Vertaling van "avis sur lequel vous pourrez compter " (Frans → Engels) :

Dans un délai de douze mois à compter de l'adoption des précisions, l'agence émet un avis dans lequel elle apprécie si celles-ci contribuent suffisamment à promouvoir les échanges transfrontaliers et à assurer la gestion optimale, l'exploitation coordonnée, l'utilisation efficace et l'évolution technique solide du réseau européen de transport d'électricité; »
Within 12 months of the adoption of the specifications, the Agency shall issue an opinion in which it considers whether they sufficiently contribute to the promotion of cross-border trade and to ensuring the optimal management, coordinated operation, efficient use and sound technical evolution of the European electricity transmission network’.

15. Dans un délai de un mois à compter de la notification visée au paragraphe 12, le CERS adresse à la Commission un avis dans lequel il indique s'il juge approprié le coussin pour le risque systémique.
15. Within one month of the notification referred to in paragraph 12, the ESRB shall provide the Commission with an opinion as to whether the systemic risk buffer is deemed appropriate.

Dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la notification, l'AEMF, après avoir consulté l'AEAPP, émet un avis dans lequel elle évalue si le type d'entités ou le type de dispositifs est conforme à l'article 2, point 10) c) ou d), ainsi que les raisons pour lesquelles une exemption est justifiée, compte tenu des difficultés rencontrées pour respecter les exigences de marge de variation.
Within 30 calendar days of receipt of the notification ESMA, after consulting EIOPA, shall issue an opinion assessing compliance of the type of entities or the type of arrangements with Article 2(10)(c) or (d) as well as the reasons why an exemption is justified due to difficulties in meeting the variation margin requirements.

6. Dans les cas soumis aux obligations prévues au paragraphe 3, la Commission, dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception des informations visées au paragraphe 4, rend un avis dans lequel elle indique si elle estime que ces obligations ont été remplies.
6. For the cases subject to the obligations in paragraph 3 the Commission shall, within four months of receiving the information in accordance with paragraph 4, give an opinion as to whether these obligations appear to have been fulfilled.

Afin de faciliter les échanges de vues, un site a été créé sur l'internet, sur lequel vous pourrez consulter le présent livre vert et trouver un certain nombre de liens intéressants.
To facilitate exchange of views, a website is opened, hosting this Green Paper and a series of relevant links.

Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à compter de la date de publication de l'avis.
It shall specify the period, which may not exceed four months as from the date of publication of the notice, within which interested parties may make their views known in writing.