Vertaling van "nationaux soient dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modalités du contrôle des activités d'Europol à définir devraient tenir dûment compte de la nécessité de veiller à ce que le Parlement européen et les parlements nationaux soient sur un pied d'égalité, ainsi que de la nécessité de garantir la confidentialité des informations opérationnelles.
The procedures to be established for the scrutiny of Europol's activities should take due account of the need to ensure that the European Parliament and the national parliaments stand on an equal footing, as well as the need to safeguard the confidentiality of operational information.

D'abord, on recommande de suivre toutes les étapes nécessaires au cours de l'élaboration des lois et des politiques applicables à la nouvelle loi sur les parcs nationaux et à tout cadre de réglementation connexe, de sorte que les Premières nations touchées soient dûment consultées.
One, it is recommended that all necessary steps be taken during the legislative and policy development of the new Canada National Parks Act and any related regulatory framework to ensure that all affected first nations are provided with the opportunity for meaningful consultation.

Dans le respect des dispositions légales et politiques de chaque État membre, il convient que les parlements nationaux soient dûment associés au semestre européen et à la préparation des programmes de stabilité, des programmes de convergence et des programmes de réforme nationaux afin de renforcer la transparence des décisions qui sont prises, l’adhésion à ces décisions et la responsabilité à l’égard de ces décisions.
In line with the legal and political arrangements of each Member State, national parliaments should be duly involved in the European Semester and in the preparation of stability programmes, convergence programmes and national reform programmes in order to increase the transparency and ownership of, and accountability for the decisions taken.

(5 duodecies) Dans le respect des dispositions légales et politiques de chaque État membre, il convient que les parlements nationaux soient dûment associés au semestre européen et à la préparation des programmes de stabilité, des programmes de convergence et des programmes de réforme nationaux afin de renforcer la transparence des décisions qui sont prises, l'adhésion à ces décisions et la responsabilité à l'égard de ces décisions.
(5k) In line with the legal and political arrangements of each Member State, national parliaments should be duly involved in the Semester and in the preparation of Stability Programmes, Convergence Programmes and National Reform Programmes in order to increase the transparency, ownership and accountability of the decisions taken.

la gestion, le stockage, la transmission et le traitement sécurisés d'informations classifiées de l'UE jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» ou aux niveaux de classification nationaux équivalents, en veillant à ce que les informations classifiées soient gérées, stockées, transmises et traitées dans une section distincte et dûment accréditée du réseau de communication.
secure handling, storing, transmission and processing of EU classified information up to the level of RESTREINT UE/EU RESTRICTED or equivalent national classification levels, ensuring that classified information is handled, stored, transmitted and processed in a separate and duly accredited part of the communication network.

les données primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient dûment vérifiées selon des procédures de contrôle de qualité appropriées.
primary data collected under national programmes are properly checked for errors by appropriate quality control procedures.

a)les données primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient dûment vérifiées selon des procédures de contrôle de qualité appropriées.
(a)primary data collected under national programmes are properly checked for errors by appropriate quality control procedures.

les données primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient dûment vérifiées selon des procédures de contrôle de qualité appropriées;
primary data collected under national programmes are properly checked for errors by appropriate quality control procedures;