Tout récemment, lors de la 40 législature, le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est mort au Feuilleton du Sénat après avoir été adopté à la Chambre et renvoyé au comité sénatorial compétent.
Mostly recently, in the 40th Parliament, Bill C-465, An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day, died on the order paper in the Senate after being passed by this House and referred to the appropriate Senate committee.