Traduction de «avis lorsqu'elles feront » (Français → Anglais) :

Le projet de loi obligera également les autorités à transmettre un avis lorsqu'elles feront appel aux pouvoirs d'écoute électronique dans des circonstances exceptionnelles et à produire un rapport à ce sujet.
The bill also compels the authorities to issue a written notice when using wiretapping in their investigations in exceptional circumstances and to produce a report in that regard.

Sur le plan du droit commercial, les entreprises canadiennes doivent-elles s'attendre à d'importantes différences lorsqu'elles feront affaire en Turquie?
Are there significant differences that Canadian companies would experience when doing business in Turkey as far as commercial law is concerned?

Je l'ai suivie il y a des années, lorsque j'ai commencé à travailler pour le ministère, et je dois dire qu'à mon avis, lorsqu'elle s'accompagne d'un changement plus général au niveau de la culture, elle engendre des effets.
I took it years ago when I first joined the department, and I do have to say that I think, along with a more general culture change, it is having an impact.

Cette nouvelle directive donnera une plus grande flexibilité aux autorités nationales lorsqu’elles feront des achats sensibles.
This new directive will give national authorities greater flexibility when they make sensitive procurements.

Une des conditions du renouvellement était que les troupes canadiennes respectent l'engagement du Canada de ne pas utiliser de mines antipersonnel et qu'elles s'assurent, lorsqu'elles feront des prisonniers, que ceux-ci seront remis à des autorités qui respectent la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre, que le Canada a signée et qu'il a toujours voulu respecter.
One of the conditions of the extension was that Canadian troops would respect Canada's commitment not to use anti-personnel mines, and that when they took prisoners, the prisoners would be handed over to authorities that observe the Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War, to which Canada is a signatory, and which it has always striven to observe.

Les autorités nationales devraient prendre un tel avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d'un permis, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take such an opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission opinion.

Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d'un permis, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission's opinion.

Je partage notamment son avis lorsqu'elle déclare que l'Union n'a toujours pas assez de dispositions en matière de protection des données pour pouvoir traiter les questions du troisième pilier.
I especially agree with her observation that the Union still has not enough data protection rules to deal with third pillar matters.

Je veux donc poser la question suivante : s'il s'avère que les services n'effectuent pas leur travail correctement, comment agirez-vous lorsqu'elles feront rapport ?
My question is this: if the services are not doing their job properly, what are you going to do when they leave you high and dry?

Le Conseil estime que les Parties visées à l'annexe I, afin d'apporter la preuve des progrès qu'elles auront réalisés dans l'exécution de leurs engagements au titre du Protocole, en particulier d'ici 2005, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du Protocole, devraient utiliser les indicateurs et valeurs de référence appropriés lorsqu'elles feront rapport sur les progrès réalisés dans la quatrième communication nationale et dans les suivantes.
5. The Council believes that, in order to demonstrate progress in the implementation of the commitments of Annex I Parties under the Protocol, in particular by 2005 in accordance with Article 3.2 of the Protocol, Annex I Parties should report on their achievements in the fourth and subsequent national communications using appropriate indicators and benchmarks.