y a suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen des points de droit et de fait en question et ce, dans l'intérêt de la Communauté, la Commission a engagé un examen, conformément à l'article 8 du règlement.
Having decided, after due consultation of the Advisory Committee established by the Regulation, that there is sufficient evidence to justify initiating an examination procedure for the purpose of considering the legal and factual issues involved, and that this is in the interest of the Community, the Commission has commenced an examination in accordance with Article 8 of the Regulation.

3.5.1. Certains des organismes consultés par le comité directeur d'action déplorent ne pas toujours avoir suffisamment de temps pour discuter avec leurs membres et les consulter.
3.5.1. Some of the bodies consulted by MEUSAC complain that there is not always sufficient time allowed for discussion to enable them to consult their members.

En ce qui concerne les critiques vis-à-vis de la législation communautaire, et notamment vis-à-vis du fait de ne pas interdire à la direction d'une entreprise de décider de la fermeture de parties non rentables de son entreprise lorsque l'entreprise dans son ensemble dégage des bénéfices ou de ne pas avoir suffisamment pénalisé un employeur qui n'a pas respecté le devoir d'information et de consultation, le Conseil rappelle qu'il ne peut agir que sur la base de propositions de la Commission.
With regard to the criticism which may have been levelled against the Community legislation, including the criticism that company management is not forbidden from deciding to close down unprofitable sections of their companies in situations where the company as a whole is profitable or that employers which have breached the requirement for information and consultation have not been punished sufficiently, the Council would like to state that it can only act on the basis of proposals from the Commission.

l'efficacité des consultations, qui sont conduites de façon suffisamment précoce pour avoir une réelle influence sur l'élaboration des politiques.
the effectiveness of the consultations, which are conducted at a sufficiently early stage so as to have a real influence on the development of policies.

La FCB se plaint de n'avoir pas été suffisamment consultée, que la consultation ait eu un caractère purement formel et que le gouvernement ait totalement ignoré ses suggestions d'amélioration qui, selon elle, étaient parfaitement conformes à l'acquis en la matière.
The FCB complains that it has not been sufficiently consulted, that consultation had a purely formal character, and that the Government had completely ignored their suggestions for improvements which, they claim, were fully in line with the relevant acquis.

Les expressions utilisées dans quelques textes pour prévoir le moment de la consultation en cas de circonstances exceptionnelles, sont différentes mais s'inspirent toutes du principe de la réalisation des obligations « en temps utile » dégagé par la CJCE : la consultation doit avoir lieu le plus tôt possible (IRL, FIN, NL, P) ou suffisamment à temps pour être utile (E).
The terms used in some transposition texts concerning the moment of consultation in the event of exceptional circumstances are different, but all are inspired by the principle of timely fulfilment of obligations enshrined by the CJEC. Consultation must take place either as soon as possible (IRL, FIN, NL, P) or soon enough to have a useful effect (E).