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Traduction de «avec la législation devaient encore » (Français → Anglais) :

Si ces différences devaient encore s'accentuer à l'avenir, dans la mesure où les banques ont tendance à adapter leurs pratiques aux marchés nationaux, l'exercice d'activités dans d'autres États membres s'en trouverait renchéri par rapport aux coûts des prestataires nationaux et perdrait donc de son intérêt.

Should these differences become more significant in the future, as banks tend to tailor their practices to national markets, this would raise the cost of operating cross-border relative to the costs faced by domestic providers and therefore make the pursuit of business cross-border less attractive.


Si ces différences devaient encore s'accentuer à l'avenir, dans la mesure où les banques ont tendance à adapter leurs pratiques aux marchés nationaux, l'exercice d'activités dans d'autres États membres s'en trouverait renchéri par rapport aux coûts des prestataires nationaux et perdrait donc de son intérêt.

Should these differences become more significant in the future, as banks tend to tailor their practices to national markets, this would raise the cost of operating cross-border relative to the costs faced by domestic providers and therefore make the pursuit of business cross-border less attractive.


En juin 2011, le Conseil européen a affirmé, que le pilotage politique et la coopération dans l'espace Schengen devaient encore être renforcés pour permettre une plus grande confiance mutuelle entre les États membres.

In June 2011 the European Council stated that political guidance and cooperation in the Schengen area need to be further strengthened, enhancing mutual trust between member states.


22. reconnaît que le SAI a évalué la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège (PP) 2010-2014, suite à une demande de l’autorité de décharge; note qu’à la fin septembre 2010, 19 objectifs sur 44 avaient été atteints, 18 étaient dans les délais prévus pour être atteints et 7 devaient encoremarrer; note par ailleurs le fait que, à la fin du mois de septembre 2010, 19 des 44 étapes avaient été menées à bien tandis que 18 étaient sur la bonne voie par rapport au calendrier fixé et que 7 étapes attendaient encore de pouvoir débuter;

22. Acknowledges that the IAS assessed the implementation of the College's Multi-annual Plan (MAP) 2010-2014 as was requested by the discharge authority; notes that by the end of September 2010, 19 of the 44 milestones had been completed whereas 18 milestones were on track with regard to the planned timetable and another 7 still await the initial start of implementation;


Deux États membres ne l’avaient pas encore fait, tandis que huit pays devaient encore clôturer le processus de ratification, l’un d’entre eux l’ayant entamé récemment.

One of these had recently initiated the ratification process.


Un groupe spécial de l’OMC s’était auparavant prononcé en faveur de l’UE et avait conclu que, en dépit de certains changements apportés à leur législation intérieure, les États-Unis devaient encore se conformer à de précédentes décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends de l’OMC concernant le versement de subventions fiscales à l’exportation maintenues dans les dispositions «de transition» et d’«exemption pour antériorité» de ...[+++]

A WTO Panel had previously found in favour of the EU by concluding that despite some changes to its domestic legislation the US has yet to abide by earlier rulings and recommendations of the WTO Dispute Settlement Body on its payments of export tax subsidies preserved in the “transition” and “grand-fathering” provisions of the revised Jobs Act that have been judged to violate WTO rules.


La Cour a néanmoins constaté qu'au moment de son audit, des progrès devaient encore être accomplis, car les ordonnateurs de la Commission n'avaient pas encore validé les chiffres nécessaires à l'établissement des soldes d'ouverture pour 2005.

Nevertheless, the Court found that at the time of its audit further progress was required as the figures needed for the establishment of the 2005 opening balances had not been validated by the Commission's Authorising Officers.


En particulier, tel que prévu dans le règlement n° 1049/2001, l'établissement d'un registre électronique des documents accessible à tous et, en particulier, la mise à disposition directe des documents en rapport avec la législation devaient encore être préparés dans le détail.

In particular the establishment, made mandatory by Regulation 1049/2001, of an electronic, universally accessible register of documents and making legislation-related documents, in particular, directly accessible had to be preceded by detailed groundwork.


Il a constaté que des mesures supplémentaires devaient encore être prises en ce qui concerne l'indépendance et l'efficacité du pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption.

It noted that further measures are still needed concerning the independence and efficiency of the judiciary and the fight against corruption.


M. Bangemann a brièvement soulevé cette question en signalant que plusieurs directives devaient encore être adoptées et en soulignant que la législation communautaire devait non seulement être transposée dans le droit interne des Etats membres mais aussi produire les effets concrets escomptés.

Commissioner Bangemann briefly raised this issue by signalling that several directives still needed to be adopted and by pointing out that the Community legislation must not only be transposed into national law by the Member States but should also produce the intended practical effects.


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