Traduction de «avec des tissus canadiens puissent » (Français → Anglais) :

b) si durant toute la période de drawback du fabricant, les tissus canadiens utilisés par le fabricant dans la fabrication de chemises représentaient moins de 75 pour cent de sa consommation globale de tissus, un taux égal à 100 pour cent du droit de douane, à l’exclusion de tout droit imposé en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de la surtaxe, acquitté à l’égard des tissus importés, moins deux pour cent pour chaque un pour cent ou fraction de un pour cent dont sa consommation de tissus canadiens est inférieure à 75 pour cent de sa consommation globale de tissus.
(b) in the event that throughout the drawback period of the manufacturer the Canadian fabrics used by the manufacturer in the manufacture of shirts were less than 75 per cent of his total fabric consumption, a rate equal to 100 per cent of the customs duties, other than any duty imposed by virtue of the Special Import Measures Act and surtax, paid on the imported fabrics minus two percentage points for each percentage point or portion thereof by which his consumption of Canadian fabrics is less than 75 per cent of his total fabric consumption.

(2) Nonobstant les définitions des termes « tissu canadien » et « tissu importé » dans le paragraphe (1), aux fins de l’application du présent règlement, les tissus pour chemises, décrits dans le décret C.P. 1973-7/2473 du 21 août 1973, sont censés être des tissus canadiens et non des tissus importés.
(2) Notwithstanding the definitions of the terms “Canadian fabric” and “imported fabric” in subsection (1), for the purposes of these Regulations, the shirting fabrics described in Order in Council P.C. 1973-7/2473 of August 21, 1973 are deemed to be Canadian fabrics and not imported fabrics.

a) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est supérieur à 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane plus un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage de l’excédent du coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée sur les 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée;
(a) where a manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is more than 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties plus an amount equal to 2 per cent of those customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period exceeds 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period;

2. La présente directive s’applique lorsque des animaux sont utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures ou lorsqu’ils sont élevés spécifiquement pour que leurs organes ou tissus puissent être utilisés à des fins scientifiques.
2. This Directive shall apply where animals are used or intended to be used in procedures, or bred specifically so that their organs or tissues may be used for scientific purposes.

Dans un programme de fabrication à l'étranger, si les textiles canadiens ne sont pas le fer de lance pour que les vêtements faits avec des tissus canadiens puissent entrer au Canada, cela ne nous donnera rien.
In a foreign manufacturing program, if the Canadian textiles do not serve as a trigger to allow apparel made with Canadian fabric to enter Canada, that will not give us anything.

1. La présente directive s’applique lorsque des animaux sont utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures, ou lorsqu’ils sont élevés spécifiquement pour que leurs organes ou tissus puissent être utilisés à des fins scientifiques.
1. This Directive shall apply where animals are used or intended to be used in procedures, or where they are bred specifically so that their organs or tissues may be used for scientific purposes.

Les représentants de l'industrie dénoncent le fait que des vêtements fabriqués avec des tissus canadiens ne puissent entrer librement aux États-Unis, et ce, en dépit de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Industry representatives denounce the fact that garments manufactured from Canadian textiles cannot enter the U.S. freely, despite NAFTA.

Il y a lieu de mettre en place un système d’inventaire des tissus et/ou cellules, pour assurer qu’ils ne puissent être libérés avant que toutes les exigences énoncées dans la présente directive soient satisfaites.
There must be a system of inventory hold for tissues and/or cells to ensure that they cannot be released until all requirements laid down in this Directive have been satisfied.

21. En outre, étant donné que les donneurs d'organes sont souvent aussi donneurs de tissus et de cellules, il importe que les informations relatives aux incidents indésirables et aux infections puissent être reliées rapidement au don concerné et retransmises immédiatement au système de vigilance concernant les tissus prévu par la directive 2004/23/CE sur les tissus et les cellules.
21. As organ donors are often also tissue and cell donors, it is additionally important that information about adverse events and infections can be quickly traced to a donation and immediately relayed to the tissue vigilance system provided for by the Tissue and Cell Directive 2004/23/EC.