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Traduction de «avocats avaient formulé eux-mêmes » (Français → Anglais) :

* Mise en place, par les autorités locales, de façon généralisée et à travers toute l'Europe, de mécanismes participatifs souples et innovants dans les cadres les plus variés (écoles, salles de sport, associations,...) qui laissent la place aux formules inventées par les jeunes eux-mêmes et s'appuient sur des personnes relais.

* Widespread introduction by local authorities throughout Europe of flexible and innovative participatory mechanisms in a wide variety of contexts (schools, sports halls, associations, etc.) which allow young people themselves to choose their working methods and which rely on intermediaries.


Dans le cadre de SAPARD, des ressources atteignant 500 millions d'euros par an viennent soutenir des plans de développement pour l'agriculture et les zones rurales formulés par les pays eux-mêmes.

Under SAPARD, resources amounting to EUR 500 million a year go to support development plans for agriculture and rural areas formulated by the countries themselves.


Trois d’entre eux avaient pour objet de vérifier les systèmes de gestion et de contrôle des programmes de la période 2000-2006 dans trois États membres, et un autre concernait la clôture d’un programme de la même période.

Three of these concerned the verification of management and control systems of 2000-2006 programmes in three Member States and one control concerned the closure of a 2000-2006 programme.


Toutefois, les États membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures actives pour veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui ne sont pas privés de liberté soient assistés d’un avocat s’ils n’ont pas pris eux-mêmes de dispositions à cet effet.

However, Member States would not need to take active steps to ensure that suspects or accused persons who are not deprived of liberty will be assisted by a lawyer if they have not themselves arranged to be assisted by a lawyer.


Toutefois, les États membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures actives pour veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui ne sont pas privés de liberté soient assistés d’un avocat s’ils n’ont pas pris eux-mêmes de dispositions à cet effet.

However, Member States would not need to take active steps to ensure that suspects or accused persons who are not deprived of liberty will be assisted by a lawyer if they have not themselves arranged to be assisted by a lawyer.


La déclaration financière faite par les cabinets de consultants spécialisés, les cabinets d’avocats et les consultants agissant en qualité d’indépendants au sujet de leurs clients (liste et grille) n’exempte pas ces clients de leur obligation d’inclure eux-mêmes ces activités contractuelles dans leurs propres déclarations de manière à ce que l’effort financier qu’ils déclarent ne soit pas sous-évalué.

The financial declaration made by professional consultancies/law firms/self-employed consultants concerning their clients (list and grid) does not exempt those clients from their obligation to include those contractual activities in their own declarations, so as to avoid an underestimation of their declared financial outlay.


Il existe dans certains pays un système bien établi selon lequel l'État ou l'une de ses institutions assure un remboursement normal aux avocats impliqués tandis que dans d'autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui offrent (sur une base volontaire ou obligatoire) des services gratuits ou rémunérés à un taux inférieur à la normale.

In some countries there is a well-developed system whereby the State or an agency thereof directly provides realistic reimbursement to the lawyers involved whereas in others the scheme consists of lawyers themselves offering (whether voluntarily or compulsory) pro-bono services or services which are not realistically remunerated.


Il existe dans certains pays un système bien établi selon lequel l'État ou l'une de ses institutions assure un remboursement normal aux avocats impliqués tandis que dans d'autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui offrent (sur une base volontaire ou obligatoire) des services gratuits ou rémunérés à un taux inférieur à la normale.

In some countries there is a well-developed system whereby the State or an agency thereof directly provides realistic reimbursement to the lawyers involved whereas in others the scheme consists of lawyers themselves offering (whether voluntarily or compulsory) pro-bono services or services which are not realistically remunerated.


Ils constituent un revenu supplémentaire pour les salariés puisque ceux-ci auraient dû les payer s'ils avaient voulu les acquérir par eux-mêmes.

For the employees, those wages and salaries in kind represent an additional income: they would have paid a market price if they had bought these goods or services by themselves.


Lors des discussions au Conseil, les États membres avaient exprimé leurs inquiétudes quant aux conditions de sécurité liées au transport d'huiles minérales, ainsi qu'au fait que la non harmonisation des taux d'accise en matière notamment d'huiles minérales pourrait inciter les particuliers à acheter des produits (notamment ceux utilisés pour le chauffage) dans un Etat à plus faible taxation et ensuite à les transporter eux-mêmes.

When the Directive was being discussed in Council the Member States expressed concern about safety in connection with moving mineral oils and about the fact that failure to harmonise excise rates, particularly for mineral oils, could encourage private individuals to buy such products (particularly heating fuel) in a Member State where the rate was low and then move the products back home themselves.




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avocats avaient formulé eux-mêmes ->

Date index: 2022-08-02
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