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Dépositaire des avoirs
Dépositaire des avoirs du plan de retraite

Vertaling van "dépositaire devrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


dépositaire des avoirs du plan de retraite

retirement scheme's custodian
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le dépositaire devrait avoir son siège statutaire ou une succursale dans le même pays que le FIA.

The depositary should have its registered office or a branch in the same country as the AIF.


Le dépositaire devrait avoir son siège statutaire ou une succursale dans le même pays que le FIA.

The depositary should have its registered office or a branch in the same country as the AIF.


(24 bis) Le présent règlement devrait avoir pour objectifs de renforcer la concurrence, de réduire les barrières transnationales et d'améliorer l'accessibilité dans toute l'Union parmi les participants, les dépositaires et les investisseurs finaux afin de servir l'ensemble du territoire de l'Union et tout le marché intérieur.

(24a) This Regulation should have the objective to increase competition, reduce cross-border barriers and improve Union-wide reachability among participants, custodians and end investors in order to serve the whole Union and the internal market.


Un règlement devrait réduire la complexité réglementaire pour les opérateurs du marché et les DCT qui découle de règles nationales différentes et devrait permettre aux dépositaires de fournir leurs services sur une base transfrontière sans avoir à se conformer à différents ensembles de prescriptions nationales, telles que celles applicables en ce qui concerne l'agrément, la surveillance, l'organisation ou les risques.

A Regulation should reduce the regulatory complexity for market operators and CSDs resulting from different national rules and should allow CSDs to provide their services on a cross-border basis without having to comply with different sets of national requirements such as those concerning the authorisation, supervision, organisation or risks of CSDs.


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Le collège devrait être composé non seulement des autorités compétentes qui surveillent la contrepartie centrale, mais aussi des autorités de surveillance des entités sur lesquelles les activités de la contrepartie centrale pourraient avoir un impact, à savoir certains membres compensateurs, des plates-formes de négociation, des contreparties centrales interopérables et des dépositaires centraux de titres.

The college should consist not only of the competent authorities supervising the CCP but also of the supervisors of the entities on which the operations of that CCP might have an impact, namely selected clearing members, trading venues, interoperable CCPs and central securities depositories.


Le collège devrait être composé non seulement des autorités compétentes qui surveillent la contrepartie centrale, mais aussi des autorités de surveillance des entités sur lesquelles les activités de la contrepartie centrale pourraient avoir un impact, à savoir certains membres compensateurs, des plates-formes de négociation, des contreparties centrales interopérables et des dépositaires centraux de titres.

The college should consist not only of the competent authorities supervising the CCP but also of the supervisors of the entities on which the operations of that CCP might have an impact, namely selected clearing members, trading venues, interoperable CCPs and central securities depositories.


Il ne devrait être possible, pour les FIA de pays tiers, davoir un dépositaire établi dans le pays tiers concerné que si certaines conditions supplémentaires sont remplies.

It should be possible for a non-EU AIF to have a depositary established in the relevant third country only if certain additional conditions are met.


Il ne devrait être possible, pour les FIA de pays tiers, davoir un dépositaire établi dans le pays tiers concerné que si certaines conditions supplémentaires sont remplies.

It should be possible for a non-EU AIF to have a depositary established in the relevant third country only if certain additional conditions are met.




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Date index: 2022-09-18
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