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Traduction de «avec six sénateurs ayant chacun » (Français → Anglais) :

les quatre divisions doivent (subordonnément aux révisions de la présente loi) être également représentées dans le Sénat, ainsi qu’il suit : — Ontario par vingt-quatre sénateurs; Québec par vingt-quatre sénateurs; les Provinces maritimes et l’Île-du-Prince-Édouard par vingt-quatre sénateurs, dont dix représentent la Nouvelle-Écosse, dix le Nouveau-Brunswick, et quatre l’Île-du-Prince-Édouard; les Provinces de l’Ouest par vingt-quatre sénateurs, dont six représentent le Manitoba, six la Colombie-Britannique, six la Saskatchewan et six l’Alberta; la province de Terre-Neuve ...[+++]

which Four Divisions shall (subject to the Provisions of this Act) be equally represented in the Senate as follows: Ontario by twenty-four senators; Quebec by twenty-four senators; the Maritime Provinces and Prince Edward Island by twenty-four senators, ten thereof representing Nova Scotia, ten thereof representing New Brunswick, and four thereof representing Prince Edward Island; the Western Provinces by twenty-four senators, six thereof representing Manitoba, six thereof representing British Columbia, six thereof representing Saskatchewan, and six thereof representing Alberta; Newfoundland shall be entitled to be represented in the ...[+++]


B. considérant que le territoire de l'Union compte six grandes zones côtières (Atlantique, mer du Nord, mer Baltique, mer Noire, Méditerranée et régions ultrapériphériques) ayant chacune des ressources territoriales et des activités différentes;

B. whereas there are six major coastal zones in the EU (the Atlantic, the North Sea, the Baltic Sea, the Black Sea, the Mediterranean and the outermost regions), which differ in their territorial resources and the type of activities pursued there;


B. considérant que le territoire de l'Union compte six grandes zones côtières (Atlantique, mer du Nord, mer Baltique, mer Noire, Méditerranée et régions ultrapériphériques) ayant chacune des ressources territoriales et des activités différentes;

B. whereas there are six major coastal zones in the EU (the Atlantic, the North Sea, the Baltic Sea, the Black Sea, the Mediterranean and the outermost regions), which differ in their territorial resources and the type of activities pursued there;


les quatre divisions doivent (subordonnément aux révisions de la présente loi) être également représentées dans le Sénat, ainsi qu'il suit : Ontario par vingt-quatre sénateurs; Québec par vingt-quatre sénateurs; les provinces maritimes et l'Île-du- Prince-Édouard par vingt-quatre sénateurs, dont dix représentent la Nouvelle-Écosse, dix le Nouveau-Brunswick, et quatre l'Île-du-Prince-Édouard; les provinces de l'Ouest par vingt-quatre sénateurs, dont six représentent le Manitoba, six la Colombie-Britannique, six la Saskatchewan et six l'Alberta; la province de Terre-Neuve a ...[+++]

which Four Divisions shall (subject to the Provisions of this Act) be equally represented in the Senate as follows: Ontario by twenty-four senators; Quebec by twenty-four senators; the Maritime Provinces and Prince Edward Island by twenty-four senators, ten thereof representing Nova Scotia, ten thereof representing New Brunswick, and four thereof representing Prince Edward Island; the Western Provinces by twenty-four senators, six thereof representing Manitoba, six thereof representing British Columbia, six thereof representing Saskatchewan, and six thereof representing Alberta; Newfoundland shall be entitled to be represented in the ...[+++]


L’an dernier, six missions d’enquête ont été dépêchées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Pologne, en France et à Chypre, chacune ayant donné lieu à l’élaboration d’un rapport.

Last year we made six fact-finding visits to Germany, Spain, Ireland, Poland, France and Cyprus, each of which resulted in a report.


La deuxième région regrouperait l'Alberta, avec six sénateurs ayant chacun 1,75 voix, pour un total de 10,5 voix; la Saskatchewan, avec six sénateurs ayant chacun une voix, pour un total de six; le Manitoba, avec une voix par sénateur pour un total de six; les Territoires du Nord-Ouest, avec un sénateur ayant 0,75 voix, pour un total de 0,75; enfin le Nunavut, avec un sénateur ayant 1,75 voix. Ainsi, la région 2 compte un total de 24 voix.

Region Two would have Alberta with 6 senators, each with 1.75 votes for a total of 10.5 votes. Saskatchewan would have 6 senators with 1 vote each for 6, Manitoba 1 vote each for 6, Northwest Territories, 1 senator, 0.75 votes for a total 0.75, Nunavut, 1.75, with a total for region 2 of 24 votes.


4. Chacun des États membres concernés désigne comme membres du jury, en accord avec la Commission, six personnalités n’ayant aucun lien avec les villes qui ont présenté leur candidature en réponse à l’appel.

4. Each of the Member States concerned shall nominate six personalities as members in agreement with the Commission, who shall be independent from the cities which applied to the call for submission of applications.


La région 3 correspond à l'Ontario, qui aurait 24 sénateurs ayant chacun une voix.

Region Three would be Ontario, 24 senators, 1 vote each, 24 total.


(2 bis) considérant que, pour que ce programme permette de lutter efficacement contre la discrimination dans tous les États membres et dans tous les domaines mentionnés à l'article 13 du traité, il doit bénéficier d'un financement global au moins égal aux sommes consacrées aux actions préparatoires l'ayant précédé; considérant que les crédits consacrés chaque année au programme seront définis par l'autorité budgétaire pour chacune des six années du programme;

(2a) Whereas for this programme to be effective in combating discrimination in all Member States and in all fields mentioned in Article 13 of the Treaty it must have adequate funding overall, at least equal to the amounts available under the preparatory actions leading up to this programme. Whereas the annual appropriations for the programme will be determined by the budgetary authority for each of the six years of the programme.


Si la Commission a présenté l'APB selon le nouveau schéma des rubriques proposées dans le Paquet II - six rubriques ayant chacune un plafond de dépenses impératif - c'est qu'elle se place résolument dans la perspective d'un nouveau accord interinstitutionel après l'adoption du Paquet II. A cet égard, M. Schmidhuber a attiré, lors du dernier Conseil Eco-Fin, l'attention des ministres sur l'importance d'une échange de vues dès maintenant avec le Parlement sur les ressources financières en vue d ...[+++]

The reason why the Commission presented the preliminary draft budget in the new format proposed in Package II - six headings, each with a mandatory expenditure ceiling - is because it firmly believes that there will be a new interinstitutional agreement after Package II has been adopted. At the last Council meeting of Economic and Finance Ministers, Mr Schmidhuber said an exchange of views with Parliament on financial resources and the conclusion of a new interinstitutional agreement should be held at the earliest opportunity.




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avec six sénateurs ayant chacun ->

Date index: 2022-02-08
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