Vertaling van "avoir siégé moi-même " (Frans → Engels) :

Pour avoir siégé moi-même à quelques comités consultatifs, j'ai constaté que l'on peut souvent se sentir frustrés de ne pas avoir les mêmes pouvoirs que le conseil d'administration.
Having sat on a few advisory committees, maybe one of the frustrations is that sometimes you're not a board of directors, so you don't have those powers.

Le sénateur Dickson : Ayant siégé moi-même au Comité des règlements, je m'interroge. Quand pensez-vous que le règlement sera rédigé et promulgué, dans six mois ou dans six ans?
Senator Dickson: Having sat on the regulations committee myself, when do you expect the regulations to be formulated and become law, in six months or six years?

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

Elle siège au Comité des affaires autochtones depuis un certain nombre d'années et j'y siège moi-même depuis deux ans à peine.
She has sat on the aboriginal affairs committee for a number of years, including the short tenure that I have been there over the last two years.

Le dépositaire devrait avoir son siège statutaire ou une succursale dans le même pays que le FIA.
The depositary should have its registered office or a branch in the same country as the AIF.

tous les actionnaires de la société absorbante doivent avoir le droit, un mois au moins avant la date indiquée au point a), de prendre connaissance des documents mentionnés à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b) et, le cas échéant, à l’article 11, paragraphe 1, points c), d) et e), au siège social de la société; »
at least one month before the date specified in point (a), all shareholders of the acquiring company must be entitled to inspect the documents specified in points (a), (b) and, where applicable, (c), (d) and (e) of Article 11(1) at the company’s registered office; ’.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.

Je souscris sans réserve à ce que vous proposez au sujet du mérite, pour avoir travaillé moi-même au palier provincial, pour avoir moi-même participé à certains concours et pour avoir vu des gens évalués uniquement en fonction du nombre de points atteints.
On the question of merit, I very much support these moves, having worked at a provincial level and going through these competitions and people being measured solely on the basis of a number of points.

3. Un établissement de paiement qui, en vertu du droit national de son État membre d'origine, est tenu de disposer d'un siège statutaire, doit avoir son administration centrale dans le même État membre que son siège statutaire.
3. A payment institution which under the national law of its home Member State is required to have a registered office, shall have its head office in the same Member State as its registered office.

Le sénateur Gustafson siège au comité depuis longtemps, et j'y siège moi-même depuis assez longtemps pour me souvenir de l'époque où nous n'avions pas cette capacité dans le cas des biocarburants.
Senator Gustafson has been on this committee a long time and I have been on it long enough to remember when we did not have a biofuel capacity.