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Traduction de «avis du parlement soient dûment » (Français → Anglais) :

I. considérant que l'article 36 du traité sur l'Union européenne (traité UE) dispose que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (haut représentant) consulte régulièrement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune et l'informe de l'évolution de ces politiques; considérant qu'il convient que le haut représentant veille à ce que les avis du Parlement soient dûment pris en considération;

I. whereas Article 36 of the Treaty on European Union (TEU) provides that the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (High Representative) is to regularly consult the European Parliament on the main aspects and the basic choices of the common foreign and security policy and the common security and defence policy, and inform it of how these policies evolve; the High Representative is to ensure that the views of the European Parliament are duly taken into consideration;


I. considérant que l'article 36 du traité sur l'Union européenne (traité UE) dispose que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (haut représentant) consulte régulièrement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune et l'informe de l'évolution de ces politiques; considérant qu'il convient que le haut représentant veille à ce que les avis du Parlement soient dûment pris en considération;

I. whereas Article 36 of the Treaty on European Union (TEU) provides that the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (High Representative) is to regularly consult the European Parliament on the main aspects and the basic choices of the common foreign and security policy and the common security and defence policy, and inform it of how these policies evolve; the High Representative is to ensure that the views of the European Parliament are duly taken into consideration;


Les services doivent néanmoins veiller à ce que les différentes disciplines ou secteurs concernés soient dûment reflétés dans les avis fournis.

Nevertheless, departments should aim to ensure that the different disciplines and/or sectors concerned are duly reflected in the advice provided.


Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant – Autoriser et engager les enfants à exprimer des avis en connaissance de cause et veiller à ce que ces avis soient dûment pris en compte et influencent les grandes décisions concernant les enfants.

Put in place mechanisms that promote children’s participation in decision-making that affects their lives — Enable and encourage children to express informed views, ensuring that those views are given due weight and are reflected in the main decisions affecting them:


4. Les États membres veillent à ce que le public concerné puisse adresser des commentaires et des avis à l'autorité compétente avant qu'une décision soit prise concernant un projet spécifique visé au paragraphe 1 et que les résultats des consultations menées conformément au paragraphe 1 soient dûment pris en compte lors de l'adoption d'une décision.

4. Member States shall ensure that the public concerned is entitled to express comments and opinions to the competent authority before a decision is taken on a specific individual project as referred to in paragraph 1, and that the results of the consultations held pursuant to paragraph 1 are duly taken into account in the taking of a decision.


Dans le respect des dispositions légales et politiques de chaque État membre, il convient que les parlements nationaux soientment associés au semestre européen et à la préparation des programmes de stabilité, des programmes de convergence et des programmes de réforme nationaux afin de renforcer la transparence des décisions qui sont prises, l’adhésion à ces décisions et la responsabilité à l’égard de ces décisions.

In line with the legal and political arrangements of each Member State, national parliaments should be duly involved in the European Semester and in the preparation of stability programmes, convergence programmes and national reform programmes in order to increase the transparency and ownership of, and accountability for the decisions taken.


14. se félicite de l'article 21 du traité UE, qui prévoit que le haut représentant doit "consulter le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux" de la PESC et de la PESD, l'"informer de l'évolution de ces politiques" et veiller à ce que les vues du Parlement soient dûment prises en considération; en outre, entend faire pleinement usage de ses pouvoirs consultatifs et opérer un contrôle renforcé et systématique sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union ...[+++]

14. Welcomes Article 21 of the EU Treaty, which provides that the High Representative will "consult the European Parliament on the main aspects and basic choices" in CFSP and ESDP, "inform it of how those policies evolve", and ensure that Parliament’s views are duly considered; undertakes, moreover, to give full effect to its consultative powers and to develop enhanced, systematic scrutiny of the formulation and implementation of the Union’s foreign, security and defence policies and operations, fully using its budgetary authority; notes, too, the improved possibilities for Parliament to exercise democratic control over the activities ...[+++]


d'informer régulièrement le Parlement sur les négociations d'accords concernant l'ELSJ et de veiller à ce que les vues du Parlement soient dûment prises en considération, conformément aux articles 39 et 21 du TUE et à l'article 300 du TCE;

to keep Parliament regularly informed of the negotiations on agreements dealing with the AFSJ and to make sure that Parliament's views are duly taken into consideration, as provided for by Articles 39 and 21 TEU and by Article 300 TEC;


au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte.

during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


En vertu de l'article 21 du traité UE, qui constitue la base juridique de la consultation et de l'information du Parlement dans le cadre de la PESC, la Présidence doit non seulement consulter le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, mais aussi veiller à ce que les vues du Parlement soient dûment prises en considération.

According to Article 21 TEU, the legal basis for consultation of and information to Parliament within the framework of CFSP, the Presidency shall not only consult the EP on the main aspects and the basic choices of the CFSP but shall also ensure that the views of the EP are duly taken into consideration.




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avis du parlement soient dûment ->

Date index: 2025-10-19
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